CFE-CGC Orange
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Expertise des comptes 2016 et situation économique et financière de l’entreprise

Information en vue d’une consultation

Présentation de l’expert-comptable Syndex : expertise des comptes 2016, perspective GPEC et orientations de la formation 2018. Tome 1 : volet économique

Trois thématiques : (1) environnement (inter) national dans lequel évolue le Groupe, (2) analyse des comptes consolidés 2016 avec zooms sur l’évolution du chiffre d’affaires, des charges d’exploitation, notamment charges de personnel, des investissements puis évolution de l’endettement, (3) analyse par grand segment France, Espagne, Pologne, OMEA, OBS.

« Amélioration du chiffre d’affaires et de l’EBITDA plus rapides que prévus ; parallèlement réduction des frais de personnel conformément aux prévisions ; évolution de l’operating cash-flow moins favorable en raison de CAPEX toujours élevés, mais nécessaires ; maîtrise des principaux indicateurs ; amélioration de la structure du bilan et baisse de l’endettement favorisées par la cession d’EE. »

Analyse de la CFE-CGC

La CFE-CGC est satisfaite de voir la situation financière du Groupe s’améliorer… mais regrette que cette embellie ne profite que très peu aux personnels, sauf peut-être aux leaders et autres executives qui, au travers du LTIP, bénéficient d’un traitement très privilégié par rapport aux salariés lambda.

Situation économique et financière de l’entreprise

consultation sur les résultats Orange SA exercice 2016 (cf. notre CR de mars) ; le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et la politique R&D (cf. notre CR d’avril)

Analyse de la CFE-CGC

Rappel de nos positions :

Résultats Orange SA

La CFE-CGC a déploré que la première annonce qui ait découlé des bons résultats d’Orange soit l’augmentation du dividende…

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi

Le CICE continue d’être attribué à Orange, qui, année après année, perd des milliers d’emplois ! Ratage d’un dispositif s’apparentant de plus en plus à un effet d’aubaine fiscal.

Bilan R et D exercice 2016 et politique R et D 2017

La CFE-CGC a réitéré ses recommandations de 2016, (malheureusement non suivies d’actions), et en a formulé de nouvelles, sans être mieux entendue.

Vote des élus

  • La loi Rebsamen impose de regrouper sous trois grands blocs de consultation des sujets pour lesquels les votes peuvent être très différents. Dès lors, considérant que ses avis ont été rendus lors de ses précédentes interventions, la CFE-CGC n’a pas souhaité participer au vote.
  • Contre à l’unanimité des autres élus

CCUES

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Mise à jour de la Politique anticorruption du Groupe au regard de la loi Sapin 2

Information / consultation

L’objectif de la politique anticorruption est de donner à l’ensemble des employés du Groupe Orange un référentiel de principes à respecter dans le cadre de ses activités et de comportements à proscrire car susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.

Programme de conformité

1. donner le ton : tolérance zéro

2. Gouvernance : renforcement du dispositif, moyens, plan d’actions et contrôles Conformité Loi Sapin 2

3. Analyse des activités à risque de corruption : méthodologie et outil

4. Politique et Procédures : Due Diligence (rechercher légalement des informations relatives à un partenaire afin d’identifier les risques potentiels), outil Eliot : déclaration de dépassement des seuils cadeaux, repas et invitations.

5. Sensibilisation et formation : E-learning sur la « prévention de la corruption » ; Outil e-RESIST pour mieux comprendre et anticiper les risques de sollicitation et d’extorsion.

6. Contrôles : check-list anti-corruption de l’Orange IC Book : principales bonnes pratiques préconisées par le Groupe et programme annuel d’audit sur l’anti-corruption.

Analyse de la CFE-CGC

Pour la CFE-CGC, les premiers lanceurs d’alerte sont les instances représentatives du personnel, et il est regrettable que nulle part leur rôle et importance ne soient mentionnés dans le document.

Et si la CFE-CGC salue la volonté d’éthique et de conformité du Groupe, « au coeur d’Essentiels2020 », elle s’interroge sur une réelle protection des « petits » personnels lanceurs d’alerte, moins protégés, que certains « contrevenants » situés à un plus haut niveau dans l’entreprise, à ce que d’aucuns relèvent…

Vote des élus
  • Pour : CFE-CGC, CFTC, FO, STC
  • Abstention : CFDT, CGT, SUD

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Premier volet de l’expertise sur les Orientations Stratégiques

Présentation par le cabinet Sécafi et information consultation sur la stratégie de l’Entreprise

Le CCUES a désigné Sécafi pour réaliser une expertise dans le cadre de l’information-consultation sur les orientations stratégiques du Groupe (ICOS) et leur impact sur l’emploi. Le rapport final sera transmis au CCUES en août 2017.

L’expertise porte sur les piliers d’essentiels2020

  • offrir une connectivité enrichie : la sécurité du réseau dont les objets connectés et le mobile banking ; les investissements réseaux (4G, Fibre et 5G)…
  • se diversifier en capitalisant sur les actifs : la dynamique d’investissements ; le Big Data ; Orange Bank
  • réinventer la relation client : les Smart Stores, l’évolution du maillage des boutiques et ses conséquences ; la qualité de la Relation Client, son évolution et l’impact de celle-ci sur les conditions de travail des salariés en boutiques et en centres d’appels  
  • stratégie contenus d’Orange : vers une accélération ou une évolution ?
  • l’agilité : diffusion, évaluation et suivi…

Analyse de la CFE-CGC

Il est dommage que ce volet ne soit qu’intermédiaire, le cabinet n’ayant pu s’appuyer que sur les documents transmis au CCUES, la presse et les rencontres partielles avec la direction (tous les interlocuteurs n’ont pas été vus…). Le rapport est néanmoins extrêmement riche et intéressant, ce pour quoi la CFE-CGC tient à remercier Sécafi…

Le document final étant rendu fin août, la CFE-CGC rappelle que manque notamment l’analyse des éléments financiers. À ce titre, elle souhaite bénéficier pour la seconde partie de l’ICOS d’un focus sur tous les éléments extraordinaires (comme par exemple la vente d’EE) qui peuvent impacter, à la hausse ou à la baisse, les résultats de l’Entreprise : l’amende de 2 Mds qui devrait nous être remboursée par l’État français, les risques sur le marché Entreprise par rapport à ce que réclame SFR, etc.

Vote des élus

  • Contre : CGT, STC, SUD
  • Abstention : CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO

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Préalablement à la séance plénière du 31 mai 2017 du Comité de Groupe Européen réuni à Dublin, les représentants du personnel et de la Direction ont été invités à suivre une formation comptable sur la notion de Goodwill dispensée par Pascal Stordeur Crédit Manager Groupe à  la Direction financière.

Il convient pour introduire ce sujet de revenir sur les missions du Comité de Groupe Européen.

Le Comité de Groupe Européen est l’instance chargée d’assurer l’information et la consultation des représentants des salariés d’Orange SA et de toutes ses filiales européennes.

Il a été créé par l’accord de Groupe du  14 avril 2004 et en application de la loi du 12 novembre 1996, transposition de la Directive du 22 septembre 1994 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen […] en vue d’informer et de consulter les travailleurs. 

La loi de transposition garantit en effet le droit d’établissement de comités d’entreprise européens dans les sociétés ou groupes de plus de 1000 salariés dans l’Union Européenne  et au moins 150 dans deux Etats distincts.

Ainsi Orange est l’un des groupes multinationaux à avoir instauré un comité de groupe européen conformément aux obligations européennes en la matière.

Par l’intermédiaire du CGE, les salariés sont informés et consultés par la Direction de l’évolution de l’activité , de la situation économique et financière par secteurs d’activités, des comptes , des orientations de l’investissement , de toute décision significative susceptible d’affecter leurs conditions de travail ou d’emploi, des transferts d’activités au sein de l’Union (ce dont il fut débattu pour les activités de OINIS), des fusions et achats d’entreprises (tout récemment Jazztel) , des licenciements collectifs (consécutifs par exemple aux fusions et acquisitions de sociétés).

Les prérogatives sont en fait analogues aux comités d’entreprise, mais portent sur le périmètre européen.

L’information consultation est en particulier obligatoire pour les fusions, les acquisitions et les plans sociaux. Ainsi Renault avait été condamnée pour n’avoir pas informé et consulté le comité d’entreprise européen de la décision de la fermeture de l’usine de Vilvorde, pourtant susceptible d’affecter considérablement les intérêts des salariés.

C’est sur l’accompagnement social de telles décisions que le Comité de Groupe Européen est susceptible de peser et de faire œuvre utile.

Sur ces projets, la frontière est ténue entre information / consultation et négociation, puisque les membres s’efforcent précisément de négocier l’accompagnement social des décisions stratégiques et leurs implications concrètes dans les différentes entités du périmètre européen.

L’information fournie par la Direction aux représentants des salariés n’est, loin s’en faut,  pas toujours complète ni limpide sur les décisions stratégiques et leurs implications.

C’est par leur travail en commun  dans les séances pré et post plénières que les représentants des salariés peuvent appréhender les enjeux sociaux aux fins de faire entendre leur voix. Les informations que chaque membre peut recueillir de sa propre organisation syndicale par le biais des échanges internes sont aussi fondamentales pour appréhender les changements majeurs d’organisation.

Le CGE n’est pas en effet qu’un outil de dialogue avec la Direction générale. Il l’est aussi, et ce n’est pas moins important, entre les représentants des salariés. Les réunions préparatoires entre représentants des salariés de la maison mère et de toutes les entités européennes hors France ont ainsi toute leur importance, auxquelles s’ajoutent celles dédiées au débriefing, entre élus, de la séance plénière.

La frontière est également ténue entre dialogue social et dialogue économique. L’accompagnement social dépend de la situation financière. Une part importante des échanges, conformément à l’accord du 14 avril 2004, porte en effet sur la situation économique et financière.

La montée en compétence des élus des Comités de Groupe Europe et Monde dans les domaines économiques et financiers constitue sans doute un objectif prioritaire.

La Direction du Groupe semble y adhérer puisqu’elle prévoit, hors séance plénière, des réunions spécifiques, de présentation des résultats financiers (ce fût le cas  pour le Q3 2016, l’exercice 2016 et à présent le Q1 2017), et a organisé deux demi-journées de formation comptable délivrées à l’ensemble des élus.

Ainsi préalablement à la séance plénière du Comité de groupe européen de Novembre, Pascal Stordeur de la Direction Financière avait fait une présentation de 3 heures des principaux documents comptables  publiés (Bilan, compte-de résultat).  Mardi 30 mai une nouvelle séance de 3 heures a été consacrée au « goodwill», terme anglais qui désigne l’écart entre le montant de l'actif figurant au bilan d'une entreprise et la valeur marchande de son capital matériel et immatériel. En comparant l'actif et la valeur marchande, on met en avant la présence ou non d'une survaleur au moment de l’acquisition. Si survaleur il y a, elle est inscrite en tant qu'immobilisation incorporelle au bilan de l'acheteur.

A titre d’exemple il y a généralement une survaleur importante dans le cadre de l'achat d'une start-up, la valeur des actifs immobilisés étant faible (ordinateurs, capital humain...), mais le prix élevé, ce qui entraine un « goodwill »  important en cas d’acquisition.

Cette notion est très importante car dans le bilan d’Orange le « goodwill » est valorisé à 27Mds d’euros, dont 15Mds pour la France.

Economie et Réglementation des Télécoms Europe et International Participation, Intéressement et Actionnariat Rémunération Comité Groupe Europe Comité Groupe France Comité Groupe Monde Fonctions Support et Finances

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Dans le cadre du Comité de Groupe Européen d'Orange des 29, 30, 31 mai et 1er juin 2017 à Dublin en Irlande, la Direction du Groupe a inscrit un point à l'ordre du jour relatif aux services financiers mobiles d’Orange présenté par Jean-Bernard MATEU Directeur des Services Financiers Mobiles Europe et France.

Si l’essentiel de la présentation portait sur le projet de banque mobile d’Orange avec Orange Bank ainsi que les accords passés avec MBank dans certains pays d’Europe Centrale, la Direction a commencé par présenter aux membres du Comité de Groupe Européen les autres services financiers mobiles proposés par le Groupe en Europe, à savoir :

-        Orange Money qui consiste en un porte-monnaie électronique

-        le paiement sans contact (NFC).

Les services bancaires n’étaient jusqu’à présent proposés qu’en Europe centrale, principalement en Pologne, grâce au partenariat de distribution des produits bancaires conclu avec Mbank.

La stratégie plus ambitieuse d’Orange en matière de services financiers mobiles en Europe de l’Ouest repose sur l’acquisition qui a été faite par Orange d’une licence bancaire complète (Groupama) afin d’intervenir sur tous les métiers de la banque commerciale.

Le moment a été jugé opportun par la Direction pour entrer sur le marché des services bancaires en raison du retard pris par la France en matière de banque directe et de l’entrée en vigueur de la loi Macron qui favorise la concurrence.

Orange entend se différencier, d’une part, par ses tarifs (gratuité de la plupart des services de base, notamment la carte bancaire de paiement) et, d’autre part, par la qualité et la convivialité de son application sur Smartphone avec l’objectif de recruter en nombre les générations qui utilisent un Smartphone.

Orange mise en effet sur son application qui permettra au client d’accéder à une information en temps réel de ses opérations. Il a bien été précisé que le mode de contact entre le client et Orange Bank sera bien l’application pour mobile bien que quelques opérations, comme l’ouverture d’un compte, puissent s’effectuer en boutique.

Si la gratuité des services de base est censée assurer le recrutement des clients les services de prêts ou d’assurance seront des services payants assurant à terme la rentabilité d’Orange Bank qui est envisagée dans un délai de 5 à 7 ans. 

Orange Bank sera donc au cœur de la stratégie d’Orange dans les services financiers mobiles en France, en Espagne et en Belgique, bien que seule la date de début de commercialisation ne soit précisée que pour la France : 6 juillet 2017.

Les élus du Comité de groupe européen se sont exprimés favorablement sur la création d’Orange Bank  comme axe de diversification du Groupe. La principale interrogation a porté sur la rentabilité et les effets sur l’emploi.

En France, les produits financiers d’Orange Bank seront vendus dans les 3000 agences de Groupama par les salariés de cette entité. En complément des équipes ont été formées dans 140 boutiques Orange.  

Le représentant de la filiale espagnole a interrogé le JB Mateu sur les recrutements en Espagne. La réponse a été qu’une équipe d’Orange Bank allait bien être constituée en Espagne qui sera séparée des équipes d’Orange Espagne. Quelques salariés d’Orange Espagne seront recrutés dans cette structure mais pour l’essentiel le recrutement concernera des banquiers.

En fin, sans en dévoiler la teneur JB Mateu s’est montré favorable à des offres pour les salariés du Groupe. La réduction sera nécessairement limitée à 30% du prix public , ce qui correspond à la contrainte règlementaire.

Economie et Réglementation des Télécoms Emploi & Métiers Europe et International Numérique Comité Groupe Europe Comité Groupe Monde IMTW Orange Bank

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