CFE-CGC Orange
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Qui rempli vos assiettes ?

Le financement de la restauration d’Orange SA représente un budget annuels de près de 100 millions d’euros, soit 1 000 euros de subvention par salarié. La Direction est condamnée à répétition pour avoir soustrait de l’argent sur le budget qui lui était confié.

Face aux mesures prises par les élus CFE-CGC au CE de SCE (Orange Business Services) pour améliorer la redistribution des subventions « restauration », la Direction (à qui les autres CE n’ont pas repris la restauration) tente d’augmenter le montant de la « ristourne » pour éviter une progression de la CFE-CGC au travers d’un argument simple : la saine gestion. Le nouveau système, complexe et coûteux (et ouvert à la fraude plus que jamais), ne parvient pas à égaler l’efficacité du CE de SCE. En novembre prochain, vous choisirez votre nouveau CE : si vous voulez bénéficier du même système qu’au CE de SCE, donnez la majorité à la CFE-CGC !

Au CE de SCE : subvention majorée pour tous

En ce début d’année 2017, le CE de SCE (Orange Business Services) a repris la gestion du budget restauration, conformément à la législation en vigueur, mais après plusieurs années de combat judiciaire – il reste à la justice à se prononcer sur les 24 millions détournés par la Direction et réclamés par le CE de SCE (4 000 euros par salarié). Les élus CFE-CGC, après consultation des personnels, ont pris des mesures immédiates :

  • Subvention majorée pour tous, soit 1,10 € en plus par repas
  • Augmentation du compte personnel (dans le tableau magique) pour tous les personnels qui bénéficiaient déjà de la subvention majorée

Voir détails dans le tract SCE « vos droits vont augmenter »

Une offre simple avec un seul niveau de subvention permettant de limiter les coûts de gestion… et surtout davantage d’argent redistribué aux personnels, sans modification par ailleurs des prestations restauration dont ils bénéficient : les personnels de SCE peuvent déjeuner dans tous les restaurants Orange, de même que tous les personnels d’Orange peuvent déjeuner dans les cantines des bâtiments SCE, comme à Stadium par exemple.

Du coup, la Direction tente d’améliorer le sort des autres électeurs…

Chaque année en juillet, la Direction de l’entreprise qui gère le budget restauration (hors SCE) procède à une revalorisation du plafond de la subvention majorée.

Face aux mesures mises en place par le CE de SCE, la direction souhaitait prendre des dispositions plus marquantes.

Voici donc les mesures qui sont mises en places pour les convives des restaurant au 1er juillet 2017 :

Subvention majorée :

La rémunération « plafond » pour bénéficier de la subvention majorée passe de 35 000 € à 38 000€.

Ce plafond est calculé sur le salaire global de base (SGB) temps plein annuel, défini chaque année en multipliant par 12 le salaire global de base mensuel au 31 décembre de l’année précédente.
(Ce qui dévavorise les salariés de droit privé dont le net est plus bas)
  •  La subvention simple est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est > 38000 €

  •  La subvention majorée est accordée aux personnels dont le salaire global brut annuel est <= 38000 €

Subvention majorée + :

Création de la subvention majorée + qui ajoute 1€ à la subvention majorée pour les salaires inférieurs à 28000€.

La subvention Orange : La subvention Orange augmente de 0,10 €.

La subvention restauration au 1/07/2017

revenus 2016 (SGB)

montant de la subvention

> 38 000 €

subvention simple = admission - 1 €

≥ 28 000 € et ≤ 38 000 €

subvention majorée = admission + 0,10 €

< 28 000 €

subvention majorée + = admission + 1,10€

Exemple avec un montant d’admission à 5 €

niveau subvention

prix des plats

admission

montant subvention

prix payé

Simple

4,90 €

5,00 €

4,00 €

5,90 €

Majorée

4,90 €

5,00 €

5,10 €

4,80 €

Majorée+

4,90 €

5,00 €

6,10 €

3,80 €

 

… mais s’englue dans une complexité nuisible aux moins favorisés…

Si le CE de SCE simplifie la subvention restauration, la direction met en place un système plus complexe et coûteux en gestion… qui ne pourra pas s’appliquer partout :

  • l’augmentation de 0,10 € pour tous est plus symbolique que significative
  • Plus d’une personne sur deux, reste exclue du système de la subvention majorée alors que le CE de SCE l’a généralisé à tous.
  • Seuls 18% des personnels pourront bénéficier de la subvention majorée+
  • Les restaurants inter-entreprises ou administratifs (RIE / RIA) externes n’acceptent pas tous la subvention majorée : il est peu probable qu’ils accepteront la subvention majorée+

D'où vient l'argent ? 

Ces décisions entrainent un une redistribution supplémentaire de 5 550 000 €. Sont-elles permises par les économies générées par la mise en place de la carte pro multi-services induisant une limitation de la fraude massive dénoncée depuis des années par la CFE-CGC ? Où est-ce un budget spécifique anti-CFE-CGC dégagé par la Direction qui réduit soudainement ses frais de gestion à 3 mois des élections ? Le pôle restauration reste très opaque sur les coûts extravagants de gestion des subventions et des restaurants.
En clair, vous pourriez tous bénéficier d’une restauration bien moins chère, à qualité égale.

Force est de constater que les nouvelles mesures sont loin d’égaler celles que le CE de SCE
applique depuis plusieurs mois et qui satisfont tous les convives.

…la CFE-CGC Orange exclue des réunions sur la restauration !

Ces nouvelles mesures sont prises sans dialogue avec la CFE-CGC Orange, que la Direction a jugé bon d’écarter des réunions de concertation sur la restauration…avec le silence complice des autres organisations syndicales.

Echanger avec des partenaires incapables de reprendre la gestion du budget de la restauration est certes bien plus confortable… … d’autant que ces organisations se sont empressées de relayer le discours de la Direction, mettant en avant un gain pouvant se monter au maximum à 240€/an par salarié... en oubliant de dénoncer que c’était une bien faible compensation des augmentations salariales quasi inexistantes en 2017.

 Vous voulez changer de système ? C’est vous qui avez la main !

En novembre 2017, vous choisirez vos représentants dans les CE. Partout où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à mettre en place la subvention majorée pour tous , et à reverser les surplus dans le Tableau Magique, prioritairement aux personnels des premiers niveaux de classification, comme elle l’a fait à SCE ( voir le tract SCE « vos droits vont augmenter »)

C’est donc pour beaucoup d’entre vous 1,10 euros supplémentaire de subvention qui vous sera attribué, générant des baisses de 15 à 30% du prix payé pour déjeuner.

De plus, elle restera vigilante sur l'utilisation de l'intégralité du budget restauration au profit des personnels et luttera efficacement contre la fraude qui ampute gravement le niveau de subvention dont vous pourriez bénéficier.

Dans tous les CE où elle sera majoritaire, la CFE-CGC Orange s’engage à appliquer la politique de gestion mise en place par ses élus au CE de SCE :

  • Simplicité : subvention majorée pour tous dans tous les restaurants d’Orange.

  • Équité : redistribution des surplus budgétaires dans le compte personnel des Activités Sociales et Culturelles, prioritairement aux personnels des bas niveaux de classification comme elle l’a fait à SCE (voir tract « vos droits vont augmenter » ).

  • Transparence : chaque salarié a accès au bilan de gestion et chaque euro dépensé est justifié, comme c’est le cas pour l’ensemble des Activités Sociales et Culturelles.

  • Solidarité : les collègues en difficulté matérielle qui n’ont plus les moyens d’accéder à la restauration collective peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour déjeuner dans les restaurants d’Orange ou acheter des Titres Restaurants. Les assistantes sociales sont les points d’entrée afin d’évaluer chaque situation en toute confidentialité.

  • Efficacité : des frais de gestion réduits au minimum (moins de 2%) et la lutte efficace contre toutes les fraudes sont les meilleures armes pour redistribuer le maximum de subventions aux personnels qui y ont droit.


 

 


 

 

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Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.
Pour autant, chaque CE pour lequel une contribution aux ASC en pourcentage de la masse salariale était plus favorable est fondé à demander le versement du reliquat pour les années 2015 et 2016... C’est ce qu’ont fait les élus CFE-CGC d’Orange France Siège, et la Direction, malgré de multiples recours, a été condamnée à régler le reliquat ASC 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016 calculés à la Masse salariale, près d’1,8 million d’euros et 450€/ouvrant-droit en moyenne.
La CFE-CGC de votre CE a donc proposé que soit mise au vote une résolution pour demander à son tour le versement du différentiel entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale.

ASC - Montants à récupérer en cas d'action en justice

sans titre 1
Résolution

« Les élus du CE Fonctions Support et Finances, rappellent à la Direction que le Code du Travail s’impose aux CE depuis leur création : l’accord du 13 janvier 2005, portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, signé par des organisations syndicales et non par les CE eux-mêmes, n’a aucune validité juridique et ne peut s’imposer au CE Fonctions Support et Finances. […].
L’accord du 18 février 2014, portant sur la durée des mandats des représentants du personnel de l’UES Orange SA pour la mandature 2014-2017, dans son article 3, stipule que la gestion des ASC démarrait au 1er janvier 2015. L’article L. 2323-86 s’applique donc, y compris pour l’année 2015.
Le CE Fonctions Support et Finances étant fondé à réclamer le versement de cette contribution au prorata de la masse salariale de l’Établissement pour 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016, les élus demandent que le différentiel financier entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de sa masse salariale soit versé dans un délai maximal de 2 mois à compter de ce jour.
Le non-respect de l’article L. 2323-86 est constitutif d’un délit d’entrave. À défaut, le Comité d’Établissement donne mandat à son secrétaire et son secrétaire adjoint pour agir en justice devant les juridictions civiles ou pénales, au fond ou en référé, si nécessaire afin de faire respecter ses prérogatives en terme de gestion des activités sociales et culturelles, défendre ses intérêts et demander l’application du Droit. […]. »

Résultat du vote

  • Pour : CFE-CGC et 1 élu CFTC
  • Abstention : autres CFTC
  • Contre : CFDT, CGT, FO et SUD

Donc, au motif de « préserver la solidarité entre CE », ce qui n’était absolument pas le sujet, puisqu’en la matière aucun CE n’était lésé par notre demande, les élus des Organisations Syndicales ont préféré abandonner à l’employeur les sommes qui vous sont dues, vous privant ainsi des 734€ en moyenne qui auraient dû vous revenir ; l’histoire ne dit pas l’usage qu’en fera maintenant la Direction…

pdftract_local_asc_fsf.pdf

Fonctions Support et Finances

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Les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support et Finances auraient souhaité faire profiter les personnels de l'établissement d'un budget ASC augmenté. Mais...

Le Code du Travail définit la contribution de l’employeur aux Activités Sociales et Culturelles en pourcentage de la masse salariale globale de l’entreprise. Un accord d’entreprise peut ensuite en aménager la distribution… ce qui a été réalisé et appliqué dès octobre 2016, rétablissant la répartition aux effectifs entre les différents établissements d’Orange.

Pour autant, chaque CE pour lequel une contribution aux ASC en pourcentage de la masse salariale était plus favorable est fondé à demander le versement du reliquat pour les années 2015 et 2016.

C’est ce qu’ont fait les élus CFE-CGC du CE Orange France Siège, et la Direction, malgré de multiples recours, a été condamnée à régler le reliquat ASC 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016 calculés à la Masse salariale, près d’1,8 million d’euros et 450€/ouvrant-droit en moyenne.

La CFE-CGC Fonctions Support et Finances a donc proposé que soit mise au vote une résolution pour demander à son tour le versement du différentiel entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale.

« Les élus du CE « Fonctions supports – Finances », rappellent à la Direction que le Code du Travail s’impose aux CE depuis leur création : l’accord du 13 janvier 2005, portant sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles, signé par des organisations syndicales et non par les CE eux-mêmes, n’a aucune validité juridique et ne peut s’imposer au CE « Fonctions supports – Finances ». C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation de Paris dans son arrêt du 12 novembre 2015.

L’accord du 18 février 2014, portant sur la durée des mandats des représentants du personnel de l’UES Orange SA pour la mandature 2014-2017, dans son article 3, stipule que la gestion des ASC démarrait au 1er janvier 2015. L’article L. 2323-86 s’applique donc, y compris pour l’année 2015.

Le CE « Fonctions supports – Finances », étant fondé à réclamer le versement de cette contribution au prorata de la masse salariale de l’Établissement pour l’année 2015 et les 3 premiers trimestres de 2016, les élus demandent que le différentiel financier entre le versement déjà reçu et calculé sur la base de l’effectif moyen de l’Établissement et celui au prorata de la masse salariale de l’Établissement soit versé dans un délai maximal de 2 mois à compter de ce jour.

Le non-respect de l’article L. 2323-86 est constitutif d’un délit d’entrave. À défaut, le Comité d’Établissement donne mandat à son secrétaire et son secrétaire adjoint pour agir en justice devant les juridictions civiles ou pénales, au fond ou en référé, si nécessaire afin de faire respecter ses prérogatives en terme de gestion des activités sociales et culturelles, défendre ses intérêts et demander l’application du Droit. Le secrétaire et le secrétaire adjoint pourront se faire assister par un avocat qui sera rémunéré sur le budget de fonctionnement du Comité. À ce titre, le secrétaire et le secrétaire adjoint pourront exercer toute voie de recours. »

Résultats du vote :

  • Pour : CFE-CGC et 1 élu CFTC 
  • Abstention : CFTC 
  • Contre : CFDT, CGT, FO et SUD


Donc, au motif de « préserver la solidarité entre CE », ce qui, en la matière, n’était absolument pas le sujet, puisqu’aucun CE n’était lésé par notre demande, les Organisations Syndicales ont préféré laisser à l’employeur les sommes qui vous sont dues, vous privant des 734€ en moyenne qui auraient pu vous revenir.

Dont acte.

 

Fonctions Support et Finances

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Le succès des Activités Sociales et Culturelles du CE OFS attise les convoitises et les envies !
Depuis 2 ans vous plébiscitez notre programme pour sa simplicité et sa transparence.
Vos élus CFE CGC ont été les seuls à régulièrement porter des actions en justice vis-à-vis de la Direction.
Cette pugnacité à défendre vos intérêts nous a permis de faire gagner au CE OFS prés de 2M€ de budget ASC supplémentaire à vous redistribuer en 2017, soit plus de 500€ par salarié.

Mais voilà, 2017 sera aussi une année électorale pour les représentants du personnel. En effet, en fin d’année vous élirez vos nouveaux délégués du personnel et élus CE.

Le CE OFS et les actions de nos élus ayant trop de succès, les élus CFDT, CGT, SUD et CFTC ont tout simplement décidé de bloquer le fonctionnement du CE au détriment des salariés.

pdfL'actu de vos ASC OFS.pdf

Activités Sociales et Culturelles

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sandales sur la place

 

Une nouvelle fois, le gouvernement envisage une taxation des activités sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité Sociale.

Une telle mesure se ferait évidemment non seulement au détriment des salariés, mais également, et ce n'est pas moins grave, de l'industrie culturelle, à l'équilibre économique toujours fragile.

C'est pourquoi la CFE-CGC Orange a écrit à Madame Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication, pour qu'elle invite le gouvernement à abandonner cette mesure.

 

Télécharger le courrier en pdf :

pdf2016 10 21 - Ministre Culture ASC.pdf

 

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