Ma restauration : c'est où je veux, comme je veux !

Toujours à votre écoute, vos élus CFE-CGC Orange viennent de voter une modification des règles sur la restauration, afin de mieux répondre à vos attentes. Désormais vous pouvez choisir comment bénéficier de vos subventions et où déjeuner : à la cantine ou ailleurs.

Votre restauration à la carte, c'est dès début Juillet !

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marestauration201906Liberté et pouvoir d’achat !

Afin de vous proposer plus de liberté de choix pour vos pauses déjeuner, vous pouvez désormais bénéficier de votre subvention restauration en choisissant :

  • soit une subvention pour tous les repas pris dans les cantines Orange,
  • soit des Titres Restaurant (TR) subventionnés à 60% (soit 5,52 euros pris en charge par votre CE).

Quel que soit votre choix, vous conservez la liberté de manger dans une cantine Orange quand vous le souhaitez.

La CFE-CGC Orange augmente votre pouvoir d’achat
et vous offre plus de votre liberté.

La Loi, le SI et moi

Les choix restreints imposés par la DRH nationale sont absurdes ! Que vous préfériez manger à la cantine ou que vous ayez besoin de vous évader après une réunion particulièrement intense, vous devez pouvoir choisir et c’est dans votre intérêt comme dans celui de l’entreprise.

Que dit la Loi ?

La subvention des repas est le monopole des CE.

Si vous déjeunez à la cantine, la subvention n’est pas soumise à cotisations sociales, ni imposable à condition que le convive paie au minimum 2,425€ par repas.

Pour un Titre Restaurant, le CE peut en financer au maximum 60% dans la limite de 5,52€ par Titre pour l’année 2019 (le montant est actualisé chaque année par l’URSSAF). Le CE de SCE délivre donc des Titres Restaurant d’une valeur de 9,20€.

Rappel légal…

Il ne peut être octroyé qu’un Titre Restaurant par jour travaillé contenant une pause méridienne. Ainsi, les demi-journées de travail, les jours de congés et les jours où vous mangez à l’extérieur avec une note de frais remboursée par l’entreprise au titre des frais professionnels ne peuvent pas donner lieu à la délivrance d’un Titre Restaurant.

Que fait le SI ?

Le SI de la DRH nationale n’a pas du tout été pensé pour gérer correctement la Restauration. Il ne nous donne vos passages en caisse que plusieurs mois plus tard, nous empêchant de gérer votre subvention au quotidien. Pire, la DRH nationale ne sait pas nous informer correctement des jours où vous avez été en déplacement avec une note de frais.

Or nous devons en permanence faire preuve de rigueur afin d’éviter tout redressement URSSAF et de vous éviter un redressement fiscal : une double subvention ou le dépassement du plafond URSSAF, c’est la requalification en Avantages en Nature (AVNA), qui doit faire l’objet d’une déclaration et d’une imposition.

Dans l’impossibilité de disposer d’informations en temps réel sur les subventions attribuées, nous sommes obligés de vous proposer un système binaire : subvention cantine ou TR, qui pourra s’assouplir le jour où le SI restauration aura été modernisé.

A date, vos élus CFE-CGC Orange au CE doivent vérifier les factures des restaurants gérés par la DRH qui sont systématiquement fausses, la DRH nationale essayant constamment de nous facturer les repas pris par des collègues appartenant à d’autres établissements, que votre CE n’a pas à prendre en charge.

Toutes nos propositions d’évolution de ce SI pour vous permettre de mieux profiter de vos droits sont pour le moment restées lettres mortes, mais fort de notre bon droit nous les obligerons à devenir professionnels.

Et moi dans tout ça ?

Votre indéfectible soutien depuis de nombreuses années, nous a permis d’obtenir plus de transparence sur la (mauvaise) gestion de la Restauration. Nous avons à la fois pu vous redistribuer une partie des sommes qui ne vous avaient pas été versées du fait de détournements de la DRH nationale et vous proposer un système qui s’adapte de mieux en mieux à vos attentes.

Faites votre calcul,
vous serez sûrement gagnants
à passer aux Titres Restaurant

Le système actuel est maintenu, pour que vous puissiez continuer à profiter de la Restauration d’Entreprise (avec ou sans subvention). Vous êtes de moins en moins nombreux à déjeuner à la cantine tous les jours. Télétravail, réunions sur un autre site, journées intenses où on a bien besoin de s’aérer un peu, manque de choix ou qualité défaillante dans certains restaurants, préférences alimentaires ou choix contraint pour raison médicales… Les raisons sont nombreuses pour manger à l’extérieur, ou pour préparer son repas chez soi.

Si vous optez à 100% pour des TR,
une subvention de 5,52 €
est incluse dans chaque TR.
Vous pouvez déjeuner à la cantine
au tarif « externe » (sans subvention).
Même en mangeant 3 fois par semaine
à la cantine, vous restez gagnant.

Actuellement, la CFE-CGC négocie pour que les RIE acceptent le paiement en Titres Restaurants, malgré la vive opposition de la DRH nationale, pour une meilleure utilisation de vos TR.

Restauration sans négociation

Un nouvel accord d’orientation de gestion de la restauration pour harmoniser les pratiques nationales divergentes, vient d’être signé pour mise en application en janvier 2020. Aucune des nombreuses propositions de la CFE-CGC Orange n’a été retenue, et nous n’avons donc pas signé. Il ne permet qu’à 55% des salariés de profiter des subventions Restauration (environ 1 000 euros par personne et par an) : c’est un manque d’ambition qui génère de l’injustice. 100% des personnels doivent bénéficier de leur subvention. Les organisations syndicales signataires ont surtout eu peur de devoir gérer elles-mêmes la Restauration… et elles s’en sentent visiblement incapables. L’accord promeut un système complexe de subventions et de responsabilités qui génère des frais de gestion pharaoniques, tout en bridant votre liberté de choix.

Une solution alternative existe à OBS SA. Dans notre filiale quand vous ne mangez pas à la cantine, vous recevez un Titre Restaurant en compensation. Ce système innovant aurait tout à fait pu être mis en place à Orange SA, sous réserve de faire évoluer le SI conformément à nos demandes, pour le bien-être de toutes et tous. Si cette solution avait été proposée, nous aurions signé l’accord !

Des externes qui ne supportent pas les coûts de nos cantines

La DRH nationale n’a pas non plus pris en compte nos nombreuses alertes concernant les frais de gestion qu’elle fait supporter (en toute illégalité) aux seuls personnels Orange. Les externes ne financent pas ces frais, au dépend de vos assiettes ! La fraude continue elle aussi… et seules les plaintes pénales de notre organisation contre la DRH Nationale y mettront fin. C’est regrettable, mais nous persévérons.

Alors...

Vous souhaitez la pérennité des meilleures avancées sociales ? Choisissez fin 2019 des élus à votre écoute et œuvrant pour votre pouvoir d’achat ! Nous nous battons pour un système de restauration aux frais de gestion enfin maîtrisés et au bénéfice de vos assiettes et votre budget.


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CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
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