Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Extrait de Procès verbal de la réunion du mercredi 11 mai 2011 à Sochaux.
Point 13 : Information et consultation concernant le changement d'activité du personnel du 118712 de Mâcon:
« Les élus sont d'accord pour la transformation d'activité des salariés du 118 712 de Mâcon sur l'activité réclamation de l'AVSCGE site de Mâcon,mais nous demandons que la direction s'engage à ouvrir une négociation pour l'accompagnement de ces salariés sur la base de l'accord de Sochaux sous 15 jours. »
Vote : 3 pour avec une forte volonté de la CFE CGC/ UNSA qui a inscrit ce point et l'a défendu.
