596€ en plus pour chacun, en moyenne ? Oui, mais non…
Rédigé par Écrit par vos représentants CFE-CGC Orange DO Caraïbes le . Publié dans DO-Antilles-Guyane.
Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.
Pour autant, chaque CE pour lequel une contribution aux ASC en pourcentage de la masse salariale était plus favorable est fondé à demander le versement du reliquat pour les années 2015 et 2016.
C’est ce qu’ont fait les élus CFE-CGC du CE Orange France Siège, et la Direction, malgré de multiples recours, a été condamnée à régler le reliquat ASC 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016 calculés à la Masse salariale, près d’1,8 million d’euros et 450€/ouvrant-droit en moyenne.
La CFE-CGC de votre CE a donc proposé que soit mise au vote une résolution pour demander à son tour le versement du différentiel entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale.
Restons à votre entière disposition pour de plus amples renseignements.
Guadeloupe :
- Gérard BONJEAN – 06.90.61.71.77 / Marie Josée LOCQUET – 06.90.61.51.14 / Frédéric MARTIN – 06.90.31.16.61 / Jeanne VOUNZI – 06.90.58.75.10
Guyane :
- Carine BURLAUD – 06.96.26.20.49 / Joachim CLAU - 06.94.41.47.78 / Gérard FAYE – 06.94.23.23.05 / Dominique GIRAULT – 06.94.23.25.46 / Bruno POUTIER – 06.94.23.33.15
Martinique :
- Rodolphe CALONNE – 06.96.45.01.23 / Christine DUFAY – 06.96.44.48.71 / Luc DRANE – 06.96.22.43.63 / Jean LANOIX – 06.96.45.17.41 / Hubert LEMARQUAND 06.96.28.97.31 / Pierre MEDELICE 06.96.83.15.57 / Eric PERTAYS – 06.96.31.04.26 / Régine PRUDENT GRATIEN – 06.90.35.01.47 / Jocelyn VINCESLAS - 06.96.45.75.50
Secrétaire National des Territoires Caraïbes - Corse:
- Jean Marc DARTAGNAN – 06.89.10.01.12