CE du 05/03/2009 (ce que nous avons compris)
Rédigé par Géraldine Héritier le . Publié dans Fonctions Corporate.
Le CE s’est ouvert sur une déclaration préliminaire de la CGT qui demande :
- le versement d’un prime de 1 mois de salaire au 1er Avril 2009
- l' Instauration d’un 13ème mois
- la mise en place d’un commission de suivi de l’engagement de FR à donner la priorité d’emploi aux apprentis (cf communiqué de presse FT )
Ensuite déclaration/intervention de SUD au sujet de la procédure disciplinaire à GSSC (Bressant) ; il y a risque que la CCP soit “trompée” par les infos erronées fournies par le BPRH et qui utilisent à charge des questions IRP ce qui est inadmissible. M. Guillot est favorable à une discution avec JM Brouch de SUD sur ce “contentieux” mais hors CE (ce qui est normal).
La résolution élus CE sur le point 1 est lue. Sur ce point 1 (présentation document obligatoire L 2323-7 du périmètre FS), M. Guillot mentionne que le document fourni est cohérent avec l’organisation en place actuellement et qui est celle liée aux IRP et aux élections. Toutefois, au moins 3 CE vont être informés/consultés (ce qui veut bien dire qu’ils sont impactés...). Il dit pourtant que les nominations n’auront pas d’impact sur les personnes et leurs activités...
intervention CGT/Cagnin : "notre PDG annonce publiquement des réorganisations sans que le CCUES et les CE soients informés/consultés : c’est un délit d’entrave !"
M. Guillot annonce que 3 entités vont être impactées par les annonces du PDG (pour notre périmètre) :
Direction Analyse/Exp. Client/ Vente
Resp Sociale Entreprise
Regroupement de DIVOP avec MVNO
SUD fait remarquer que GSCC c’est 1000 personnes et nous donner un organigramme qui date de Février 2008, c’est se moquer des élus ! La direction botte en touche....
Point 2 – Point 3 Présidence et membres des commissions CHSCT et Handicaps et autres
Commission CHSCT : Présidence FO/Martine
Commission Handicap : personne ne se présente ; en préparatoire, il a été proposé de rattacher cette commission à la sous-commission emploi et métier (idem 1ère mandature). Malgré un accord en réunion préparatoire et quelques interruptions de séances, le sujet est remis au prochain CE.
Point 4 – Bilan sabatiques, essaimage, PPA, etc... Rien de particulier
Point 5 – Rapport trimestriel emploi
Déclaration CGT :
la direction utilise toujours le terme CDI pour ACO et fonctionnaires...
pourquoi la DIT et DF/DP ont un recours massif à la sous-traitance ?
Peu d’informations données par la Direction
Réponse de M. Guillot : la direction communique les infos obligatoires
Focus demandé sur la sous-traitance (qui a doublé...) : l'augmentation serait due à :
projets internationaux (Ouganda, Arménie, Kenya) qui a nécessité du conseil extérieur
honoraires juridiques
anomalies Sourcing NewCo....
Projet “SKY” de la SupplyChain
FO/Georges fait remarquer qu’on n’a pas assez d’informations sur les CSRH alors qu’il y a beaucoup de mouvements de personnels CGT note l’augmentation du nombre de cadre dirigeants qui favorise certaines OS ; M. Guillot précise qu’il s’agit majoritairement de promotion et non de recrutement
Point 6 – Rapport admin/Financier sur le SST
Déclaration CGT sur le fait qu’il n’y a pas d’informations nationales et qu’elle ne veut pas en discuter en séance avant tout complément d’informations lors d’un prochain CE; vote 6 pour (CGT-SUD) ; 9 abstentions ; du coup la résolution passe ! Ce qui veut dire qu’on n’en discute pas et que le dossier est considéré comme traité par la direction ! Gros émoi en séance : on ne comprend vraiment pas la position de la CGT
Point 7 – Application de la DG46
Remarque de SUD : risque pour ceux qui ont un véhicule de service ou autre de le perdre dans 6 mois / 1an et de se faire avoir car ils n’auront pas bénéficié de la DG46 – SUD demande une clause de sauvegarde pour ces personnels.
On termine sur la déclaration commune, sur le fait que le CE demande qu’un certain nombre de sujets soient mis à l’ordre du jour du prochain CE ; M. Guillot tente de résister en arguant qu’on ne fait pas l’ordre du jour en CE et qu’il fait “au mieux pour présenter des dossiers construits” mais sous-entend qu'il y aura un CE exceptionnel mi-avril sur la formation (qui va probablement disparaître) et sur NewCo/Odas et autres...
