Prévoyance décès-invalidité : pensez à ajuster vos clauses
Salariés de droit privés du Groupe Orange
Contrat collectif Prévoyance décès invalidité : Pensez à ajuster vos clauses d’assurance
Le contrat collectif
Tous les salariés de droit privé (CDD, CDI, stagiaires) au sein du Groupe Orange, mais aussi les fonctionnaires en position de détachement, sont automatiquement adhérents aux deux contrats collectifs de prévoyance : décès - invalidité et santé. Conformément aux accords d’entreprise signés par la plupart des organisations syndicales, les cotisations salariales sont prélevées sur les tous les éléments de salaires. Orange verse pour sa part une cotisation patronale.
La partie santé, gérée par la MG (Mutuelle Générale), rembourse des soins en complément de la sécurité sociale.
La prévoyance décès invalidité/incapacité, cogérée par Humanis et la MG, procure des ressources en cas d’interruption de la rémunération : maladie se prolongeant au-delà de 45 jours, invalidité…
En cas de décès du salarié, la famille perçoit un capital et/ou une rente. En cas d’invalidité permanente, c’est le salarié lui-même qui en bénéficie.
Vous pouvez privilégier ce que vous toucherez en cas d’interruption de votre rémunération, ou ce qui sera versé à vos héritiers en cas de décès, au travers des choix d’options qui vous sont proposés.
Télécharger le tract en pdf :
Tract Prevoyance ajuster clauses novembre2016 correction.pdf
Les choix
A : C’est l’option par défaut pour tous ceux qui n’ont pas signifié un autre choix. Elle combine capital et rentes. Elle couvre le décès et les invalidités les plus fortes mais peu le reste.
B : C’est l’option qui couvre le mieux l’invalidité ou l’incapacité. Elle privilégie le versement des garanties sous forme de capital, mais ne prévoit ni rente de conjoint, ni rente pour enfant. Outre des capitaux décès majorés, elle comprend une garantie spécifique assurant le versement d’un capital au salarié atteint d’une invalidité totale.
C : privilégie les rentes de conjoint : une rente temporaire + une rente versée à vie. En contrepartie, elle ne prévoit pas de rente pour enfant.
D : capital décès et rente éducation des enfants sont majorés, en contrepartie de pas de rente de conjoint.
Une personnalisation complémentaire permet de définir vos ayants-droits et d’ajuster vos demandes de garanties.
Pour modifier son contrat
Si vous venez d’intégrer l’entreprise vous êtes placé en option A et vous disposez de deux mois pour la modifier si vous le souhaitez.
En cas changement de situation familiale (mariage, concubinage, PACS, veuvage, naissance, divorce, adoption, etc.) vous pouvez modifier les garanties selon la même démarche, dans le même délai de deux mois à partir de l’événement qui a entraîné le changement de situation.
Dans tous les autres cas, vous ne pouvez modifier votre option qu’une fois tous les deux ans, pour effet au 1er janvier des années impaires. Vous devez dans ce cas informer HUMANIS Prévoyance au cours du mois de décembre, via un formulaire à télécharger.
Les formulaires téléchargeables et la notice descriptive des options sont disponibles sur www.prevoyons.com.
2017 est impaire. Si vous voulez changer d’option,
faites le avant le 31 décembre 2016 !
La CFE-CGC Orange revendique
la possibilité d’agir à tout moment pour modifier son contrat,
et pas seulement à date fixe imposée par l’organisme de prévoyance.
Bon à savoir
La gestion de la prévoyance et de la complémentaire santé est paritaire
Les organisations syndicales et la Direction font en sorte que les recettes et les dépenses s’équilibrent, afin de maintenir la viabilité du régime, au travers de 3 leviers :
- le montant des cotisations salariales
- le montant des cotisations patronales
- le montant des indemnités
Ces différents éléments sont révisés chaque année, et mis à jour dans le livret d’information, téléchargeable sur www.prevoyons.com en rubrique « documents ».
La mise en œuvre de la loi de 2013 sur la sécurisation de l’emploi a également modifié les règles de couverture obligatoire et de gestion des contrats au 1er janvier 2016.
(en particulier pour la complémentaire santé, voir http://bit.ly/MutuelleMars2016 ).
La Direction et les autres organisations syndicales ont refusé de faire un appel d’offres pour renouveler le contrat, d’où des frais de gestion plus élevés que la norme et des cotisations plus fortes.
La CFE-CGC revendique une gestion plus rigoureuse
et une information plus transparente des personnels,
afin que chacun puisse comprendre ses droits
et en bénéficier de manière optimisée.
Conservez précieusement les documents que vous échangez avec Humanis et la Mutuelle Générale
Le site www.prevoyons.com ne vous permet pas d’accéder directement à votre compte personnel pour savoir à tout moment de quelle option vous bénéficiez. Le seul moyen de le savoir est de vous référer aux derniers documents échangés avec Humanis ou la Mutuelle Générale. Si vous modifiez les options de votre prévoyance décès, invalidité/incapacité, gardez une copie des documents que vous adressez à Humanis.
L’archivage des documents pertinents par vos soins
(et leur partage avec vos ayants-droits)
est indispensable pour conserver
une vision à jour de vos droits.
Dans l’entreprise « digitale et humaine »,
à quand une interface claire et efficace
pour permettre aux personnels
de mieux connaître et gérer leurs droits ?
Vos garanties évoluent au fil du temps…
Le livret d’information, outre qu’il est assez mal rédigé par la Direction, change régulièrement. C’est la version en vigueur au moment de l’événement déclenchant le versement des indemnités (décès, invalidité ou incapacité) qui fait foi, et non celle en vigueur au moment de l’entrée dans le contrat.
Une complexité supplémentaire pour les ayant-droits, qui n’ont pas forcément connaissance
de la version du livret d’information qui s’applique.
… et comportent quelques subtilités
Ne pas oublier de consulter attentivement les exclusions et limitations de garanties (p 36 du livret actuellement en vigueur), qui peuvent annuler tout ou partie de l’indemnité versée en fonction du fait générateur du décès ou de l’incapacité –invalidité.
En cas de décès d’un proche, vous avez droit à une allocation décès.
Le calcul de vos garanties est basé sur le montant de votre rétribution. Mais, outre le fait que le livret n’est pas totalement clair sur l’assiette de calcul, les données transmises à Humanis par la Direction sont souvent erronées… ce qui est particulièrement calamiteux en cas de décès : la famille n’est souvent pas outillée pour les vérifier, mais un contrôle à partir des bulletins de paie est particulièrement conseillée.
Changement d’entité d’appartenance
Si vous passez de filiale en maison mère et réciproquement, bien vérifier le transfert de vos options, et le cas échéant refaire vos déclarations.
