Abondement des versements volontaires dans le PEG en 2011
Rédigé par les négociateurs le . Publié dans SCE.
La CFE-CGC/UNSA s'est battue pour obtenir des primes afin de compenser une partie de l'intéressement non versé en 2011, nous nous sommes également battus pour qu'un abondement soit aussi versé en cas de placement dans le PEG. Voici le résultat de notre action afin que les salarié(e)s EQUANT ne soient pas oubliés par le Groupe.
Les propositions de la Direction EQUANT
ABONDEMENT DES VERSEMENTS VOLONTAIRES DES SALARIES EQUANT FRANCE S.A. DANS LE PLAN D’EPARGNE GROUPE FRANCE TELECOM POUR L’ANNEE 2011
La société Equant France S.A. est adhérente au Plan d’Épargne de Groupe (PEG) France Telecom, mis en place pour accueillir les fonds de la Participation, de l’Intéressement ou des versements volontaires.
Comme le permet l’article 6 paragraphe 2 du Plan d’Épargne du Groupe France Telecom en date du 08 septembre 2000, il est mis en place un abondement pour les versements volontaires effectués en 2011 par les salariés de Equant France S.A. sur le fond Actions France Telecom dans les conditions décrites cidessous.
En conséquence, la société Equant France S.A. dont le siège est situé 1 Place des Droits de l’Homme 93200 Saint-Denis, représentée par Monsieur Marc Blanchet en sa qualité de Directeur Général d’Equant France S.A. décide de compléter le règlement du Plan d’Épargne du Groupe pour Equant France S.A. comme suit :
Article 1 :
L’abondement mis en place dans le présent avenant est réservé aux seuls salariés d’Equant France S.A. à condition :
· Qu’ils aient une ancienneté minimale de trois mois dans le Groupe dans le mois de l’investissement
donnant lieu à l’abondement,
· Qu’ils soient fonctionnaires détachés ou salariés de droit privé,
· Qu’ils exercent leur fonction à Equant France S.A. et qu’ils aient perçu une rémunération d’Equant France S.A. dans le mois de l’investissement.
Article 2 :
La politique d’abondement d’Equant France S.A. pour 2011 est la suivante :
· Abondement de 50% des 460 premiers euros versés (soit jusqu’à 230 euros d’abondement)
· Abondement de 25% des 320 euros suivants (soit jusqu’à 80 euros supplémentaires)
Le maximum de 310 euros bruts d’abondement sera donc atteint pour un versement volontaire total de 780 euros.
La politique d’abondement est mise en oeuvre pour tous les versements volontaires (mensuels, exceptionnels, intéressement à l’exception de la participation) effectués sur le fond Actions France Telecom.
Par ailleurs, le total des versements dans le PEG ne doit pas excéder le quart de la rémunération annuelle.
L’abondement est attribué par ordre chronologique des versements volontaires des salariés et/ou proportionnellement aux versements volontaires dans chacun des fonds en action du Groupe.
Participation, Intéressement et Actionnariat Orange Business Services
