CE du 27 mars 2018
L'ordre du jour est le suivant :
- Approbation PV de janvier 2018 ;
- Rapport annuel d’activité 2017 DO Centre-Est;
- Rapport annuel à l’emploi 2017 incluant le T4;
- Vie du CE ;
- Rapport des commissions ;
- Rapport annuel 2017 des médecins du travail;
- Info/Consultation rapport annuel 2017 du SST ;
- Bilan des ouvertures exceptionnelles des boutiques ;
- info / consult sur un projet d’ouvertures exceptionnelles des boutiques
Pour la CFE-CGC cette réunion se déroule sans Florence OLLAGNON qui a donné sa démission suite aux recours juridiques déposés par la CFDT et FO-Com.
En déclaration préalable la CFE-CGC est revenue sur les conséquences de cette démission, à lire fichier PDF ci-dessous :
declaration_prealable_cfe-cgc-ce_27mars2018.pdf
Rapport annuel à l'emploi 2017
L’emploi interne au plus bas historique sur le périmètre de la DO Centre-Est. Un niveau de départ en retraite au plus haut 393 sur l’année 2017, sans distinction entre ACO et AFO. Un nombre de décès en hausse inquiétante : 13, supérieur à 2016. Moins de TPS fin 2017 que fin 2016 ? Respectivement 1 257 pour 1 409 en 2016.
| S1 2016- plus 2017 | |||||||||
| CDI-Actifs | déc-15 | janv-16 | juin-16 | déc-16 | Delta 1 an | déc-17 | Delta 1 an | Delta N/N-1 | |
| ETAM | 4 066 | 4 031 | 3 937 | 3 792 | -239 | 3 448 | -344 | -9,1% | |
| Cadres | 843 | 837 | 830 | 852 | 15 | 868 | 16 | 1,9% | |
| Cadres Sup | 588 | 583 | 591 | 604 | 21 | 630 | 26 | 4,3% | |
| 5 497 | 5 451 | 5 358 | 5 248 | -203 | 4 946 | -302 | -5,8% | ||
Vie du CE
Nous constatons un manquement de l’obligation faite par la loi (loi Rebsamen) de présentation du PV de la séance précédente dans un délai fixé par la loi au comité pour approbation.
La CFE-CGC revient sur la dotation au CCUES pour les ASC à hauteur de 18,5%, alors que nous n’avons aucun retour sur l’usage qui est fait de cette somme par le CCE. Qu’il semble que le CCUES dispose d’une cagnotte conséquente de plusieurs millions d’€ ; que tous les CE n’ont pas le même niveau de contribution.
Les dossiers sur l'organisation du SST et le rapport annuel des médecins est présenté en séance sans qu'ils aient été examinés par la commission Santé du CE. Drôle de façon de faire....
Compte rendu à télécharger ci-après
Bonne lecture ...
