Comité Groupe France (CGF) du 12 mars 2009, ce que nous avons compris

-Réorganisation filiales Network Related Services (Services Adhérents au Réseau)  

-Résultats 2008 Groupe: Publication financière controlling groupe

 

CR réunion CGF (Comité Groupe France) du 12/3/2009

 

Représentants le groupe FT : Laurent Zylberberg et Alain de Bejarry, 

 

 

 

1) Élection Secrétaire

Michèle Viale est réélue secrétaire à l'unanimité

Alain Lazarin est réélu secrétaire adjoint à l'unanimité 

 

 

2) Approbation PV du 7 janvier 2009: approuvé 

 

3) Périmètre CGF 2009

-Demande CFE-CGC/UNSA de fournir l'annexe 1 de l'accord CGF mise à jour filiales / élus / date élection.
La DIRECTION est d'accord.

 

-De fournir tous les résultats des élections IRP par société du Groupe, avec réactualisation au fur et à mesure des nouvelles élections. La DIRECTION est d'accord. 

 

 

4) Réorganisation filiales Network Related Services (Services Adhérents au Réseau) par Laurent Kocher Directeur SCE/DIS et Brigitte Sabotier, DRH NRS.

 

-Lecture de la Déclaration préalable unanime des OS (Organisations Syndicales).

"Cette présentation n'enlève pas les prérogatives des autres IRP. Demande de retour au CGF après la consultation de l'ensemble des IRP." 

 

 

-Les transparents présentés n'ont pas été fournis dans le dossier envoyé aux OS, alors qu'ils sont plus détaillés, d'où des difficultés pour les élus du CGF de suivre la présentation, surtout que Laurent Kocher indique les numéros de page de ses transparents. 

 

 

-L'activité de ce périmètre a cru fortement et plusieurs activités entre les différentes sociétés sont semblables. La raison du dossier est de simplifier la structure pour les salariés (1 seul modèle de gestion) et les clients (1 seule entité juridique). Le But : éviter les lourdeurs de facturation inter-sociétés et mettre par exemple tous les consultants dans la même structure. Le Groupe veut homogénéiser ce périmètre tout en respectant les spécificités de chaque métier. A la fois créer des synergies là où c'est nécessaire de le faire tout en renforçant le sentiment d'appartenance au Groupe. 

 

 

-La DIRECTION répète « pas d'impact sur l'emploi » et la mobilité individuelle sera faite « sur la base du volontariat «. Pas d'opération collective de transfert sur Obiane. Toutes ces sociétés restent sous marque OBS d'où rattachement à SCE/DIS. 

 

 

-Expertel Consulting a vocation à aller chercher du CA ailleurs ; aujourd'hui Expertel Consulting réalise 70% de son CA sur des clients contre 70% de son CA avec le groupe FT avant ! 

 

 

-Disparition à la date de fusion des CE de Setib / CVF / Expertel Consulting ; fin des mandats novembre 2009. Il y aura harmonisation des régimes de prévoyance lors des négos d'accords de substitutions. 

 

 

 

-Un élu de SETIB pose les questions suivantes :

 Que devient l'Activité sécurité ? Que devient la Facturation suite à l'arrêt d'Alapage ? Que devient le Site Epinal ?

Réponses de la DIRECTION: Le centre opérationnel parisien de SETIB sera basé sur la sécurité.

Les Commerciaux de SETIB vont suivre l'activité de paiements.

Le Site Epinal : l'objectif stratégique de SETIB (traitement de chèques => monétique, sous-traitance Alapage + carte prépayée FT qui va s'arrêter =>marché de la sécurité. Paiement : partenariat avec Experient rebaptisé Monex.

Le Problème du maintien du site d'Epinal est à étudier, mais n'est pas encore à l'ordre du jour. 

 

 

-Question sur ETRALI posé par la CFE-CGC :

Pourquoi ETRALI est elle maintenue à part ?

Réponse de la DIRECTION : Etrali n'est pas concernée car elle n'a pas le même modèle de "Services". Etrali a une activité de conception et a aussi son propre réseau.

Etrali conçoit un téléphone spécifique sur ordinateur, développé en partie par Silicomp, mais les synergies sont limitées ou faibles pour l'instant, donc il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.

 
-un ELU : Alors pourquoi les fonctions support sont-elles à part ? Pourquoi ne pas faire un L122-12 sur les fonctions supports ?

Réponse de la DIRECTION : Les Fonctions support sont à part justement et donc le L122-12 ne s'applique pas. Les Mobilités se font sur la base du volontariat, et en cas de refus on continuera à fonctionner de la même manière.

Il n'y a pas d'impact sur la localisation des salariés.

MCC ( Multimedia Customer Contact ) sera localisé à Archives ( ex-service vidéotexte ) 

 

 

Un ELU : Est-ce l'échec du mode "alliance" ?

DIRECTION : Non, c'est une nouvelle évolution. 

 

 

Un ELU : Quelle est l'Articulation NRS avec ETRALI ?

DIRECTION : c'est la Notion de segments. Idem pour les UA de FTSA. 

 

 

CFE-CGC/UNSA : Etrali faisait partie de NRS quand ce n'était pas une entité juridique et n'en fait plus partie maintenant, pourquoi ? Etrali sera piloté de NRS ou d'ailleurs ?
 Le domaine des salles de marché est chahuté. Quelle vision de l'avenir d'Etrali ?

DIRECTION : il n'y a pas de changement. Etrali ne vient pas sous NRS, mais il a un pilotage managérial par NRS.

 
CFE-CGC/UNSA : Difficultés aujourd'hui sur Etrali : On continue d'investir pour l'avenir, d'étendre le réseau de POP, mais il faut se serrer la ceinture et faire des économies pour qu'Etrali ne passe pas dans le rouge ?

DIRECTION : Ce projet est indépendant de la situation économique. Il n'y a pas d'objectif d'isoler Etrali. 

 

 

ELU : Pour laDénonciation des usages ? Qu'est-il prévu pour les salariés ?

DIRECTION: il y aura neutralité actuellement pour les salariés, exemple Politique salariale pour les parts variables, etc.

Dans ce projet il y a une multitude de filiales avec leurs propres systèmes de GRH, il faut donc une unification, et une compensation des PV antérieures dans l'accord d'adaptation 

 

 

ELU : Il y a la création d'un segment MCC à partir de 3 sociétés par absorption dans Newpoint, les plus grosses dans la plus petite ?

Il existe pourtant 12 accords dans une et 16 accords dans l'autre alors qu'il n'en existe pas dans la société absorbante, pourquoi ce choix irrationnel ?
Faites vous de la mutation des salariés d'Épinal sur Nancy ? Quelles Mobilités des salariés impactés ?

DIRECTION : il s'agit d'un autre projet en cours pour la DIRECTION qui a déjà été indiqué aux salariés.

Les regroupements sont faits au plus simple sur le plan juridique. L'homogénéisation sera plus facile, si elle est faite dans un cadre où il y a moins de contraintes au départ.

Le déplacement du site d'Épinal : aucune décision prise pour le moment, les 2 options (Épinal et Nancy) sont étudiées en parallèle. Les mobilités des salariés des filiales de rang N-1, N-2 sont indifférentes. Silicomp a recruté 450 salariés en 2008. Les mobilités ne sont pas soumises aux mêmes logiques qu'au sein de FTSA, car la filiale ne veut pas être contrainte dans ses recrutements externes au groupe FT, même si elle recrute aussi en interne FTSA. 

 

 

ELU : Quelle sera la Gouvernance des filiales ? Y aura t il une Homogénéisation des pratiques RH avec le groupe ?

Le bilan emploi en janvier 2009 sera-t-il identique en juillet ? (blocage des recrutements dans le groupe FT)

DIRECTION : La Gouvernance ne change pas, seulement il y aura une simplification de l'exécution.
 Les filiales restent dans les CE de DIS. Afin d'éviter la Concurrence avec les activités groupe : il y aura une coordination, des arbitrages entre UA de FT et les filiales. 

Les équipes de contact pour les commerciaux, pour savoir qui répond à chaque offre seront centralisées.

Il y aura une homogénéisation dans certains cas avec les pratiques de FTSA, par contre pour les services ce sera au sein de NRS que l'homogénisation se fera.

Les effectifs au juillet: nous espérons continuer à croître, mais ce sera plutôt +0,5% que +10% comme en 2008. 

 

 

ELU : Pourquoi ne pas avoir regroupé sous FTSA plutôt que dans les filiales ?

DIRECTION: Il y a plus d'agilité de gestion du personnel dans les filiales qui n'existe pas à FTSA. 

 

 

ELU : N'y a-t-il pas des Intérêts contradictoires des Sociétés Anonymes ? Bilan financier ? Gains fiscaux ? Pour les filiales étrangères, il y a des Actionnaires minoritaires : est-il prévu des rachats des parts ? Quelles Conventions collectives ? Quelles Marques commerciales sera utilisées OBS ou autres ?

DIRECTION : les administrateurs sont des salariés des groupes (les décisions sont entérinées dans ces structures, pas décidées là).

Le bilan financier page 7est optimiste pour 2009 (+13% sur 2009, +6% sur le CA), pourtant la vision > 3 mois est difficile vu la conjoncture actuelle.

L'opération sera neutre fiscalement, car l'intégration fiscale avec FT SA existe dès que plus de 90% du capital appartient à FT SA, c'est donc déjà fait. Pas de changement sur les actionnaires minoritaires (titres jamais apportés, pas de radiation ; pas de processus de rachat sur le 2nd marché).

Les conventions collectives seront remplacées par la convention de la Syntec afin d'être homogène partout. Il n'y aura pas de changement des marques : toujours OBS + nom de l'activité. 

 

 

CFE-CGC/UNSA :

Pourtant Cofratel avait 1400 salariés et 150 Millions € de CA et a été intégrée en 2004 avec un L122 12 à FT SA devenant l' UA SIF. Pourquoi NRS avec environ 2500 salariés et 294 Millions € n'est pas traité à l'identique y a t'il un changement t de politique sur la stratégie versus les filiales ?

N'y a-t-il pas une volonté de créer une entité Syntec pour éventuellement aspirer du personnel de FTSA vers cette structure de services ?

Pourquoi créer une structure RAPP ? Quelle sera la découpe en établissements principales de ces nouvelles entités ? Quel sont les Bilans sociaux des entités ?

Y aura t il des projets d'Optimisations des fonctions support dans la nouvelle entité NRS?

Quel sera le Mapping des offres de cette nouvelle entité avec celle de l'Intégration de l'UA SIF et des AE ?
N'y a-t-il pas un risque de chevauchement des offres et concurrence sur le terrain ?

DIRECTION : oui, sur le dernier point, il y aura d'autres projets de réorganisation, mais ce n'est pas prioritaire.

Pour la Représentativité des OS : on attend les propositions des Organisations Syndicales.

Les Bilans sociaux sont publics, mais nous sommes d'accord pour vous les transmettre.

La situation est différente de celle de Cofratel devenue l'UA SIF après intégration, elle s'adresse plus particulièrement aux segments de marchés GE/E/PME avec une offre en volume et des produits plutôt packagés qui sont chez DCE avec les AE nationales à contrario de la structure NRS qui est en logique de fonctionnement avec SCE et DGC principalement.

Néocles : FT est actionnaire à 51% ; les 49% restants sont au management. FTSA. Les Filiales de NRS sont plus localisées dans les grandes villes, qui sont plus spécifiques.

Nous n'avons pas de vocation d'aspirer dans la convention Syntec.

Le fait de faire le regroupement dans Newpoint est du fait de la simplicité mécanique financière et fiscale, le passage dans RAPP est temporaire dans le cadre juridique de l'opération.

La direction précise que la mobilité de FTSA vers ces filiales est souhaitable, mais que la mobilité de ces filiales vers FTSA n'est pas souhaitée.

Avis CFE-CGC/UNSA : Dans la vraie vie des offres commerciales, ça ne sera jamais parfait, il y a toujours le risque de se marcher sur les pieds. Et le risque d'avoir des offres des AE et l'UA SIF en chevauchement avec celles de la nouvelle entité NRS, bien que les marchés adressés sont différents. 


DIRECTION : les Listes des Etablissements Principaux : c'est à négocier dans chaque société.

Pour la Fonction RH : il n'y a pas de logique de décroissance, au moins un DRH par domaine


CFE-CGC/UNSA : Combien de fonctionnaires en contrat de détachement FT SA ? Quelques détachés ?

DIRECTION : Statuts de fonctionnaires : les détachés de FTSA restent détachés 

 

ELU : Pourquoi n'y a-t-il pas harmonisation vers la CCNT ? (Expertel par ex. était à la CCNT, ça ne posait pas de pb).

DIRECTION: Les concurrents sont tous au Syntec. On veut rester dans une logique / salariés, recrutements, etc.

Le diable n'est pas chez Syntec et le paradis à la CCNT. Les Conventions collectives sont en rapport avec l'activité. 

 

 

CFE-CGC/UNSA : La Société Silicomp est toujours cotée, est ce que le changement de nom en passant NRS la cotation existera toujours ou non ?

- Pouvez-vous présenter les éventuelles stock-options (actuelles et futures) des dirigeants des sociétés concernées par ce projet ?

DIRECTION : Silicomp va rester cotée, elle va changer de nom( NRS ). Les plans de stock-options maison-mère antérieurs ont été supprimés au moment du rachat de ces sociétés. 

 

5) Résultats 2008 Groupe par MC Lambert + JLuc Gonnet Publication financière controlling groupe

FCF 8,0 G€ > 7,8 G€ en 2007

MBO 19,4 G€, malgré baisses des tarifs de Wholesale => - 1 G€ de CA et - 400 M€ de MBO.

Baisse de la dette - 2,1 G€ => Dette / MBO de 1,85

Dividende 45,6% du FCF à 1,4 € 

 

 

Le Groupe a parfaitement tenu ses objectifs financiers en 2008 malgré le net ralentissement de la croissance sur l'année. Bon contrôle des coûts et notamment du taux de résiliation mobile.

Tassement de l'ADSL qui reste à 9% de croissance ; 5,6% de croissance sur le mobile suite lancement de la gamme Origami et de l'Iphone en France. Ailleurs, les accords de partage de réseau ont été très efficaces et les parts de conquête mobiles supérieures aux attentes. Sur le fixe, on est passé de 2,5M€ de perte de ligne à 1,8 M€ en 2008.

Excellente performance sur le marché entreprises : 1 Milliard de CA ; taux de GOM de 20% (contre 17% en 2007). 

 

 

Sur 2008 MBO brute de 19,4Md ; coûts d'interconnexion : 1Md ; Dette 35,9Md (moins 2Md sur l'année). D'après la DIRECTION : « volonté extrêmement forte de la faire encore décroître « ; renégociation fin 2008 et début 2009 de la dette à des taux inférieurs à ceux actuels grâce à la bonne notation de l'entreprise qui traduit sa crédibilité sur le Long Terme.

 

Politique active sur le déploiement de boutiques de distributions dont le Groupe est propriétaire pour éviter redevances et commissions.

 

Le Groupe s'est engagé sur un pourcentage de redistribution du cash-flow aux actionnaires. 

 

 

ELU : Les Dividendes nous semblent trop élevés ? Pourquoi ne pas appliquer la Règle des 3 Tiers ?

DIRECTION : Les Dividendes peuvent être perçus en action ou en cash. L'état a décidé de recevoir 50% du dividende en actions.

Les autres opérateurs ont déjà annoncé qu'ils allaient réduire leurs investissements (moins 1,3M pour Téléfonica en 2009) pas FT. De plus, une part des investissements est liée au soutien de la croissance.

162 millions d'investissements en Pologne en 2008 pour respecter les obligations suite à la privatisation de TP SA.

"Règle des 3 tiers" : à quoi doit-elle s'appliquer à la plus-value, au cash généré ...etc ? 

 

 

ELU : Pas de prévisions sur l'emploi futur ? Les Versements d'actions gratuites sont des miettes sans intérêt, tout comme les embauches des apprentis et les actions gratuites de la monnaie de singe..

DIRECTION: Ne pas parler de miettes sur l'embauche des apprentis et les contrats en alternance.

Il n'y a pas de prévision sur l'emploi futur, seules les prévisions de départ à la retraite sont connues.

Vu la démographie, il y aura rareté de la main-d'œuvre en 2015, FT devra pouvoir embaucher les nouveaux talents à partir de cette date. 

 

 

ELU : Rapport d'activité 1988 : masse salariale = 31 % du CA en 1988 ; 29,7 % en 1998 ; contre 16% en 2008.

Jusqu'où va-t-on aller ? Sur les 10 dernières années seules 2002 n'as pas vu de versement de dividende ! depuis 2004 toujours plus pour les actionnaires et moins pour les salariés...

DIRECTION : il y a eu beaucoup de changements depuis 20 ans. Évolution des attentes de notre société.

Les Charges de personnel par rapport au CA sont plus faibles dans les mobiles que sur le fixe.

CAPEX < Dotations aux amortissements => le capital "s'use». les coûts d'achats ont diminué. 

 

 

CFE-CGC/UNSA

Il n'est pas normal de ne pas avoir les documents qui ne correspondent pas à la présentation et ce pour la 2nde fois !

Quid de l'intéressement exceptionnel sur les résultats 2008 par rapport à CELUI de 2007 ?

Les Objectifs Next sont largement dépassé en solde de départs - recrutements.

DIRECTION : Difficile d'attribuer cet intéressement exceptionnel aux entreprises qui perdent de l'argent, et il y a aussi le problème des actionnaires minoritaires qui s'opposent à cette distribution.

La DIRECTION confirme la possibilité actée par le Conseil d'Administration de versement de dividendes en actions soit 240 Millions pour l'Etat. 

 

 

CFE-CGC/UNSA : La Valeur en bourse reflète la confiance des investisseurs. Pourquoi ne communiquons pas plus sur la composante du CA récurrent par rapport aux non récurrent ? Ce qui aurait pour conséquence de rassurer les marchés de la sorte.

L'Impact de la réduction de CA sur l'emploi : Existe-t-il un Plan B si retournement de conjoncture violente sur la CA en 2009? Notamment si on constate une chute libre des investissements des PME /PMI sur le marché Entreprise ?

Quid du maintient du pouvoir d'achat sur 2009, étant donné que sur 2008 l'accord a été signé en dessous de la moyenne glissante d'inflation soit une perte du pouvoir d'achat pour certaines catégories de salariés et plus particulièrement les Cadres et pour les NAO 2009 ?

DIRECTION : Il y a le risque de déflation sur 2009, d'où la légitimité de l'entreprise de proposer des augmentations supérieures à 0%. 

 

 

CFE-CGC/UNSA : Les réservoirs des CET (Compte Epargne Temps) peuvent être transférés en PEG ou en cash ? Est ce une mesure qui peut être étudiée pour las salariés sur 2009 et ainsi accompagner le pouvoir d'achat des salariés de FTSA.

DIRECTION: La décomposition du CA est de 70% CA récurrent et 30 % non récurrent ce qui minimise notre exposition à la crise, mais ces éléments sont sous extrême vigilance. On ne tiendra pas les 8% (de CAPEX/CA) à n'importe quel prix si un retournement de conjoncture violent mettrait en péril les résultats annoncés du Groupe FTSA.

Pour la question sur le CET : Non la Direction n'est pas pour la transformation des CET dans les PEG ou cash. 

 

 

CFE-CGC/UNSA : L'Intéressement exceptionnel 2007 n'a pas été versé aux filiales NRS, alors qu'elles avaient des résultats positifs.

Nous sommes satisfaits de voir que la DIRECTION, en proposant le paiement du solde du dividende en actions, se rallie aux analyses faite par la CFE-CGC/UNSA depuis au moins un an. Nous vous remercions de cette présentation qui porte sur l'ensemble du Groupe FT, mais nous sommes ici au niveau du CGF. Le Groupe France n'est certes pas une entité économique propre, mais compte tenu des performances de nos outils de consolidation, nous sommes persuadés qu'il est techniquement possible de nous fournir des informations consolidées sur le périmètre du groupe France.

Nous demandons que la DIRECTION s'engage à fournir ces informations, consolidées sur le périmètre Groupe France, aux experts que nous mandaterons à cet effet.

DIRECTION: refuse, l'entité Groupe France n'existe pas au niveau social juste sur le niveau économique. 
 

6) Principe de l'expertise des comptes

Report du choix du cabinet d'expertise au CGF du 18/06/2009.

Le principe d'une lettre de mission a été voté à l'unanimité pour ne pas perdre de temps. Chaque OS enverra une délégation pour en faire la rédaction. 

 

 

 

7) Présentation du volet RH du rapport d'expertise SYNDEX avec Brigitte Dumont et Laurent Aufils

Syndex: FT a répondu à certaines de nos questions, pas à toutes.

Protestations de FT qui interrompt la présentation de l'expert

Le périmètre du CGF = "France" dans le rapport financier, hors Sofrecom, FT Marine, Equant France (total plus de 2000 personnes exclues alors que ses sociétés font parti du CGF). 

 

 

CFE-CGC/UNSA : Il y a aussi de la sous-traitance cachée dans les commissions versées aux ventes indirectes.

Il y a le problème du "time to move" = obligation de sortir du bassin d'emploi, pression sur les cadres E et F.

Les Comptes sont de 2,8 G€ (FT SA + OF) => écart avec les 1,9 G€ présentés au CCUES.

Syndex propose d'ajouter le compte 615 honoraires

DIRECTION : dans le compte de maintenance, il y a une quote-part de frais de matériel (tournevis, boulons), donc hors frais de sous-traitance de personnel.

NB : dans la nouvelle méthodologie, on a pris en compte aussi le personnel en investissement.

Coûts moyen en forte diminution de 110 k€ à 75 k€ est dans la finesse du nouveau calcul, notamment sur les frais d'intervention réseau. (40k€ sous-traitance téléphone, 200k€ pour sous-traitance R&D)

Pour répondre au time to move n'est pas une politique de l'entreprise. Brigitte Dumont indique que pas de note signée de sa main ou de son service à ce sujet !

Mais du point de vu DIRECTION DRH FTSA il est logique que l'ensemble du personnel se remette en question entre 3 ans et 5 ans sur son poste pour favoriser les mobilités internes car certains bassins d'emplois sont plus attractifs que d'autres

(Remarque CFE-CGC/UNSA, ce sont bien des pressions et incitations aux mobilités forcées dont il s'agit, mais la DIRECTION de FTSA ne souhaite pas que cela soit dit comme nous le subissons sur le terrain au quotidien et ce sont les cadres + 4.1 et + E qui sont la cible de cette politique actuellement) 

 

La DIRECTION rappelle que nous avions démarré une négo sur le télétravail" qui doit reprendre.

 

la DIRECTION de FT convient-elle du diagnostic : 63000 non-cadres mis en fragilité, 44000 salariés ont plus de 50 ans, 20000 petites villes de province ont vu leurs effectifs supprimés.

Les prévisions sont dans la négo GPEC. La Négociation seniors va s'ouvrir ; elle est obligatoire, car 44000 salariés vont devoir travailler plus longtemps du fait que changement de la loi.

 Il n'y a pas de directive définie par FT sur le "time to move", mais c'est une responsabilité des managers de préparer l'employabilité future des salariés.

Réponse de FT sur le rapport qui conteste les chiffres de l'expert notamment sur les 2,8 Milliards de la sous-traitance contre les 1,9 Milliards identifiés par l'entreprise. Idem pour la moyenne des coûts unitaires par salarié qui peut varier de 40K€ pour 1 personne du Service Client et aller jusqu'à 246k€ pour une personne d'Innovation. 

 

 

 

CFE-CGC/UNSA : Remercie les experts pour leur rapport très riche et très intéressant, notamment l'éclairage sur la sous-traitance. Où sont les ruptures conventionnelles ? Quel est le Détail en DT ?

La Responsabilité sociale d'entreprise est un des objectifs affichés par FT.

Le télétravail contribue au développement durable (cf p. 35/259 du rapport Syndex) = cf communication du groupe FT

"Téléactivité" sur petits sites FT et non à domicile. Quelle est la Politique actuelle de la DIRECTION en la matière ?

 

DIRECTION: la Territorialité et la téléactivité sont en cours de négociation GPEC et Télétravail (date le 7 avril pour la première réunion). 

Delphine Beugnot, RS CFE-CGC/UNSA au Comité Groupe France (CGF) 


Jaime Alfonso, élu CFE-CGC/UNSA au CGF

 

 

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