Le Conseil paritaire de France Télécom du 10 mai 2011 a examiné une nouvelle fois les projets de décrets des corps de fonctionnaires reclassés et reclassifiés, tant attendus par les fonctionnaires, dont les grilles indiciaires n'ont pas été réévaluées depuis... 18 ans !! Ce qui génère une perte de revenu qui peut aller jusqu'à 20% pour les personnels concernés, non seulement sur leur traitement d'activité, mais également sur leur pension de retraite (voir notre précédent article sur le sujet).
Les nouveaux indices terminaux
III 1, II 3, CTDIV, CTINT, CDIS, CDES et INFIP : nouvel indice 655 et indice terminal 675.
II 2 : nouvel indice 603 et indice terminal 625.
TINT : indice terminal 622
CSEC, CDTXL, DESPR, CTAU et INFI : indice terminal 616
II 1 : indice terminal 612
La CFE-CGC/UNSA a voté pour l’ensemble de ces décrets à l’exception du décret concernant le corps des inspecteurs qui est un corps équivalent à la catégorie A, qui ne bénéficie d’aucune revalorisation indiciaire et qui voit son accès par concours interdit aux fonctionnaires de catégorie C.
Les décrets publiés avant la rentrée ?
Ces projets de décrets, qui nécessitaient la validation du Conseil paritaire de France Télécom pour poursuivre leurs parcours de transformation en décrets signés du Premier Ministre et des ministres intéressés (industrie, fonction publique), passeront dès le 31 mai 2011 en Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.
Selon France Télécom, ils seront vraisemblablement signés début août avec effet rétroactif au 1er janvier 2011 et seront appliqués aux retraités de l’année 2011 avec effet sur la pension civile.
Le président du Conseil paritaire de France Télécom, Alain Reymond, a affirmé que France Télécom ferait bénéficier comme promis l’ensemble des fonctionnaires en poste en 2010 (actifs et retraités de l’année 2010) des effets pécuniaires de ces décrets sous forme de primes qui ne pourront malheureusement pas être prises en compte pour la liquidation des pensions.
