Reclassés : une décision unilatérale maquillée en négociation

A la demande du Gouvernement, une négociation sur la situation des fonctionnaires reclassés a été ouverte par Orange le 27 septembre 2016.

Orange, qui n'avait prévu aucun calendrier de négociations, a poliment écouté les revendications des organisations syndicales (OS) susceptibles selon elles de réparer l'ostracisme subi par les fonctionnaires reclassés en raison de leur exercice du droit d'option en faveur du maintien dans les corps d'origine.

Puis, Orange a exprimé sa proposition de rouvrir le droit d'option pour les corps de reclassification.

Au cours d'une seconde réunion le 4 novembre 2016, Orange SA a campé sur sa position sans répondre aux propositions des organisations syndicales (OS) formulées le 27 septembre 2016.

Puis, le 29 novembre 2016, Orange SA a ouvert un accord à la signature des organisations syndicales (OS) et a envoyé un texte que les négociateurs n'avaient jamais vu en négociation.

Sans considération du fond du dossier, si les OS acceptaient cette nouvelle pratique d'Orange SA elles mettraient le doigt dans un engrenage qui aurait pour conséquence d'une part de ne jamais savoir quand une négociation va s'arrêter et d'autre part de se voir proposer un Diktat sans que les négociateurs aient pu essayer d'en modérer les dispositions les plus choquantes.

C'est pourquoi, la Fédération CGT, le Syndicat SUD et le Syndicat CFE-CGC, réunis en intersyndicale, ont fait parvenir la lettre suivante au PDG et au DRH d'Orange.

Paris, le 12 décembre 2016

Monsieur le Président Directeur Général d’Orange SA,

Monsieur le Directeur des Ressources Humaines,

Dans le cadre de la négociation sur la situation des fonctionnaires reclassés ouverte mardi 27 septembre 2016, vous avez transmis mardi 29 novembre aux organisations syndicales représentatives un texte d’accord soumis à leur signature jusqu’au 16 décembre 2016 sans que ce texte, ni aucun autre, n’ait jamais été présenté aux négociateurs en séance. Ce vice de procédure atteste par lui-même de la démarche unilatérale suivie par Orange SA dans un processus qui a perdu le caractère d’une négociation, puisqu’Orange SA passe par-dessus la tête des négociateurs dûment mandatés. Dans ces conditions, vous comprendrez que les organisations syndicales d’Orange SA ne puissent valider par leur signature un tel acte unilatéral d’Orange SA, maquillé en fruit de négociation, sans compromettre la qualité future du dialogue social à Orange SA. Nous demeurons à votre disposition pour une ouverture de réelles négociations qui ne se résument pas à l’exposé des positions des parties et à la soumission à la signature des organisations syndicales des seules positions initiales d’Orange SA qui devraient être l’objet d’actes unilatéraux et non de négociations. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, les assurances de notre haute considération.

Christian TRUONG-NGOC                     Martine BOUSQUET                                            Philippe SEPTIER Représentant CFE-CGC                        DSCA pour la CGT Fapt                                      DSCA SUD                        au Conseil Paritaire