Recevez les 200 euros que vous n'avez pas mangés
Rédigé par Gil PROCUREUR le . Publié dans SCE.
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Au CE de SCE : 1 000 € en moyenne en 2012 Grâce aux élus CFE-CGC/UNSA au CE de SCE, les personnels toucheront : |
· 1 000 € en moyenne en 2012 via le Tableau Magique
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Restauration : 200 € / salarié récupérés par la CFE-CGC/UNSA au CE de SCE
Le budget défini pour la restauration collective d'entreprise représente environ 600 euros par personne et par an. La loi prévoit qu'il soit géré par les CE. A France Télécom, lors de leur mise en place, tous les CE ont choisi de laisser la Direction continuer à gérer les restaurants d'entreprise. Constatant que le budget de la restauration et des aides sociales d'urgence n'étaient pas correctement gérés, la CFE-CGC/UNSA a demandé des comptes.
Le 1er décembre 2009, après plusieurs sommations restées sans effet, les élus de la CFE-CGC/UNSA, majoritaires au CE de SCE, et contre l'avis des autres élus, assignent la Direction de France Télécom en justice pour que l'argent indûment prélevé soit rendu aux personnels. La décision du 17 mai 2011 « condamne [notamment] la société France Télécom à payer au comité d'établissement de SCE
• 1 121 553 euros au titre du solde de la dotation aux activités sociales et culturelles de 2005 à 2008
• 125 211 euros au titre des aides remboursables de 2005 à 2007 »
Cela représente 200 euros par salarié.
A SCE, les personnels percevront leurs 200 euros dès 2011
Mauvaise joueuse, la Direction de France Télécom a fait appel du jugement, bloquant pour le moment le versement des sommes dues au CE de SCE.
Néanmoins, et après avis de l'expert comptable indépendant du CE, les élus CFE-CGC/UNSA (les autres syndicats ont voté contre) ont pris la décision de reverser l'argent aux personnels dès 2011 : la gestion exemplaire des comptes du CE de SCE permet de disposer des sommes nécessaires.
Tous les personnels devraient en bénéficier... mais les autres organisations syndicales refusent de faire le nécessaire !
Tous les personnels de l'UES (Unité Économique et Sociale) de France Télécom SA sont fondés à recevoir un montant de 200 euros (net de charges sociales et d'impôts). Une seule condition : le CE des personnels concernés doit avoir attaqué la Direction pour récupérer l'argent. Mais lors du CCUES du 13 février 2009, la majorité des autres syndicats a voté contre la procédure juridique, qui n'a donc pas pu être menée à l'échelle de toutes les divisions de l'UES France Télécom SA !
Cependant, la pétition mise en œuvre par la CFE-CGC/UNSA depuis juin 2011 a connu un vif succès auprès des personnels, ce qui semble décider les élus des autres organisations syndicales à engager la procédure juridique, comme à VMF.
