CNSHSCT du 24 janvier 2008

1)  Le sujet principal du CNSHSCT fut la presentation par les chercheurs de INSERM des resultats de l'étude amiante.Ci dessous un resumé des commentaires des équipes de INSERM. Ce commentaire a été validé avec eux ce jour, seul commentaire autorisé pour éclairer les transparents sur ce sujet / présentation en CHSCT

" Les Docteurs Luce et Guénel resituent l’étude sur l’amiante par rapport à l’étude l’épidémiologique globale de 2003. Les données utilisées dans cette étude (population des agents des lignes) sont extraites des données recueillies pour l’enquête globale (ensemble des salariés des services techniques). 
Cette étude extrêmement documentée ne met pas en évidence un excès de cancer du poumon pour l‘ensemble de la population des agents des lignes étudiée par rapport  à la population générale masculine française.
Les niveaux d'exposition sont beaucoup plus faibles que les niveaux observés historiquement dans les études sur les travailleurs de l'amiante. Cependant, l'étude indique, pour l’indicateur d’exposition cumulée (f /ml x années), que le risque de cancer pulmonaire est multiplié par deux pour les 5% des agents des lignes les plus exposés par rapport aux 10% les moins exposés.
 

Les tâches exposant à l’amiante sont principalement les interventions sur les surfaces floquées.
Ce résultat est comparable à celui observé dans d’autres études portant sur des travailleurs soumis à des expositions équivalentes et confirme que le risque lié à l’amiante est présent y compris pour des expositions faibles. " 

Par ailleurs il a été acté la mise en place d'une commission amiante (suite à une demande unitaire des differentes OS) pour une durée de un an. En effet il a été constaté que le suivi des agents ayant été en contact avec l'amiante était mal fait (dû entre autres aux réorganisations..). Cette commission a le même statut et la même composition que les autres commission du CNSHSCT . La première reunion se tiendra le 8 fevrier (membres du CNSHSCT). 

 

 Au cours des discussions (qui ont duré de 10h à 15h30 environ) deux axes de travail semblent se dégager : 

• le premier porte sur le suivi professionnel des salariés

=>   en activité et qui pourraient être exposés, (Unités principalement concernées les UI * )

=>   en activité et qui durant leur vie professionnelle auraient pu être exposés (suivi post exposition) => ensemble des unités

=> qui ont quitté l'entreprise (en CFC ou retraite) (suivi post professionnel ) (attestation d'exposition)

Nous invitons l'ensemble des unités (=> CHSCT à impliquer) pour prise d'initiative sur ce sujet =>  se rapprocher des services de santé au travail. Dans le cadre des salariés en activité et pour lesquels le risque amiante est identifié à s'assurer qu'ils sont bien suivis en SMR amiante (échange à avoir avec l'équipe médicale). Pour les autres expositions en vous rapprochant toujours des services de santé au travail vérifier les salariés pour lesquels la case "ancienne exposition amiante" est cochée dans PACK RH  si à jour, sinon echange avec les médecins. L'information sur ces expositions doit souvent être disponible dans les dossiers medicaux. Pour les salariés qui ont été exposés verifier que dans les process lors des départs en retraite, il y ait bien la visite médicale et la délivrance de la fiche d'exposition 

• Le deuxieme axe porte sur la partie bâtiment et la prise en compte de la problématique amiante dans les travaux ( lien entre les unités et les UGI). et sur les phases d'intervention des salariés (consignes d'intervention et la formation) 

                * les salariés actuellement susceptibles d'être exposés (UI) , des consignes d'intervention doivent être disponibles, des formations réalisées ou programmées , le suivi médical (SMR amiante identifiée par l'unité, après avis du médecin) realisé. Pour les post expositions nous pensons aussi que ces données existent mais il faudra là aussi les mettre en évidence. 

Ce qui nous a manqué ce jour, d'ou la mise en place de la commission, est la visibilité sur la mise en place des procédures existantes actuellement dans l'entreprise sur ce sujet ! 

 

 2)  Les autres sujets abordés 

 

• Plateformes travaux aériens (pas de problèmes particuliers / avancée) : création de nouveaux matériels (plateformes sécurisées..)
• Les cellules d' écoute et d'accompagnement (question sur le rôle du médecin écoutant, question de l'ordre des médecins qui doute du rôle des médecins qui y sont => la direction nous a affirmé être en contact avec eux et préparer une réponse prochaine qui puisse convenir ! On peut imaginer quelque changement du mode de fonctionnement. Les cellules sont aujourd'hui au nombre de 10  sur 11 DT. 71 cas sont en cours de traitement
• Les travaux des commissions (stress : à remarquer une étude sur le stress des acheteurs à la DAAP (!) qui sera vue par l'Observatoire du Stress) 
• Les accidents (notamment la chute du poteau en Rhône Durance) = des enquêtes en cours