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La fondation Copernic lance une campagne contre « le travail qui tue en toute impunité » Organisatrice, samedi dernier à Paris, d’un vaste forum-débat qui a rassemblé denombreux acteurs sociaux (syndicalistes, médecins du travail, inspecteurs du travail), des chercheurs (sociologues, analystes du travail), des représentants de partispolitiques, la Fondation Copernic et la chercheuse Annie Thébaud-Mony ont appeléà amplifier l’appel « Travailler tue en toute impunité, pour combien de temps encore ? »

La santé des travailleurs, un "dommage collatéral"

La Fondation Copernic fête, cette année, ses onze ans d’existence et continue à croiser les regards desyndicalistes, d’associatifs, de fonctionnaires et d’universitaires, pour – comme saprésidente, Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, le rappelle – « remettre àl’endroit ce que libéralisme fait fonctionner à l’envers »….

…Accidents, amiante, suicides liés au travail : 12 morts par jour en France

La journée a été ponctuée de nombreux témoignages, tel celui de Pascal Bianco, frère de Jérôme, salarié d’une plate-forme de nettoyage de vitres, décédé d’un accident du travail faute de garde-corps adaptés, et pour lequel la justice a fini par reconnaître les torts de l’employeur [, Alain Guéguen (Technocentre Renault-Guyancourt), Philippe Billard (Association Sous-Traitance/Santé dans le nucléaire et la chimie), Pascal Vitte (Observatoire du stress de France-Télécom), ou Gérard Voide (Collectif d’Aulnay contre l’amiante). Mais aussi nourrie de réflexions de nombreux professionnels en lien avec le monde du travail. C’est Annie Thébaud-Mony (chercheure Inserm), à l’initiative de cet appel avec laFondation Copernic, qui, en préambule, rappelle des chiffres accablants : « Deux morts par jour par accident du travail, huit morts par jour dûs à des cancers de l’amiante, deux suicides par jour liés au travail »….

Le droit fonctionne à deux vitesses

Sylvie Catala, inspectrice du travail (Association L611-10) [4], affirme que « ce n’estpas la justice qui, aujourd’hui, fonctionne à deux vitesses en France, mais le droit toutentier ». « Les délits en entreprise, rappelle-t-elle, ne sont pas du tout perçus au même niveauque les autres. Dans le droit pénal ordinaire, pour une mise en danger d’autrui c’estenviron 150 000 euros d’amende. Le fautif est de surcroît passible d’une peine deprison. Dans le cas de salariés, le patron ne risque que 3 750 euros d’amende. …

 …« Le taux de classement des affaires, en droit du travail, est d’environ 30 %, alors que le taux global, dans la justice, est de 70 % ».

Un écart énorme qui vient du fait qu’en droit du travail, on connaît pratiquement toujours l’auteur du préjudice. Mais seulement 1 à 2 % de procès-verbaux (PV) pour infraction, en santé et sécurité au travail, sont dressés. « Pourquoi l’Inspection du travail est-elle peu répressive dans ce domaine ? », s’interroge Sylvie Catala.

Des débats partout en France

Martine Billard (députée, Les Verts), Raquel Garrido (secrétaire nationale du Parti deGauche, ancienne membre de la commission des normes à l’OIT) et Pierre Laurent (coordinateur de la direction nationale du PCF) sont venus apporter leur soutien à l’appel de Copernic. ...

Extrait : vivapresse.fr - Anne-Marie Boulet – 25 mars 2009

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