Comment toucher votre participation, votre intéressement et vos abondements ?
Rédigé par Hélène MARCY le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
Synthèse des choix possibles et fiscalité associée
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Paiement immédiat | Perco | PEG | |
| Disponibilité | Immédiate | à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé | dans 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé | |
| Abondement | non | Pour toutes les entreprises du Groupe adhérente à l’accord Perco : jusqu’à 500 € pour 500 € versés issus de :
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Pour les personnels Orange SA : jusqu’à 500 € pour 500 € versés issus de :
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| Fiscalité | Impôt sur le revenu l’année du versement : vérifiez que cela ne vous fait pas perdre d’autres avantages liés à votre revenu fiscal. |
Sortie : rente viagère soumise à l’impôt sur le revenu. Sortie en capital : plus-values soumises aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement) |
Sortie en capital : plus-values soumises aux prélèvements sociaux (15,5 % actuellement) | |
| CSG-CRDS | Prélèvement sociaux déduits du versement (y/c abondements de l’entreprise) : CSG : 7,50 % + CRDS : 0,50 % | |||
| En l’absence de choix, placement par défaut : | ||||
| Participation Groupe Orange | 50% du montant calculé selon la formule légale (moins de 10% du montant de votre participation), versé dans le Perco Monétaire du Perco Libre. |
Solde dans le PEG Orange Actions parts C (capitalisation des dividendes) Si vous êtes dans une filiale non adhérente au Perco, 100% de votre participation est affectée au PEG Orange Actions. |
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| Intéressement Orange SA |
PEG Equilibris - En 2016 & 2017, possibilité de déblocage sous 3 mois. (Loi Macron – Art. 150) |
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En savoir+ : sur anoo, tableau comparatif PEG / Perco, pour choisir les placements adaptés à vos objectifs.
Participation
Presque tous les personnels du Groupe Orange en France percevront une participation au titre des résultats 2016… même si elle est en baisse.La loi et l’accord Groupe Orange
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. Un accord d’entreprise peut améliorer les règles de calcul légales, comme c’est le cas chez Orange.Dans le Groupe Orange en France, la participation est égale à 4 % du Résultat d'Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe qui adhèrent à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), qui est ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l'exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2017 pour ce qui est versé en 2017). Les règles de répartition sont les suivantes :
- 80% proportionnellement au salaire brut annuel.
- 20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.
En savoir+ : L’accord Groupe Orange (liste des filiales adhérentes en annexe), signé par la CFE-CGC Orange.
Combien toucherez-vous ?
Le montant individuel de votre participation est disponible dans anoo / Mon dossier / ma rémunération. Vous pouvez également utiliser le simulateur de calcul.
Choix à formuler jusqu’au 24 mars
Vous avez le choix entre 3 formules, que vous pouvez mixer :- paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie d’avril ;
- versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans ;
- versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, et avec possibilité d’abondement par l’entreprise, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés.
Vos choix sont à formuler dans votre espace Amundi. Votre numéro de compte est rappelé dans le mail d’Amundi.
En l’absence de choix, le versement est ventilé entre le Perco (50% du montant calculé selon la formule légale) et le PEG. Dans les filiales du Groupe sans accord Perco, le versement par défaut est affecté au PEG.
Intéressement
Ce que dit la loi
Le versement d’un intéressement est obligatoirement soumis à la signature d’un accord d’entreprise, qui définit les objectifs à atteindre pour le déclencher, ainsi que ses modalités de calcul et de répartition. Le versement d’un intéressement exceptionnel ne fait l’objet d’un accord que si ses règles de répartition diffèrent de celles retenues dans l’accord d’intéressement existant (Art. L3314-10 du Code du travail).L’intéressement chez Orange SA
En l’absence d’intéressement exceptionnel, l’intéressement total versé en 2017 est également en baisse.L’accord Orange SA
Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu'ils ont 3 mois d'ancienneté, touchent l’intéressement.Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 2 indicateurs, l’un financier (IPO : Indicateur de Performance Opérationnelle), l’autre lié à la Qualité de Service Client (IQSC), associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit versé, il faut que les objectifs soient atteints.
La masse d’intéressement globale ainsi obtenue (au maximum 5% de la masse salariale brute, primes incluses) est répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :
- 30% proportionnellement au salaire brut annuel
- 50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés.
- 20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise. Cette dernière clef neutralise en partie les éléments de la clef précédente.
En savoir+ : L’accord Orange SA et pourquoi la CFE-CGC Orange ne l’a pas signé
Combien toucherez-vous ?
Le montant individuel de votre intéressement sera prochainement indiqué dans anoo / Mon dossier / ma rémunération. D’ici là, vous pouvez utiliser le simulateur d'intéressement.
Choix à formuler du 6 au 24 avril
Vous pourrez choisir entre 3 formules, que vous pouvez mixer :- paiement immédiat (imposable au titre de l’impôt sur le revenu), versé avec la paie de mai ;
- versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) bloqué pendant 5 ans, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés. ;
- versement dans le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite, avec possibilité d’abondement, jusqu’à 500 € d’abondement pour 500 € versés.
En l’absence de choix, votre intéressement est placé dans le PEG Equilibris, alors qu’il était précédemment versé avec la paie. Si vous avez oublié de formuler votre choix, vous avez la possibilité d’en demander le déblocage pendant 3 mois
L’intéressement dans les filiales
Au sein du Groupe Orange, chaque société négocie son accord d’intéressement de manière indépendante : les règles du jeu et les montants perçus varient sensiblement entre maison mère et filiales, ce que la CFE-CGC dénonce régulièrement, pour demander la mise en place d’un accord Groupe qui offrirait davantage d’équité.
Orange Cloud for Business
Toujours pas d’accord d’intéressement. Une négociation est envisagée pour mise en place d’un accord 2017-2021.
Orange CyberDefense
L’information sur le déclenchement de l’intéressement sera connue mi-mars.
W-HA
Il existe un accord d’intéressement 2016-2018, mais la Direction Générale n’a pas communiqué sur le déclenchement d’un intéressement au titre des résultats 2016.
Orange Marine
L’intéressement sera déclenché. Le montant total de l’enveloppe d’intéressement est de 5% de la masse salariale.
UES NRS
Dans les filiales NRS, Obiane, Orange Applications for Business, Orange Consulting, la CFE-CGC a signé l’accord d’intéressement 2015-2017.
La masse globale d’intéressement, plafonnée à 5% de la masse salariale, est constituée sur la base de 2 indicateurs financiers : EBITDA retraité + part du CA services dans le CA total. L’intéressement est réparti entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice considéré, à 50% selon le salaire brut, 50% selon la durée de présence, le temps partiel étant décompté.
Les montants seront connus d’ici fin mars.
BuyIn
La filiale dispose d’un accord, signé par la CFE-CGC.
Les objectifs ont été atteints, et l’intéressement sera donc déclenché. Les montants seront connus fin mars-début avril, pour choix de placement et versement courant mai.
Sofrecom
L’information sur le déclenchement de l’intéressement au titre de l’exercice 2016 n’est pas encore connue. Un nouvel accord d’intéressement est en cours de négociation.
Générale de Téléphone
L’intéressement versé au titre de l’exercice 2016 est de 1 400€ bruts, identique pour tous les salariés. Sur 2017, l’accord d’intéressement doit permettre à chacun de toucher au moins 500€ par semestre… et plus si les objectifs sont dépassés.
La Direction a également pris une décision unilatérale d’abondement pour versement de l’intéressement dans le PEG, au sein du fonds Cap’Orange (parts C ou D).
| Tranches de placement |
Abondement | |
| % | maxi | |
| 0 à 100 € | 200% | 200 € |
| 101 à 200 € | 50% | 50 € |
| 201 à 500 € | 25% | 75 € |
| abondement maxi pour 500 € placés | 325 € | |
Globecast
Il existe un accord d’intéressement pour la période 2015-2017. Les formules en sont tellement complexes qu’il est nécessaire d’attendre la commission d’intéressement du 31 mars pour savoir si l’intéressement sera déclenché au titre de 2016 et à quel niveau.
Equant
L’accord d’intéressement en vigueur court jusqu’à 2018 et prévoit une enveloppe de 5% de la masse salariale au maximum. Les objectifs 2016 ont été atteints et l’intéressement s’élèvera à 4,67% de la masse salariale :- 2,5% au titre de la qualité de service (qualité de service France – MRS France = 0,85%, qualité de service international – MRS intl = 0,80%, MTTR = 0,80%)
- 2,17% au titre de la performance financière (EBITDA retraité)
Orange Porte-a-Porte (ex Orange Promotions)
Le taux d’atteintes des objectifs donne une enveloppe globale de 2,71% de la masse salariale pour l’intéressement au titre de l’exercice 2016. Les représentants du personnel, dont la CFE-CGC, ont demandé un nouveau calcul plus favorable aux salariés. A suivre fin mars.
Abondements Orange SA
La CFE-CGC demande que l’abondement soumis à investissement de la part du salarié puisse être cumulé sur la base de tranches de placement identiques, quelle que soit la source des fonds et leur destination : c’est plus simple, plus équitable, et laisse à chacun le choix de ses placements. Et qu’un abondement identique pour tous soit versé dans le Perco sans obligation d’investissement. Cela permettrait notamment aux plus jeunes de se constituer une épargne retraite automatique. Justice sociale que la Direction se refuse à entendre.
Cependant, le barème est désormais identique que les fonds soient versés dans le Perco ou dans le PEG Orange Actions.
Pour bénéficier de l’abondement maximum (1 000 € d’abondement pour 1 000 € versés), il faut verser 500 € dans chacun des deux supports de placement.
Barème de l’abondement 2017 à Orange SA
| Tranches de placement |
Abondement | |
| % | maxi | |
| 0 à 150 € | 200% | 300 € |
| 151 à 300 € | 100% | 150 € |
| 310 à 500 € | 25% | 50 € |
| abondement maxi par support de placement | 500 € | |
Ces abondements s’appliquent pour l’alimentation :
- du Perco par l’intéressement, la participation, et les versements volontaires, à Orange SA et dans les filiales adhérentes à l’accord Perco (liste en annexe de l’avenant signé en mars 2017)
L’accord Perco exclut toujours l’UES NRS, malgré les demandes répétées de la CFE-CGC, inscrites en réserve dans notre signature de l’avenant Perco. Chez Equant, il n’y pas de Perco, mais un PERP (plan d'épargne retraite populaire).
- du PEG Orange Actions par l’intéressement et les versements volontaires, à Orange SA. En filiale, vérifiez auprès de votre Direction si vous bénéficiez du même avantage.
