Suicides et harcèlement moral à France Télécom : le procès débutera le 6 mai 2019

justice 2060093 640

Photo : WilliamCho via Pixabay

Le 12 juin dernier, les magistrats en charge de l’instruction du dossier des suicides intervenus chez France Télécom prenaient la décision de renvoyer les prévenus devant le Tribunal Correctionnel. Les derniers recours exercés par les protagonistes ont en effet été rejetés par la Cour de Cassation le 5 juin dernier.

Le Procureur de la République de la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris vient d’adresser les convocations à comparaître.

Après une audience de fixation qui aura lieu le 6 décembre prochain, 21 audiences au fond sont désormais inscrites au calendrier, du 6 mai au 2 juillet 2019 (calendrier en PJ).

Télécharger en PDF :

 

C’est l’Observatoire du Stress qui a permis de faire éclater l’affaire

L’Observatoire du Stress et des Mobilités forcées, initié par la CFE-CGC et auquel SUD s’est associé, a permis de mettre en évidence les origines de la crise sociale dont les personnels étaient victimes, engendrant plusieurs dizaines de suicides. Les travaux menés conjointement par des syndicalistes, des chercheurs, des sociologues, des ergonomes et des médecins du travail ont pu montrer que cette crise tragique était le résultat d’une politique largement délibérée, privilégiant les résultats financiers à court terme et faisant fi de l’humain.

9 ans d’instruction

La procédure a été ouverte en décembre 2009 par le dépôt d’une plainte pénale auprès du Procureur de la République. La CFE-CGC Orange s’est constituée partie civile dès le début. Depuis bientôt 9 ans, les mis en examen ont exercé tous les recours imaginables, jusqu’aux plus indécents, pour échapper à leur responsabilité juridique.

Le procès pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement aura cependant bien lieu, à l’encontre de la personne morale de France-Télécom, devenue Orange, et de 7 personnes physiques, aux commandes de l’entreprise pendant la période des suicides :

Un procès sans précédent que nous souhaitons exemplaire

La crise sociale à France Télécom est devenue emblématique des errements d’un management piloté par la finance, ouvrant la voie à de nombreuses réflexions, très au-delà de notre entreprise, même si tous les enseignements n’ont pas encore été tirés de cette triste expérience.

C’est cependant la première fois que l’ex-PDG d’une entreprise du CAC40, ainsi que ses principaux dirigeants à l’époque des faits, doivent faire face aux Juges pour ces motifs.

La CFE-CGC Orange espère que ce procès, très attendu, sera exemplaire, et qu’il permettra :

-       de mettre fin à un sentiment d’impunité encore trop fréquent de la part de certains dirigeants,

-       de montrer en quoi les méthodes managériales ont de vraies conséquences pour celles et ceux qui travaillent,

-       pour les victimes et leurs familles, d’obtenir, au moins au plan moral, les réparations qu’elles en attendent. Nous leur exprimons à nouveau notre entier soutien.

Conditions de Travail et Santé

Imprimer