Gérald Darmanin exclut de taxer les prestations des CE

gerald darmanin 112018

Photo : Philippe Wojazer / Reuters

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a exclu de soumettre aux cotisations sociales les prestations versées aux salariés par les comités d'entreprise, comme le proposait la semaine dernière un amendement dans le cadre du débat de l’Assemblée nationale sur le budget de la sécurité sociale.

Plus d’informations dans Challenges – Myriam Rivet, Elizabeth Pineau et Yves Clarisse – 06/11/2018

Activités Sociales et Culturelles Restauration

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur