Les batailles de la CFE-CGC Orange : une lutte contre la fraude qui profite à tous !

Outre l’augmentation substantielle du budget restauration directement liée aux procédures judiciaires qu’elle a menées, la CFE-CGC Orange se bat pour améliorer la gestion des cantines internes et limiter les fraudes, qui pénalisent le budget revenant dans vos assiettes :

• Obligation de présenter sa Carte Multiservices (CMS, carte où sont inscrits vos droits) dans un restaurant Orange pour bénéficier de la subvention. Il existait un trafic des cartes autonomes avec des niveaux de subvention supérieurs, trafic qui perdure encore, mais à moindre niveau.
• Suppression de la « touche Orange » de subvention anonyme sur les caisses des prestataires de la restauration collective. Cela évite notamment que des prestataires, recevant déjà dans la majeure partie des cas des titres restaurant de leur employeur, touchent (illégalement) une subvention réservée aux personnels Orange. Autant d’argent à vous redistribuer.
• Facturation aux filiales des couts d’accès aux restaurants internes. Depuis des années une partie du budget restauration des filiales a été financée par celui de la maison mère, permettant à la DRH de spolier ses personnels de millions d’euros et de mentir sur le montant du budget ASC des filiales

Juste avant les élections CSE de novembre, vous entendrez peut-être parler de « reliquats  budgétaires », d’où des distributions exceptionnelles aux personnels d’environ 200 euros par personne. Effectivement, le bilan restauration 2018, fait apparaître 10 M€ non dépensés, 10 M€ qui désormais reviennent dans les CE où la Direction gère la restauration. Merci qui ? Merci la CFE-CGC !

Les CE pilotés par la CFE-CGC Orange, quant à eux, ont déjà redistribué l’argent de la restauration aux personnels, via les titres restaurants, mais aussi dans leur compte personnel du « Tableau Magique ».

ASC et Restauration relèvent de la compétence des CE, demain des CSE

Le Code du Travail (articles L2312-78, R2312-35, R2312-36) définit que les Activités Sociales et Culturelles et la Restauration d’entreprise sont une prérogative du CSE.

Comme ils l’ont fait dans les CE de SCE et d’OFS, les élus CFE-CGC Orange entendent continuer d’exercer pleinement cette prérogative, pour appliquer leur politique de distribution des subventions, restauration comprise, qui restitue le maximum de pouvoir d’achat et de liberté d’utilisation aux personnels. En choisissant vos élus CSE en novembre prochain, vous choisirez les règles de gestion des ASC qui s’appliqueront dans votre établissement pendant les 4 ans de la mandature.

Gabegie en arrière-cuisine

Même dans les établissements où les élus CFE-CGC Orange gèrent la subvention restauration, ils n’ont pas la main sur l’ensemble de la restauration collective de leur périmètre : la gestion des restaurants Orange (créations et fermetures, fixation des loyers, décisions d’investissements…), les contrats passés avec les prestataires de restauration restent pilotés par la Direction, pourtant loin d’être efficace, en la matière… puisqu’une bonne gestion serait de consacrer l’intégralité du budget à l’amélioration de la restauration et non de faire apparaitre des bénéfices supplémentaires sur les résultats financiers.

Le même repas ne coûte pas le même prix dans tous les restaurants Orange…

Alors que le prix des denrées alimentaires est fixé à l’identique pour tous les prestataires assurant la restauration dans les cantines d’Orange, le prix global d’un même repas varie selon le restaurant dans lequel vous le prenez.

Les frais d’admission, (cf. « contrôler son addition »), varient très sensiblement d’un restaurant à l’autre. S’y ajoutent les coûts structurels que la Direction impute sur le budget restauration, et qui viennent en déduction des subventions qui vous sont restituées. Notamment :

• les investissements réalisés dans les restaurants ;
• le loyer et les charges des espaces dédiés aux restaurants ;
• le coût du personnel de la Direction dévolu à la gestion du pôle restauration, en national et en local.

Dans un restaurant Orange, les frais de structure représentent en moyenne 7,04 € / repas. Les RIE/RIA externes, mieux gérés, facturent en moyenne 1,20 € pour la même chose !

… en raison d’une gestion aberrante que la CFE-CGC Orange veut faire évoluer

Les propriétaires de campus multi-entreprises considèrent que la présence d’un RIE est un élément d’attractivité pour mieux louer ses bureaux. Ils appliquent donc un tarif préférentiel sur les locaux des cantines, s’attachent à ce qu’un maximum d’entreprises passent une convention avec le RIE, et que la caisse accepte le paiement en titres-restaurant (TR) : cela diminue la quote-part de frais fixes qui s’impute sur chaque repas, et maximise le nombre de convives qui viennent déjeuner chaque jour.

Les experts de la CFE-CGC Orange ont calculé qu’en appliquant ces règles, il serait possible de dégager 25M€ d’excédent budgétaire chaque année, soit plus de 300 euros par personne, qui pourraient revenir dans l’escarcelle des personnels.

À l’inverse, la Direction d’Orange applique un tarif de loyer au m² équivalent à celui des espaces de bureau alors que souvent la Loi ne permettrait pas que cela soit des bureaux. Cela lui permet de récupérer irrégulièrement une partie du budget restauration dans ses comptes).

Elle refuse aussi de demander l’agrément permettant aux restaurants d’Orange de devenir des RIE, et qu’ils puissent accepter les TR, boostant ainsi la fréquentation de nos cantines, où les équipes incluant des personnels sous-traitants ou des intérimaires, par exemple, pourraient plus facilement déjeuner ensemble.

Voilà pourquoi à Toulouse-Blagnac, qui dispose pourtant d’une cantine Orange, les managers proposent à leurs équipes de déjeuner toutes ensemble au RIE d’Airbus, qui accepte les tickets restaurant. à Lyon, alors que deux bâtiments situés dans le même pâté de maison disposent une cantine, le RIE de Sky56 accepte les tickets restaurant… et sert des repas deux fois moins chers qu’au restaurant Orange de Lacassagne. Difficile à digérer !

La CFE-CGC Orange réclame que tous les Restaurants acceptent les titres restaurants, comme c’est le cas au Calydon à Cesson (Rennes), par exemple !

Contrôler son addition

Votre ticket de cantine comporte a minima 3 rubriques :

• Les plats que vous avez choisis, dont les prix unitaires sont définis de manière uniforme par les contrats passés entre la Direction d’Orange et les prestataires restauration ;
• Les frais d’admission, qui correspondent aux coûts d’exploitation du restaurant par le prestataire (personnel et gestion) divisés par le nombre de repas servis chaque jour dans le restaurant considéré. En moyenne, 11,29€ TTC en 2019, avec de très fortes disparités, de 4,35€ à …83,64€ ;
• La subvention de votre CE, déduite du total que vous payez.

Vous pouvez également y trouver deux lignes supplémentaires :

• Si le montant à payer est inférieur à 2,43€ (hors boisson), un complément vous sera facturé pour atteindre ce montant, afin que votre subvention reste exonérée de charges sociales pour l’employeur, en conformité avec les règles URSSAF.
  Ce montant, réévalué chaque année, pénalise plus particulièrement les bénéficiaires de la « subvention majorée+ » dans les CE qui laissent piloter la restauration par la Direction.
• Si vous déjeunez sans subvention (tarif « externe »): une contribution aux frais structurels de gestion des restaurants par la Direction (loyers, investissements, personnel Orange dédié), parfois libellée PPC (Perçu Pour Compte) ou sans libellé, selon le système de caisse du restaurant. la Direction a décidé que le PPC passait à plus de 7 euros (sic) au 1^er octobre (au lieu de 1,20€). Preuve soit d’une mauvaise gestion antérieure qui permettait aux externes de manger à meilleur marché, ou d’une tentative de facturer des frais abusifs au budget restauration. Bizarrement d’ailleurs, ce PPC n’existe pas dans les restaurants externes. À croire que la Direction facture frauduleusement les CE parce qu’elle est en position de monopole et refuse tout contrôle des comptes de la restauration.

Organiser la baisse de la fréquentation des restaurants Orange, c’est diminuer leur rentabilité, augmenter le coût des frais d’admission (dont le montant moyen est passé de 9,75€ en 2018 à 11,29€  en 2019, +16% en un an quand un RIE externe est entre 5 et 6 euros) et fragiliser leur pérennité, bref, créer une spirale négative. On peut légitiment  s’interroger sur les intentions de la Direction : voudrait-elle fermer toujours plus de cantines Orange qu’elle ne s’y prendrait pas autrement ! A contrario, sur les sites rassemblant le maximum de personnels dépendant d’un CE piloté par la CFE-CGC Orange (SCE à Stadium, OFS à Arcueil), la fréquentation des restaurants Orange tend à croître : la meilleure distribution des subventions n’y est sans doute pas pour rien !!

Extrait de la Lettre Comprendre & Agir #T4 2019 : Activités Sociales et Culturelles : au menu, 2 200 € par an
(cliquer sur le lien pour retourner au sommaire ou télécharger le pdf)