COMPTE RENDU DU CE DT NORD DU 26 AOÛT 2010

COMPTE RENDU DU CE DT NORD DU 26 AOÛT 2010

- Présidence assurée par Annick DEREUDRE (en l’absence de Gilles PRUNIER)

- Déclaration préalable de la CGT (revendications sur la pérennité des sites et le développement de l’emploi),

- Déclaration préalable de la CFTC (sur la concurrence entre réseaux de distribution)

- Ordre du jour :

1.      Approbation du procès verbal du 28/06/2010.

2.      Rapport des commissions « RPS » et « économique et marché » sur le projet d’évolution du service recouvrement résidentiel et professionnel de la DT Nord,

3.      consultation sur le projet d’évolution du service recouvrement résidentiel et professionnel de la DT Nord,

4.      information sur le bilan 2009 de la restauration de la DT Nord,

5.      consultation sur une résolution concernant la participation au budget de fonctionnement du CCUES,

6.      Point ASC

Compte-rendu :

=> Point 2

Rappel de ce projet :

- Le SCR de Chaumont sera spécialisé sur le traitement des flux Pro et PME de la zone Nord de France et Grand Est et sera rattaché à l’Agence Professionnels.

- Le SCR de Valenciennes devient pérenne et traitera les flux recouvrement d’une partie des clients Résidentiels de l’AVSC Nord de France.

Le rapport RPS montre des fortes inquiétudes des salariés quant à l’insuffisance des formations prévues, la gestion des clients difficiles, le niveau de productivité attendue, l’adéquation des effectifs aux flux à traiter…

A noter que l’équipe de Valenciennes, composée de 12 salarié(e)s (dont au moins 2 CLD) ne traitera que 25% des flux résidentiels, le reste étant confié à la sous-traitance. La DT « promet » la reprise de 100% des flux à terme : à suivre de prés !

Le débat a porté aussi sur la pérennité de site de Chaumont qui n’est que relative puisque la DT annonce qu’il n’y aura pas de recrutement sur ce site…

Le SCR de Chaumont sera rattaché à la plaque « Ile de France » de l’AGP Pro et assurera de l’entraide avec la zone Sud Ouest. Un risque d’isolement de ce service est pointé par les OS.

Le rapport « économique et marché » met en évidence une absence de réponse de la DR quant aux questions concernant la sous-traitance…

En bref, malgré des débats plutôt long sur ce projet, pas d’avancées réelles et pas de prise en compte des préoccupations soulevées par les représentants du personnel (pour mémoire, le SCR de Chaumont avait connu une grève bien suivie le 15 mars 2010 : c’est un foyer de tension qui n’est pas résorbée à ce jour !

=> Point 3

Les élus du CE ont rendu un avis négatif sur ce dossier par 3 voix contre (SUD) et 7 abstentions (CFDT, FO et CFTC)

Les élus CGT ont refusé de participer au vote, ce qui est une première !

Les élus CFDT se sont abstenus, en cohérence (selon eux !) avec les avis exprimés par les CHSCT de l’AVSC …

Conséquence : Le rattachement des salariés de Chaumont à L’AG Pro devrait être effectif au 1er octobre 2010. A cette date, ils dépendront du CE de VMF.

=> Point 4

- Bilan restauration

Les faits marquants 2009 :

• harmonisation des valeurs faciales des titres restaurant, augmentation de 7,67 à 7,70 €,

• suppression des conventions avec les restaurants privés, pour la DT Nord, 29 conventions ont été dénoncées,

• définition d’un nouveau cahier des charges prestataires en concertation avec les organisations syndicales et nouvel appel d’offres sur les restaurants

Interentreprises de Valenciennes, Villeneuve d’Ascq Triolo et ses annexes ;

• dépenses 2009 à 65,5 M€ au niveau national, en  progression de 7,7 % par rapport à 2008

Les constats sur la DT Nord :

• dépenses 2009 pour la DT Nord à 3,05 M€ en augmentation de 2,1 % par rapport à 2008,

• fréquentation globale en hausse de 3,4 %,

• un taux de satisfaction en progression à 90 % (contre 79 % en 2008) qui est apparu « suspect » aux représentants du personnel (comment est fait le sondage, par qui, sous quel contrôle possible ?) ; en réponse, la DT Nord s’engage à mettre en œuvre son propre sondage (d’ici fin 2010 ?).

- Évolution restauration en 2010 :

• Réflexion à mener sur les RIE à faible fréquentation (5 RIE servent chacun moins de 50 repas par jour en moyenne).

• « Bruit » sur la fermeture d’un restaurant de la Poste à Boulogne sur Mer, fin 2010