Commission d'intégration Transpac du 27 novembre 2007

1/ Gestion des horaires

les modalités des horaires sont dans l'accord pour tous, les cadres Opérationnels (COP) ont droit aux heures supplémentaires conformément à l'accord et à la nouvelle loi TEPA ; les déclarations des heures supplémentaires se font via l'outil Heuressup sur un poste e-buro ; les managers ont été formés avant les vacances d'été sur cet outil, certains sites ne sont pas équipés Eburo, mais des machines peuvent être mises en libre service afin que les salariés puissent déclarer via le formulaire leurs heures supp.

Sites e-buro : Bercy hors SAV et production - Lyon hors SAV et production.

Les salariés ayant effectué en accord avec leur hiérarchie des heures supplémentaires sont à déclarer avec justificatif.

2/ Temps Partiel Spécifique

Changent-ils de régime de travail TPS lors d'une mobilité ? oui, s'ils changent de contrat de travail hors FTSA, avec leur accord au sein de FT un avenant sera signé.

Les salariés peuvent maintenir leur TPS au sein de FTSA.

Article 7.5.6 de l'accord appliqué aux salariés : dénonciation sur demande du salarié

3/ Prolongation la période de la commission en 2008 et les moyens

Cette commission devait s'arrêter au 31/12/07

La Direction est d'accord pour prolonger les réunions de cette commission selon les besoins et questions

Calendrier : Mercredi 12 Décembre 2007 à 14h30 - Mardi 5 Février 2008 à 14h30

Pas de moyens supplémentaires

4/ Harmonisation de la Part variable Managériale

Application d'une mesure unilatérale,

Non négociable dans l'accord d'adaptation et de substitution Transpac

Le courrier reçu par les salariés fait l'objet d'un avenant au contrat de travail

Pour Lyon, des communications ont été faites par trois fois à tous les managers leur demandant d'informer leurs équipes, les managers ont répondu à leur RH BP que la communication a bien été faite en réunion d'équipes.

Les managers ont été informés des courriers. Les salariés doivent se renseigner auprès de leur manager.

5/ Mesures de compensation des indemnités HNO

Le courrier envoyé aux salariés depuis plusieurs mois doit être signé et retourné avant le 5/12/07 pour être pris en compte définitivement

6/ Envoi PV par courrier simple et recommandé

Deux entités hors SCE ont décidé d'envoyer le courrier de la PV par recommandé.

7/ Intégration de la prime de management de 4%

Des managers (ITC et Attachés commerciaux) percevant une PVV ou bonus variable ont été étonnés de recevoir le courrier sur la PVM. Ces managers perçoient une prime de management de 4% dans le cadre de leur PVV ou bonus variable. A DGC, avant la signature de l'accord , des managers de même métier ont obtenu l'intégration de la prime de management dans leur salaire, avec le maintien d'une PVV, pourquoi au sein des autres établissements secondaires DIS, EMCE, ces managers n'ont pas obtenu l'intégration de cette prime ? La réponse sera formulée à la prochaine réunion de commission du 12 Décembre.