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Élections Cap’Orange : avec 34 % des voix, la CFE-CGC sort 1ère organisation syndicale de l’actionnariat salariés

Pour la première fois dans l’histoire d’Orange, les personnels et anciens personnels ont pu voter pour leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds de l’actionnariat salarié Cap’Orange qui rassemble toutes les actions du personnel détenues dans le Plan Épargne Groupe.

Les personnels actionnaires d’Orange détiennent dans ce fonds 4,97% du capital et pèsent environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d’Orange.

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La CFE-CGC Orange remercie tous les électeurs qui lui ont fait confiance

Avec 34% des voix, la CFE-CGC Orange confirme sa place de première organisation syndicale au sein du Groupe Orange auprès des personnels actionnaires.

C’est une reconnaissance de l’implication de la CFE-CGC Orange sur le sujet de l’actionnariat salarié, depuis l’origine des fonds, qui a notamment permis… que cette élection ait lieu. La CFE-CGC Orange & l’ADEAS se battent en effet depuis 2011 pour obtenir l’application des règles de gouvernance des fonds définies par la directive européenne du 11 juillet 2007 sur le droit des actionnaires (2007/36/CE) et les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Forte de cette légitimité confirmée, la CFE-CGC continuera de défendre :

-          le développement de l’actionnariat salariés au sein du Groupe Orange, pour atteindre au moins 10% du capital de l’entreprise, afin de pouvoir peser sur le destin d’Orange, par exemple en cas de fusion-acquisition, désengagement de l’État, ou changement de PDG ;

-          l’implication des personnels actionnaires dans la défense d’une stratégie qui privilégie l’investissement, l’emploi et la pérennité de l’entreprise, contre les stratégies financières de court terme.


Télécharger le communiqué en PDF : pdfcdp-cfe-cgc-orange_elections_cap_orange_resultats_15mars2017.pdf

Les principales actions de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS

Baisser le dividende pour assurer la pérennité d’Orange

La baisse du dividende, demandée par la CFE-CGC & l’ADEAS depuis 2008, s’imposait pour préserver les capacités d’investissement de l’entreprise et l’emploi. En 2012, à l’initiative de la CFE-CGC, le fonds Orange Actions a proposé une résolution alternative à celle du Conseil d’Administration sur le montant du dividende (1 € par action au lieu de 1,40 € au titre de l’exercice 2011).

Depuis, le dividende est passé à 0,80 € par action pour l’exercice 2012, puis à 0,60 € à partir de l’exercice 2014, dans un contexte de forte dégradation des résultats, liée à l’introduction du 4ème opérateur mobile.

Alors qu’en 2015 le résultat net par action est redevenu significativement supérieur au dividende versé (ce qui permet notamment de financer nos lourds investissements dans la fibre et la 4G sans aggraver notre endettement), il ne faut pas relâcher la pression : la Direction envisage de relever le niveau du dividende. Nous nous y opposerons fermement.

Obtenir les droits de vote doubles

Dès la promulgation de la Loi Florange en 2014, les représentants CFE-CGC ont demandé l’application des droits de vote doubles pour les titres Orange détenus par les personnels dans le PEG d’Orange, appliqués dès l’AG 2016.

Le vote du fonds Cap’Orange sur les résolutions présentées en AG des actionnaires représentera environ 11% des suffrages exprimés : un poids conséquent pour peser sur des décisions clefs ou s’opposer à d’éventuelles actions prédatrices à l’encontre d’Orange.

Demander l’application des lois de privatisation…

Lors de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a été la seule organisation à identifier que les modalités d’attribution des actions s’étaient faites au profit des banques, au mépris des lois, et au détriment du personnel. Elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison en novembre 2011. Une première dans une entreprise du CAC40.

Si la Direction a considéré qu’il s’agissait d’un avertissement sans frais ne nécessitant aucun dédommagement des personnels lésés, les modalités d’attribution d’actions des ORP suivantes ont cependant été améliorées.

… et leur rétablissement

Les droits du personnel lors des cessions du capital d’Orange par l’État ayant été discrètement abrogés par ordonnance en août 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont su mobiliser le gouvernement et les parlementaires rétablir les personnels dans leurs droits.

Finalement, la Loi Macron a réaffirmé l’obligation de réserver aux personnels et anciens personnels 10% des titres cédés par l’État lorsqu’il se désengage du capital de leur entreprise.

Atteindre 10% du capital…

Nous sommes attachés à ce que la promesse de notre PDG soit tenue, et militerons activement pour que des ORP généreuses soient proposées chaque année, pour atteindre au moins 10% du capital détenu par les personnels.

… sans créer de faux espoirs

La CFE-CGC s’est toujours montrée circonspecte face aux distributions d’actions gratuites, et clairement défavorable lorsqu’elles sont assises sur des objectifs financiers inatteignables, voire néfastes pour l’entreprise. Elle a ainsi dénoncé les modalités du plan « Partageons », et démontré l’échec inéluctable d’une opération… qui s’est terminée par l’annulation pure et simple de la distribution d’actions gratuites … et la disparition en fumée de 60 millions d’euros !

Participation, Intéressement et Actionnariat

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