CFE-CGC Orange
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CCUES 05/2018 : sommaire

A l'ordre du jour de cette séance :

Notre déclaration préalable, dans laquelle la CFE-CGC Orange est revenue sur les dérives de certaines Organisations Syndicales, qui, perdant de vue l’essentiel de leur mission, ont continué de refaire le match des élections en chipotant sur les pourcentages de candidates de ses listes…

Qu’aucune Organisation Syndicale n’ait été en mesure de respecter partout la parité relative imposée par la loi Rebsamen (plus de 100 établissements DP dans chacun des Établissements Principaux ont eu des listes non conformes) n’est pas un sujet pour ces dernières, qui ont donc choisi de trainer devant les tribunaux d’instance la seule CFE-CGC ! Les plus lésés sont les salariés qui ont perdu les représentants pour lesquels ils avaient voté. Dont acte !

pdfcr_de_ccues_essentiel_declaration_prealable_.pdf

 

Évolution du taux de cotisation ARRCO pour les Cadres d’Orange SA

Le nouveau taux permettra aux cadres issus d’Orange SA d’augmenter le nombre de points acquis pour leur retraite sans baisse de leur rémunération nette.    

Projet de modèle d’organisation des Unités d’Intervention

Un projet très controversé sur lequel, en l’absence de la présentation du volet supplémentaire « focus sur le modèle des UI », dans le cadre de l’expertise légale sur les Orientations Stratégiques, la délégation CFE-CGC n’a pas été en mesure de rendre son avis.

Mise en œuvre de l’évolution de la PVC Grand Public

La CFE/CGC est toujours mesurée, et le demeurera jusqu’au terme de l’évolution de ce dossier.     

Politique sociale de l’entreprise

La gestion de l’emploi se fait davantage au travers d’un pilotage des ressources plutôt que dans le cadre d’une analyse approfondie des besoins.

Une véritable projection à horizon 2025 sur la connaissance de l’évolution des activités maintenues et développées en interne parait indispensable pour préserver l’employabilité des salariés et la réussite des parcours professionnels ».

pdfcr_de_ccues_05_2018.pdf

Economie et Réglementation des Télécoms Emploi & Métiers Numérique Rémunération AD Agence Distribution AE Agence Entreprise SCO Pro PME

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[French version here/English version below]

Dans le cadre du Comité Groupe Monde des 11, 12 et 13 avril 2018 à Casablanca au Maroc, la Direction a inscrit un point à l’ordre du jour concernant la Compliance et la politique anticorruption. Pierre Antoine Badoz et Eric Margalef de la Direction de la Conformité Groupe ont présenté ce point. Une présentation identique avait déjà été donnée lors de la tenue du Comité de Groupe Européen d’Orange les 27, 28, 29 et 30 novembre 2017 à Bruxelles par Pierre-Antoine Badoz.

La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est dite "Loi Sapin 2". Elle contraint les entreprises à prévenir et à lutter contre la corruption et le trafic d’influence, et elle est de portée extraterritoriale pour un groupe comme le nôtre: sociétés de plus de 500 salariés, ayant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d'euros.

Dans le même temps, la loi contraint les entreprises à davantage de protection en faveur des lanceurs d’alerte.

De manière très simple, l’extraterritorialité s’applique à tous les salariés français travaillant dans le Groupe n’importe où dans le monde, et s’appliquera aux collègues non français du Groupe à l’étranger après l’introduction, dans tous les règlements intérieurs, d’un code de bonne conduite reprenant les termes de la loi ainsi que le régime de sanctions disciplinaires. Cela a eu parfois un peu de difficulté à passer auprès des collègues étrangers, certains prenant cela pour une violation par la France de leur souveraineté nationale.

Par ailleurs, l’annonce de Stéphane Richard sur la « tolérance 0 » a été accueillie très positivement par tous les participants.
Pour se conformer à la loi, un programme de conformité et d’éthique est mis en place:
  • Le ton est donné, « engagement de tolérance zéro »
  • Gouvernance de ce programme via un réseau de 400 personnes environ
  • Analyse des risques par la mise en place d’une méthodologie et d’outils d’analyse
  • Déclinaison de cette politique et des procédures avec nos fournisseurs partenaires, permettant des alertes internes
  • Sensibilisation et formation en présentiel et en e-learning
  • Mise en place d’audits et de contrôles

L’idée est de donner le sens, analyser les risques, prévenir et former, puis contrôler et sanctionner.

Tous les élus ne peuvent qu’approuver un tel dossier, mais ont alerté sur l’importance du travail amont: la même information, pour tous, en même temps et en tous lieux, doit être partagée. Une attention sera portée sur la formation afin que tous partagent le même cadre de référence.
Les élus n’ont pas obtenu plus de réponse sur les conditions dans lesquelles vont opérer les équipes de contrôle interne, ni sur leurs méthodes d’investigation, que lors du Comité de Groupe Européen de Bruxelles, en novembre 2017. Le danger serait qu’à force de voir les choses de trop haut, de manière trop générale, on en oublie les actes quotidiens contraires à la morale, à l’éthique et à la loi. 
L’entreprise dit ce qu’elle fait, mais doit faire ce qu’elle dit, sans toutefois transférer sa responsabilité vers les salariés.

[English version]

As part of the World Works Council of April 11th, 12th and 13th, 2018, in Casablanca, Morocco, the Management has included an item on the agenda concerning compliance and anti-corruption policy. Pierre Antoine Badoz and Eric Margalef of the Group Compliance Department presented this point. An identical presentation had already been given during the Orange European Works Council held on 27th, 28th, 29th and 30th November, 2017, in Brussels by Pierre-Antoine Badoz.

The law of December 9th, 2016, relating to transparency, fight against corruption and modernization of economic life is called "Loi Sapin 2". It forces companies to prevent and fight against corruption and trading in influence, and it is extraterritorial for a company like ours: companies with more than 500 employees, with a turnover of more than 100 million euros.

At the same time, the law is forcing companies to more protection for whistleblowers.

In a very simple way, extraterritoriality applies to all French employees working in the Group anywhere in the world, and will apply to non-French colleagues of the Group abroad after the introduction, in all regulations, of a code of good conduct incorporating the terms of the law and the disciplinary sanctions regime. It has sometimes been a little difficult to pass with foreign colleagues, some taking it for a violation by France of their national sovereignty.

In addition, the announcement of Stéphane Richard on the "tolerance 0" was welcomed very positively by all the participants.
To comply with the law, a compliance and ethics program is in place:

  • The tone is set, "zero tolerance commitment"
  • Governance of this program via a network of about 400 people
  • Risk analysis by setting up a methodology and analysis tools
  • Declination of this policy and procedures with our partner suppliers, allowing internal alerts
  • Awareness and training in face-to-face and e-learning
  • Establishment of audits and controls

The idea is to give meaning, analyze risks, prevent and train, then control and punish.

All World Works Council representatives have approved such a topic, but have warned about the importance of upstream work: the same information, for everyone, at the same time and in all places, must be shared. Attention will be focused on training so that everyone shares the same frame of reference.
The representatives did not obtain any more answer on the conditions in which will operate the teams of internal control, nor on their methods of investigation, than during the Brussels European Works Council, in November 2017. The danger would be that by dint of seeing things too high, too broadly, we forget the daily acts contrary to morality, ethics and law.
The company says what it does, but must do what it says, without transferring its responsibility to the employees.

 

 

Comité Groupe Europe Comité Groupe Monde

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CCUES 04/2018 : sommaire

A l'ordre du jour de cette séance :

Politique relation client dans les boutiques :

Les fermetures se suivent et se ressemblent, principalement en Ile de France… La stratégie du tout digital se poursuit, comme les difficultés que rencontrent les salariés des AD.     

Évolution en UAT du traitement de la réitération des contacts

Si les conditions du pilote avaient semblé relativement satisfaisantes, il n’en va malheureusement pas de même quant à celles de son déploiement ni de l’accompagnement des salariés concernés…    

Bilan RD 2017, politique 2018, CICE…

Il est regrettable que la dimension sociale n’ait pas été mieux traitée alors que de nombreux acteurs de la recherche et de l’innovation sont en souffrance.    

Delivery

La CFE-CGC constate que 2 ans après sa mise en route, Delivery ne délivre toujours pas !  

Orientations et chantiers prioritaires de la Direction Entreprise France

Un dossier où « les différenciants commerciaux » tant vantés par la Direction ne sont que le prétexte à faire plus avec moins de moyens, lesdits moyens étant les grands absents de cette présentation… et pour cause ! 

pdfcr_de_ccues_04_2018.pdf

 

Conditions de Travail et Santé Emploi & Métiers Numérique IMTW Orange France Siège AD Agence Distribution AE Agence Entreprise UAT Unité Assistance Technique Pro PME

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CCUES 03/2018 : sommaire

Au sommaire de ces 20 et 21 mars :

Situation économique et financière : résultats et stratégie

La CFE-CGC a réitéré ses avertissements quant à la hausse excessive du dividende mais a néanmoins jugé encourageant le retournement positif des succès commerciaux en France sur la fin d‘année 2017 est  gagé que le premier semestre 2018 validera ce positionnement stratégique et le choix des investissements réalisés ces dernières années.   
  
Point à date de l’activité porte à porte

En conclusion de son intervention, la CFE-CGC a demandé que soit présenté un bilan final tant économique que social du projet, bilan qui, quant à ce volet social particulier, pourrait être construit sur un sondage de satisfaction auprès des personnels qui ont vécu la mise en œuvre dudit projet, et dont les enseignements profiteraient sans doute aux prochaines opérations du même type.

Orange Bank : Point à date 

Si « depuis le lancement de l’offre, les équipes nationales et locales dédiées à l’animation de l’activité Orange Bank, s’activent à lever les difficultés rencontrées par les clients et les salariés, et s’attachent à une amélioration constante des parcours et de la durée de souscription », le manque de moyens supplémentaires en boutique pourraient mettre à mal tous ces efforts, qualité du front et du back office allant toujours de pair.
   
Points de fonctionnement du CCUES 

Sans remettre en question le principe de reversement d'une partie du budget des CE au budget de fonctionnement du CCUES, les élus CFE-CGC constatent qu'il n'existe à ce jour aucun accord conclu entre le CCUES et les comités d'établissement et ne peuvent en l'état accepter une décision unilatérale du CCUES sur le pourcentage de reversement à son budget de fonctionnement.
Quant aux ASC, même si la CFE-CGC pense que le CCUES n’a pas vocation à gérer des prestations sociales alors que son objet est à vocation économique, elle laisse le soin aux CE de ratifier ou non la convention de délégation qui leur sera proposée à signature.

Le point "Organisation de la communication d’Orange France dans ses territoires" étant présenté en avant phase, il est détaillé dans le CR en PDF ci-dessous.
De même quant à la consultation sur la "Fusion - absorption d’Equant France SA dans orange SA", projet de simplification d’OBS et demande récurrente de la CFE-CGC et sur laquelle nous avons émis un avis positif.

cr_de_ccues_03_2018_.pdf

Economie et Réglementation des Télécoms Emploi & Métiers Participation, Intéressement et Actionnariat AD Agence Distribution

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Votes sur les résolutions de rétrocession des CE au CCUES d’un pourcentage de leurs budgets « fonctionnement » et ASC pour la mandature 2017/2019

Rétrocession de fonctionnement

Pour permettre au CCUES d’assurer l’exécution du budget prévisionnel AEP 2018, les masses salariales 2016 étant fournies par Orange SA, les élus du CCUES :

1      Demandent aux Comités d’Établissement le versement chaque trimestre d’une partie de la contribution patronale pour le fonctionnement des CE, selon les pourcentages de rétrocession suivants, différenciés en fonction du montant annuel de la contribution perçue par les établissements principaux de l’UES :
  • inférieur à 100 000 € : 4 %,
  • compris entre 100 000 € et 300 000 € : 7 %,
  • compris entre 300 000 € et 500 000 € : 9,5 %,
  • compris entre 500 000 € et 600 000 € : 10 %,
  • supérieur à 600 000 € : 11 %.
2      Mandatent le Bureau du CCUES pour rédiger la convention qui sera proposée aux CE.

3      Demandent à chaque CE de signer cette convention avec le CCUES.

Rétrocession ASC des CE

1      Afin de permettre au CCUES d’assurer l’exécution du budget des ASC pour la Mandature 2017-2019, le pourcentage annuel de rétrocession de chaque CE de métropole vers le CCUES s'établit à 18,5 % du montant de sa contribution patronale aux ASC, et à 3,2 % pour les CE d’Outre-Mer.

2      À cet effet, les élus du CCUES, mandatent le Bureau du CCUES pour émettre à chaque Secrétaire de CE la note de débit correspondante.

Analyse de la CFE-CGC

La loi n'accorde pas au Comité Central d'Entreprise (CCE ou CCUES pour Orange) de budget de fonctionnement. Toutefois, ayant lui-même des frais de fonctionnement, il est légitime que les comités d'établissement lui rétrocèdent une partie de leur subvention de fonctionnement. Ainsi, en pratique, les comités d'établissement doivent verser une partie de leur budget au CCE. Pour ce faire, un accord unanime doit être conclu entre le CCE et les comités d'établissement, accord qui doit prévoir, d'une part, la part de la subvention attribuée au CCE et, d'autre part, la part de la subvention qui revient à chaque comité d'établissement, en tenant compte des éventuels moyens mis à disposition par l'employeur.

À défaut d'accord, c'est le juge qui fixe le montant de la rétrocession au CCE.

C’est ce qui s’est passé pour les CE de SCE et d’OFS pour la mandature précédente, le CCUES réclamant 11% au CE de SCE et 9,5% au CE d’OFS, le juge décidant de fixer ces montants de contribution respectivement à 7,5% et 6,5%.

Sans remettre en question ce principe de reversement d'une partie de son budget afin de contribuer avec les autres CE au budget de fonctionnement du CCUES, les élus CFE-CGC au CCUES constatent qu'il n'existe à ce jour aucun accord conclu entre le CCUES et les comités d'établissement et ne peuvent en l'état accepter une décision unilatérale du CCUES sur le pourcentage de reversement à son budget de fonctionnement.

Demande de reversement par les CE de 18,5% de leur budget ASC au CCUES pour la gestion déléguée de prestations dîtes « mutualisées ».

Même si la CFE-CGC pense que le CCUES n’a pas à gérer des prestations sociales alors que son objet est à vocation économique, elle a laissé le soin aux CE, après que leurs élus auront pris la décision en séance et inscrit cette délégation de gestion dans leur programme ASC, de ratifier ou non la convention de délégation qui leur sera proposée à signature.

Les CE d’Orange France Siège et de SCE, pilotés par la CFE-CGC et qui ont mis en place le Tableau Magique ne sont pas liés par cette convention. Ils gèrent par eux-mêmes avec efficacité et transparence l’ensemble des prestations y compris celles que le CCUES propose de prendre en délégation de gestion……

Dans un souci de lisibilité vis-à-vis des salariés du périmètre des CE qui auront signé cette délégation de gestion, la CFE-CGC engage néanmoins leurs élus à ce qu’ils demandent au CCUES de leur rendre semestriellement compte de la consommation faite par les salariés de chaque périmètre CE des prestations suivantes :

  • vacances enfants,
  • gardes d’enfants,
  • allocation enfants porteurs de handicap,
  • prestations retraités.

Et de reverser annuellement à ces CE, les sommes non consommées par le CCUES.

Activités Sociales et Culturelles

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Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
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