Vendredi 9 mars nous avons été convoqué pour négocier l'avenant n°3 relatif au TPS et nécessaire comme écrit début janvier 2012 sur notre site. Négociation ouverte pour une adaptation liée à la loi du 21 décembre 2011.
Nous CFE-CGC/UNSA restons toujours éloignés d'une signature possible suite à deux éléments précis :
- réelle équité dans l'accompagnement financier des séniors entrant en TPI/TPS.
- attente d'une dispense d'activité professionnelle pendant cette période.
En résumé cet avenant prévoit que les signataires jusqu'au 1 er janvier 2012 d'un TPI/TPS verront l'adaptation de leur TPI/TPS comme suit :
- la période de leur TPI reste inchangée - date de début et date de fin stables.
- la fin de leur TPS sera adaptée conformément à la loi du 21 décembre 2011, la prolongation de leur période d'activité imposée par la loi sera effectuée en Temps Libéré.
