CFE-CGC Orange
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Défendre Orange de l'intérieur comme vis-à-vis de l’extérieur

Pour la CFE-CGC, siéger au Conseil d’Administration d’Orange, c’est défendre systématiquement l’intérêt collectif de notre entreprise et de ses personnels. Cette responsabilité ne s’arrête pas aux portes du Conseil. Seuls les administrateurs salariés disposent d’une connaissance de l’entreprise leur assurant la légitimité nécessaire pour l’assumer pleinement, directement ou par le truchement de leur organisation syndicale.

Au-delà de ses échanges avec la Direction d’Orange, la CFE-CGC n’hésite pas à rencontrer, interpeller, voire affronter par voie de justice, les acteurs externes qui influent sur l’activité de notre entreprise, et sur l’emploi dans le secteur des télécoms : élus, ministères, Commission européenne, autorités de régulation... Pour mieux les sensibiliser, elle sait trouver des relais dans les médias, où elle est l’organisation syndicale d’Orange la plus citée.

Baisser le dividende pour mieux investir

Depuis 2009, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la baisse du dividende. Premières à dénoncer son montant supérieur aux bénéfices de l’entreprise, elles ont depuis été suivies par toutes les organisations syndicales du Groupe. Les personnels actionnaires ont ainsi pu présenter à l’AG des actionnaires 2012 une résolution pour un dividende à 1 € par action, au lieu des 1,40 € proposés par la Direction au titre de l’exercice 2011. Il a fallu attendre l’exercice 2012 et des résultats très affectés par l’arrivé du 4ème opérateur mobile, pour que le dividende passe à 0,80 € par action, pour un résultat net de 0,31 € par action. Pour l’exercice 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandaient une suspension pure et simple du dividende, afin de restaurer les capacités d’Orange à investir pour résister à la concurrence en pleine période de déploiement des réseaux à très haut débit. Mais il a finalement été arrêté à 0,60 € par action.

L’annonce d’un dividende à 0,65 € pour l’exercice 2017 démontre qu’il est impératif de poursuivre le combat pour un dividende respectant les capacités d’investissement et de désendettement d’Orange, et un meilleur partage du résultat entre les personnels qui créent la valeur d’une part, et les actionnaires d’autre part. Sans oublier que verser un dividende élevé, c’est affaiblir la valeur de l’action.

Assurer une gouvernance sereine

La CFE-CGC Orange refuse toute tentative de déstabilisation de notre entreprise. Considérant que le personnel constitue une valeur pour notre entreprise, Stéphane Richard a été l’artisan de l’apaisement social, ainsi que du redressement stratégique et économique. Appréhender une entreprise de la taille d’Orange dans toutes ses dimensions ne se fait pas instantanément, et toute succession non préparée de longue main mettrait notre entreprise en danger.

Garantir le statut des fonctionnaires

La loi de 2003 stipule que les conditions d’emploi des fonctionnaires de France Télécom « feront l'objet d'une évaluation au 1er janvier 2019 en vue, le cas échéant, d'adapter [leurs] conditions d'emploi à la situation de l'entreprise et aux exigences d'une bonne gestion des corps auxquels ils appartiennent. » La même loi garantit à l’ensemble de [ces] fonctionnaires qu'ils & elles garderont leur statut jusqu'à la fin de leur activité.

La CFE-CGC Orange défend le maintien de cette garantie, et cherche à obtenir pour tous, fonctionnaires et salariés, les dispositions les plus favorables du droit et des accords d’entreprise.

Verser les jetons de présence à notre organisation syndicale

Les administrateurs CFE-CGC Orange s’engagent à reverser l’intégralité des jetons de présence perçus dans le cadre de leur mandat à leur organisation syndicale, pour lui permettre de mieux défendre l’intérêt collectif des personnels et de notre entreprise. Ne tirer aucun avantage personnel de leur mandat démontre leur loyauté à leur mission.

Affichée sur la place publique, notre éthique a fini par être adoptée par tous les administrateurs salariés, alors que précédemment certains gardaient l’argent pour eux.

Informer les personnels

Avec l’ADEAS, la CFE-CGC édite la Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés. Elle y partage avec vous ses analyses sur la stratégie et les résultats d’Orange, des informations pratiques pour tirer le meilleur parti des dispositifs d’épargne salariale proposés chez Orange, ainsi que son décryptage des résolutions proposées à l’AG des actionnaires.

Pour éviter toute fuite d’information susceptible d’engendrer des délits d’initiés, les débats et informations échangés dans les Conseils d’Administration sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, que nous respectons. Siéger au Conseil d’Administration renforce cependant les capacités d’analyse de notre organisation, ce qui nous permet de vous restituer une information toujours plus pertinente et qualitative.

 

Retrouvez les propositions et revendications de la CFE-CGC Orange
dans ses professions de foi pour les élections CE-DP-CA 2017

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Le gouvernement Macron a annoncé le 16 octobre 2017 sa décision de ne pas respecter la parole de l’État sur l'application dans la Fonction Publique de l'accord Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) signé notamment par la CFE-CGC.

Cela discrédite à la fois la politique contractuelle et la signature de l’État. Comme disait en substance Michel Audiard : "ils osent tout, c'est à çà qu'on les reconnaît".

Le non-respect des hommes, des règles et des institutions est aussi la marque de la tyrannie.

Cela éclaire aussi d'un autre jour les atermoiements d'Orange SA dans l'application de ses propres engagements d'application de la PPCR, soi-disant indépendants de ceux du gouvernement précédent pour la Fonction Publique.

En fait, le lien entre Orange et son inspirateur n'est peut-être pas à rechercher du côté de l’État mais du côté du MEDEF dont Orange SA est un membre influent.

Autrement dit, Orange SA appliquerait le programme du MEDEF qui est accessoirement aussi celui du gouvernement Macron.

On peut hélas prévoir que ce programme d'austérité pour plus de 99 % des Français échouera à relancer l'investissement et l'économie. Car l'Offre est abondante et variée, tandis que la Demande est faible et peu solvable.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange n'a pas été soutenu par les autres organisations syndicales dans sa demande de convoquer d'urgence le Conseil des Questions Statutaires d'Orange (CQSO) en session extraordinaire pour traiter d'une part de la question des engagements d'Orange en matière de grilles indiciaires de ses fonctionnaires et d'autre part de la question de l'application de la réforme des échelons fonctionnels des cadres supérieurs.


Orange en profite donc pour reporter aux calendes grecques ces questions cruciales (réunion de concertation uniquement sur la PPCR hors du CQSO prévue le 18 novembre 2017).

Rien ne sera obtenu sans mobilisation des fonctionnaires d'Orange.

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Les motifs de mécontentements sont nombreux et particulièrement :

- non-respect des engagements sur la réforme des grilles indiciaires par l'application unilatérale de la PPCR,

- non-application du décret sur les échelons fonctionnels des cadres supérieurs deux mois après sa parution au JO,

- baisse de la garantie décès des fonctionnaires de 1 an de traitement brut à 13000 euros,

- rétablissement du jour de carence et refus d'en intégrer l'indemnisation dans le contrat de groupe.

Rien ne sera obtenu sans lutte.

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Le syndicat CFE-CGC d'Orange tente de fournir aux fonctionnaires d'Orange des informations précises pour leur permettre de prendre en temps utile leurs décisions de vie et/ou de carrière.

Hélas, il nous faut jeter l'éponge car d'un instant à l'autre l'information varie et nous ne savons pas près de deux mois après la publication du décret du 9 août 2017 sensé amélioré l'accès aux échelons fonctionnels du IV 2 quand et comment il sera appliqué par Orange.

L'application d'un décret qui prévoit des dispositions réglementaires identiques pour toutes et tous est en général très rapide et ne nécessite pas de longs travaux préalables. En l'occurrence, la volonté d'Orange de conserver un pouvoir discrétionnaire sur les conditions financières de départ en retraite de ses fonctionnaires introduit une complexité qui risque de valoir (sauf effet rétroactif admissible par le service des pensions) à de nombreux cadres sous statut de fonction de ne pas bénéficier du nouveau décret.

Voici donc l'information brute dont nous disposons à l'heure actuelle. Selon la même source à 24 heures de distance, le décret sera appliqué au 1er janvier 2018 ou progressivement dès cette année.

Plutôt que de gloser sur cet échange de courriels le syndicat CFE-CGC d'Orange préfère laisser chaque cadre supérieur se livrer à sa propre interprétation et découvrir ainsi un aspect de la difficulté de l'information syndicale.

Dans l'attente d'une mise en oeuvre du décret par Orange, le syndicat CFE-CGC d'Orange rappelle aux cadres supérieurs qui s'apprêtent à partir en retraite qu'ils peuvent bénéficier d'un report de limite d'âge d'un an s'ils n'ont pas un nombre de trimestres suffisant, s'ils ont au moins un enfant à charge ou s'ils ont élevé au moins trois enfants. C'est aussi possible, dans l'intérêt du service, s'ils occupent un emploi de direction.

 

De : PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Envoyé : vendredi 6 octobre 2017 17:35
À : TRUONG NGOC Christian DRH/DRSG
Cc : CROZIER Sébastien OBS/OAB; PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Objet : RE: Mise en oeuvre du décret sur les échelons fonctionnels





Bonjour Monsieur Truong Ngoc

Je vous confirme bien que les travaux sont engagés pour mettre en application les dispositions du décret du 9 aout 2017. Le processus qui traite de chaque cas prendra nécessairement un peu de temps et je dispose pas du calendrier précis mais notre ambition est bien d’agir rapidement avec une mise en œuvre dès cette année.

Bien Cordialement

Jean Paul Portron

De : TRUONG NGOC Christian DRH/DRSG
Envoyé : vendredi 6 octobre 2017 16:08
À : PORTRON Jean-Paul DRH/DSP
Cc : CROZIER Sébastien OBS/OAB
Objet : Mise en oeuvre du décret sur les échelons fonctionnels





Bonjour Monsieur le Directeur,

Le Président du syndicat CFE-CGC d’Orange, M. Sébastien Crozier, m’a informé d’un entretien avec vous au cours duquel vous lui auriez indiqué que le décret du 9 août 2017 sur les échelons fonctionnels du IV 2 serait mis en œuvre pour les 2000 cadres sous statut de fonction concernés début janvier 2018.

Pourriez-vous s’il vous plait me confirmer ce délai qui me paraît très long s’agissant d’un décret très attendu qui est applicable le lendemain de sa publication au JORF ?

Bien cordialement,

TRUONG-NGOC Christian


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Le Directeur des Services Partagés a indiqué que "suite au décret publié le 11 août 2017 qui élargit les possibilités d'attribution des échelons fonctionnels, l'entreprise a décidé d'analyser les situations de tous les fonctionnaires au regard des conditions qu'il définit." Tous les cadres qui entrent dans les conditions du décret devraient être "tenus au courant individuellement de l'application qui leur en sera faite".

Aucun délai de mise en oeuvre n'a été indiqué.

Orange a obtenu du Gouvernement Macron le droit de subordonner l'application du Décret à son pouvoir discrétionnaire.

Orange en déduit actuellement qu'il peut refuser le bénéfice des échelons fonctionnels du IV 2 en invoquant son pouvoir discrétionnaire sans prendre la peine de motiver sa décision.

C'est commettre une grave erreur car, en droit administratif, le pouvoir discrétionnaire n'est jamais synonyme d'arbitraire. la motivation est obligatoire sous peine d'annulation du refus de l'échelon fonctionnel par le juge administratif.

Le syndicat CFE-CGC d'Orange SA prépare des recours juridictionnels et mettra à disposition de ses adhérents un recours-type à adresser au Tribunal administratif compétent afin d'obtenir l'annulation des refus individuels d'attribution des échelons fonctionnels.

Rémunération

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