Essentiel du CSE DORM Février 2020

Nouvelle séance du CSEE avec beaucoup d’attentes de la part de l’ensemble des salariés :

Les prestations ASC c’est pour quand ?

Vos représentants CFE-CGC Orange ont d’abord présenté une déclaration préalable devant les accusations mensongères de la CFDT au commande du bureau du CSEE.

Notre intention était surtout de dire que le « Flash info du CSEE » n’était pas le support pour « balancer » honteusement vers notre OS.

Les points essentiels de ce CSEE :

• Le règlement intérieur

Une fois n’est pas coutume, c’est la Direction qui fait une déclaration préalable sur le support présenté par le bureau qui n’est pas conforme aux attendus d’un règlement intérieur :
- Termes utilisés imprécis et ambigus, reprise des textes de l’accord du dialogue social inutiles, injonction vue par la Direction de gérer l’administration du CSEE en cas d’absence s’agissant de deux entités différentes, frais de déplacement à la charge de l’entreprise incertains, confusion entre les rôles du trésorier et du secrétaire du CSEE.

La Direction propose alors la création d’une commission ADHOC entre le pôle RS, le bureau du CSEE et les OS par un travail commun pour établir un RI simple, précis et applicable à tous les élus.

C’est ainsi que cette commission va élaborer ce règlement durant 5 séances de travail avec 2 membres de chaque OS. Nouvelle présentation dans l’un des deux prochains CSEE.

• Quitus de la situation financière du CE

La situation présentée par la trésorière adjointe ancienne mandature est clair :
- La comptabilité de 2018 et 2019 est clôturée avec remise des documents à l’expert-comptable en décembre 2019.

- La nouvelle mandature a également reçu le compte rendu de gestion avec un état des lieux matériel et autres non présenté à l’ensemble des élus en séance.

Consultation :
Pour : 4CFE-CGC; 6CFDT ; 4FO et 1UNSA                   Abstention : 4SUD

• Présentation des budgets ASC et fonctionnement du CSEE

Budget fonctionnement :

• Remarque est faite sur le budget formation sous évalué pour 43 personnes à former. Invitation à utiliser le budget 2019 restant du CE. Le bureau répond que juste les titulaires sont concernés en 2020 avec un étalement sur 2021.
• L’utilisation de Cartatout est en cours d’analyse pour savoir si elle sera ou non gardée car fin de contrat à fin Mai 2020.
• On voit un budget flou « séminaires », correspondant à des « réunions de travail » pour les salariés du CSEE

Consultation :
Pour : 6CFDT ; 4FO et 1UNSA                Abstention : 4CFE-CGC         Contre : 4SUD

Budget ASC :

• Interrogation sur le budget « sport » qui disparait et serait inclus dans le « coup de pouce activité »
• Budget « coup de pouce voyage » de 20k€ correspond à une participation du CSEE sans participation des salariés
• A noter que le budget des retraités est plus élevé que pour le budget handicap, 39k€ de moins sur le budget « bouquet » équivalent au Bertel précédement

• Le bureau travaille, réfléchis, étudie, analyse sur :
• les règles de gestions concernant l’obtention de la totalité des chèques vacances ou en 3 fois comme précédement
• Le report des remboursements de factures déjà engagées par les salariés.

- Mais pourquoi l’activité ASC n’est-elle pas lancée ?
- Le Bureau réponds que la validation des QF refusée par l’entreprise pose problème et attends auprès du CSEC la confirmation d’une entreprise externe

La CFE-CGC propose de reprendre les QF 2019 à situation exeptionnelle, solution exceptionnelle.

Là encore, le bureau qui a tout penser et travaille, réfléchis, étudie, analyse pour enfin répondre à l’attente de l’ouverture des prestations pour les salariés ! … mais pour quand ?

La CFE-CGC a proposé son assistance si le bureau en exprimait le besoin maintenant qu’ils ont le N°SIret…

Bref vous avez compris, rien n’est fait et sera entrepris durant le mois de Mars voir plus …

Consultation :
Pour : 6CFDT ; 4FO et 1UNSA                Abstention : 4CFE-CGC ; 4SUD

• Désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSEE

Nous avons vu une première incohérence dans l’alliance CFDT, FO et UNSA à propos de cette désignation.

Dans un premier temps, la CFDT propose un candidat, Sud ne propose personne et FO demande une suspension de séance n’ayant pas prévu cette désignation.

A la reprise, la CFDT et la CFE-CGC propose un candidat.

Avec l’abstention de FO, Jean Michel Maillot est élu référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSEE avec les votes de SUD.

Pour télécharger le compte-rendu, c'est ici

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