Pas de PPCR à Orange SA : Tous dégradés ... jusqu'aux IV 6 !
Rédigé par Christian TRUONG NGOC le . Publié dans Conseil des Questions Statutaires d'Orange.
Alors que le Président du Conseil Paritaire d'Orange s'était engagé, et avait engagé Orange SA, le 8 septembre 2016 à donner aux fonctionnaires d'Orange dès le 1er janvier 2018 les meilleurs indices inspirés de la réforme issue de l'accord parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), la mise en oeuvre de ces promesses vire au cauchemar.
En effet, Orange se propose de déclasser de fait les corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom avec de graves conséquences notamment pour les nombreux fonctionnaires qui ont encore près d'une vingtaine d'années de travail devant eux.
La gravité et l'urgence de la situation conduisent le syndicat CFE-CGC d'Orange SA à demander l'appui des autres organisations syndicales d'Orange par la lettre ouverte ci-dessous :
Chères et Chers Camarades,
Les organisations syndicales actives à Orange SA ont pour devoir d’étudier et de défendre les intérêts des fonctionnaires de France Télécom en fonction à Orange SA.
Or, ces intérêts sont aujourd’hui gravement menacés par la tournure que prend ce qu’il faut bien appeler la non-application de la réforme des parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) par Orange SA.
En effet, profitant du désintérêt ambiant pour les fonctionnaires et trahissant les attentes produites par les déclarations du Président du Conseil paritaire d’Orange lors de sa dernière séance du 8 septembre 2016, Orange SA fait des propositions de grilles indiciaires de nature à rompre les équivalences entre corps de la Fonction Publique et corps de France Télécom et à dévaloriser durablement ses fonctionnaires.
Alors que, historiquement, les équivalences des corps des Inspecteurs et des cadres de France Télécom, respectivement des corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) et des cadres supérieurs de France Télécom, sont reconnues avec le corps des professeurs certifiés, respectivement avec le corps des professeurs agrégés, Orange SA veut établir de nouvelles équivalences avec les deux premiers grades du corps unique des attachés d’administration.
En somme, les deux corps et quatre grades de fonctionnaires de France Télécom seraient réduits à un corps unique d’attachés et à ses deux premiers grades.
Les conséquences structurelles de cette rupture d’équivalence entre corps pèseraient tant sur les corps et les grades de France Télécom situés en-dessous qu’au-dessus des corps de cadres et de cadres supérieurs de France Télécom.
Notamment, de nombreuses promotions perdantes apparaîtraient tant entre les agents de maîtrise et les cadres, qu’entre les cadres et les cadres supérieurs.
Si les choses suivent leur cours, les bénéficiaires des échelons fonctionnels du grade de cadre supérieur de second niveau pourraient ne bénéficier d’aucune revalorisation de grilles indiciaires. Comme les IV 3 et les IV 4, les Directeurs régionaux pourraient être confinés dans leurs indices actuels alors que leurs homologues professeurs agrégés bénéficieront des échelles-lettres B1, B2 et B3. En effet, leur assimilation aux attachés hors classe dont l’échelle indiciaire se termine à l’échelle-lettre A se déduit logiquement du projet présenté par Orange.
En dépit de la demande formulée par le syndicat CFE-CGC d’Orange de connaître les nouvelles grilles des statuts de fonction et directeurs, Orange, se retranchant faussement derrière une soi-disant compétence exclusive du Ministre, s’est bien gardé de révéler le sort qu’il leur réserve c’est-à-dire une équivalence avec les attachés hors classe alors qu’ils bénéficient actuellement d’une équivalence avec les professeurs agrégés hors classe.
Cette volonté de tassement des grilles indiciaires de France Télécom traduit soit une méconnaissance totale de la gestion administrative des corps de fonctionnaires, soit un mépris ostracisant pour les fonctionnaires de France Télécom qui, à conditions de recrutement égales ou supérieures aux corps homologues de la Fonction Publique, devraient être systématiquement sous-positionnés. En effet, si le corps unique des attachés d’administration est équivalent au corps des cadres de France Télécom, il n’est en rien comparable avec le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
L’accès à ce corps des attachés s’effectue en pied de corps sur la base d’un Bac + 3 et les avancements se font en interne sur tableau d’avancement et examens professionnels, alors qu’à sa création le corps des cadres supérieurs de France Télécom recrutait en externe par concours à Bac + 5.
Les cadres supérieurs d’Orange apprécieront cette manœuvre qui ne peut s’expliquer que par une malveillance envers les fonctionnaires pris dans leur ensemble.
Même les statuts de fonction IV 5 et IV 6 d’Orange ne trouvent pas grâce aux yeux des auteurs de ce projet de grilles indiciaires pour lesquels la qualité de cadre supérieur n’appartient qu’aux énarques. Dans la logique de ce projet, les statuts de fonction IV 5 et IV 6 pourraient être les seuls à mériter l’accès à la grille des professeurs agrégés terminant à l’échelle lettre B (sous réserve d’être énarques), c’est-à-dire un statu quo pour les premiers et une rétrogradation pour les seconds.
Le syndicat CFE-CGC d’Orange fait état de sa suspicion légitime envers les auteurs de ce projet dégradant, inique et spoliateur et demande aux autres organisations syndicales de lui prêter main forte pour ramener Orange SA à la raison.
