CFE-CGC Orange
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Dans le cadre de l'accord intergénérationnel, le TPS est reconduit, pour l’essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d’une formule « TPS 5 proratisé » d’une durée de 4 ans.

Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d’ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, il s’applique donc aux collègues nés au plus tard en 1959, ou en 1961 pour les carrières longues.

Les primes restent à la main de la Direction

Malgré les demandes récurrentes de la CFE-CGC Orange, les primes associées au TPS ne sont toujours pas intégrées dans l’accord : elles font l’objet de décisions unilatérales, que la Direction peut modifier ou abroger à sa guise.

Les primes détaillées dans notre tract d’octobre 2015 (http://bit.ly/PrimesTPS) restent valides à une exception près : la DG9 est abrogée et remplacée par la DG 443 (http://bit.ly/DG443anoo), pour prendre en compte le TPS 5 proratisé sur 4 ans. Elle prévoit, à l’entrée dans le TPS, une prime systématique, fractionnable au choix du bénéficiaire : 4 mois de SGB (salaire global de base) pour un TPS de 60 mois, 2 mois pour un TPS de 48 mois.

Indemnité de départ en retraite

L’indemnité de départ à la retraite des salariés de droit privé prévue par la CCNT (Convention Collective Nationale des Télécoms) sera calculée sur la base du salaire perçu avant l’entrée dans le dispositif TPS, si cela est plus favorable au bénéficiaire.

Avancées obtenues par la CFE-CGC Orange

  • Une clause de garantie décès a été ajoutée : les mesures financières d’accompagnement définies à l’entrée du TPS qui n’auraient pas pu être attribuées du vivant du bénéficiaire seront versées à ses ayants droit.
  • Possibilité d’effectuer un mécénat de compétences hors de sa région d’origine (y/c dans les DOM, mais sans prime de vie chère).

(Presque) rien en faveur de l’égalité femmes/hommes

En dehors des habituelles « bonnes intentions » affichées à longueur d’accords pour améliorer l’égalité professionnelle chez Orange (évolutions professionnelles, rémunération, féminisation des Codir et Comex…), l’accord ne comporte quasiment aucune mesure concrète.

Concernant le départ en TPS, alors que la carrière des femmes est très souvent freinée par la maternité… et les préjugés de genre, avec des conséquences financières sur les pensions de retraite, les seules mesures de compensation proposées (rachats de trimestres de cotisations retraite et possibilité de partir en TPS en étant éligible à la retraite avec surcote) sont inscrites au chapitre de la parentalité (art. 4-4).

Garanties individuelles et collectives

Les clauses du TPS sont étroitement liées aux dispositions légales en matière de retraite (âge de départ, niveau des cotisations et des pensions…). En cas d’évolution de la législation, le dispositif TPS peut également changer. L’accord prévoit toutefois :

  • des adaptations négociées avec les organisations signataires afin de garantir le maintien de dispositifs équitables, les plus proches possibles de ceux d’origine ;
  • en cas d’allongement des durées de cotisation ou de modification de l’âge légal de départ en retraite, pour les personnels déjà entrés dans le dispositif TPS, possibilité de prolongement au-delà de la date initialement prévue en temps libéré, via un avenant entre l’employeur et chaque bénéficiaire concerné ;
  • en cas de modification substantielle de sa situation personnelle, et sur demande du bénéficiaire d’un TPS, possibilité d’aménagement, pouvant aller jusqu’au retour à temps plein, sans remise en cause du temps libéré acquis. L’accord n’explicite pas ce qu’est une « modification substantielle de situation personnelle » : comme pour l’obtention des primes associées au départ en TPS, la négociation sera la règle, et l’arbitraire toujours possible.

Quelques conseils avant d’opter pour le TPS

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Avant de signer un TPS, il faut en mesurer tous les impacts, notamment financiers, non seulement au moment du passage en TPS, mais, surtout peut-être, pour la retraite. Les dispositifs actuels sont complexes, en perpétuelle évolution (en général à la baisse), et très différents selon votre statut et votre déroulement de carrière. Chacun est un cas particulier.

Les collègues qui ont eu de mauvaises surprises pécuniaires en fin de TPS faute d’information suffisante en amont ne sont pas rares. Il est indispensable, préalablement à tout engagement, de faire un point précis sur l’ensemble de vos droits et une simulation des prestations retraite sur lesquelles vous pouvez raisonnablement compter. Vous pouvez vous appuyer sur :

  • Le guide CFE-CGC « la retraite à Orange » contient des informations pratiques et des liens pour récupérer les relevés et simulateurs dont vous avez besoin pour évaluer votre situation : http://bit.ly/GuideRetraiteCFE-CGC
  • L’entretien « Cap Seniors » prévu dans l’accord (art. 2-6-1), possible à partir de 55 ans. Réalisé par un conseiller Orange Avenirs, il vous permet d’obtenir une estimation du montant net de votre future retraite selon la législation en vigueur, et de réaliser des simulations sur toutes les formules de TPS. Ces échanges restent confidentiels, et ne peuvent avoir aucun impact sur la suite de votre parcours professionnel chez Orange, quelle que soit votre décision d’opter ou non pour le TPS.
  • La rubrique « je prépare ma retraite » dans anoo, et la formation en ligne « la retraite en quelques clics ».
  • La formation « je prépare ma retraite », dans le catalogue Orange Performance formation (2 jours en présentiel, éligible au DIF pour les fonctionnaires).

Si vous décidez de vous engager dans le TPS

N’oubliez pas qu’une grande partie de ce que vous pouvez obtenir de l’entreprise relève de la négociation : prime(s) d’accompagnement au départ, rachats de trimestres… Préparez donc bien votre dossier pour négocier au mieux, sachant que la Direction est de moins en moins généreuse dans l’octroi des avantages monétaires associés au TPS : la courbe naturelle des départs en retraite lui garantit désormais une décrue des effectifs suffisamment conséquente, et elle n’est plus obligée d’être fortement incitative pour accélérer le mouvement.

Les adhérents à la CFE-CGC, sur la base d’un dossier préparé, peuvent obtenir conseil et appui auprès de nos experts.

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Emploi & Métiers

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Nouvelle édition 2016 : pdfLa retraite Orange edition mars2016.pdf

 

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Préparer son départ en retraite ne se fait pas au dernier moment.
Au contraire, plus on anticipe, plus c'est simple au moment du départ effectif. Surtout, l'anticipation permet de préserver au mieux ses revenus au moment de la cessation d'activité.

Vous connaissez bien maintenant le petit guide de la CFE-CGC Orange, régulièrement mis à jour par ... un retraité qui reste dévoué à l'intérêt collectif et que nous remercions pour ses précieux conseils.

Ces quelques pages vous permettent d'identifier simplement :

  • les questions à se poser en amont sur les différents dispositifs concourant à la retraite, pour optimiser autant que possible les revenus dont on disposera in fine,
  • les quelques contrôles à effectuer chaque année et au moins tous les 5 ans pour ne pas perdre définitivement des droits à retraite pouvant se chiffrer à plusieurs centaines d'euros mensuels
  • les vérifications indispensables pour faire corriger les nombreuses erreurs d'Orange constatées au moment du départ en retraite

Ce document s'adresse donc à tous, et pas seulement à ceux qui vont bientôt partir prendre un repos bien mérité.

 

Il appartient bien sûr au lecteur de vérifier tous les éléments avant toute démarche ou décision, ne serait-ce que parce que chacun est un cas particulier.


Bonne lecture !

 

Protection Sociale Rémunération Tracts

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Information/Consultation sur l'accord intergénérationnel 2016-2018

Ce projet, qui regroupe 3 accords, traite :

  • des engagements en faveur de la formation et de l’insertion durable des jeunes ;
  • des engagements en faveur de l’emploi des séniors ;
  • de la transmission des savoirs et des compétences ;
  • de la prise en compte de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la parentalité ;
  • de la lutte contre les discriminations.

Vote des élus

  • Abstention à l’unanimité, dans l’attente que chaque OS consulte ses militants sur la signature ou non de l’accord.

Pour voir les commentaires de la CFE-CGC, lire la suite

Egalité Professionnelle Emploi & Métiers CCUES

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La nouvelle négociation sur le dispositif de TPS est encapsulée dans une discussion autour de 3 accords, dits « Accords Intergénérationnels ». Elle a démarré mi-septembre et se prolongera jusqu’au 8 décembre 2015, sans aucune garantie d’accord entre les parties. Dans l’attente, nombre d’entre vous s’interrogent quant aux primes de départ en retraite ou TPS actuels.

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Télécharger le tract : pdfTract primes TPS retraite 16octobre2015.pdf

Tracts

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Déclaration préalable de la CFE-CGC à la séance de négociation du 29/09/2015 de l’Accord intergénérationnel

 

Mesdames et Messieurs les représentants de la Direction du groupe Orange

La CFE-CGC par cette déclaration préalable tient à rappeler qu’elle sera attentive à ce que l’accord intergénérationnel en cours de négociation intègre les trois dimensions des accords dont il est le produit,  à savoir les accords « seniors », « alternance et Stage » et  « intergénérationnel ».

Cet accord « intergénérationnel » est négocié en application de la loi portant sur le « contrat de génération », il doit contenir les engagements d'Orange en faveur de :

  •             la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, de l'emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences,
  •             ainsi que les mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
  •             et les actions pertinentes dans le domaine de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite.

 

S'agissant des engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes, la CFE-CGC souhaite que la direction d’Orange donne, d’ores et déjà, des indications sur les éléments suivants :

  •         Quels objectifs chiffrés de l'entreprise en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée pour les trois ans à venir ?
  •         Quelles modalités d'accès à la formation des jeunes, en particulier pour les moins qualifiés ?
  •         Quelles modalités d'intégration et d'accompagnement (tutorat et organisation du travail) et de mise en place d'un parcours d'accueil des jeunes dans l'entreprise ?
  •         Quelles modalités de mise en œuvre d'un entretien de suivi entre le jeune, son responsable hiérarchique et son référent portant en particulier sur l'évaluation de la maîtrise des compétences du jeune ?
  •         Quelles modalités de recours aux contrats en alternance et de leur développement ?
  •         Quelles modalités de recours aux stages et d'accueil des stagiaires ?
  •         Quelle mobilisation d'outils existants dans l'entreprise permettant de lever les freins matériels à l'accès à l'emploi ?

 

S'agissant des engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, la CFE-CGC souhaite que la direction d’Orange donne, des indications sur les éléments suivants :

  •         Quels sont les objectifs chiffrés de l'entreprise en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour les trois ans à venir ?
  •         Quelles mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité notamment au plan organisationnel ?
  •         Quelles actions pertinentes dans le domaine de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ?

 

La CFE-CGC à travers la consultation des ses instances dirigeantes et de sa base militante affirme son attachement aux points suivants :

  •          L’embauche en nombre suffisant de salariés pour permettre à l’entreprise d’exercer ses métiers sereinement et sans dégrader les conditions de travail.
  •          Les conditions de travail des séniors exemptes de toute discrimination.
  •          Le dispositif de type Temps Partiel Senior avec une information claire et exhaustive aux salariés des modalités, échéances et montants des rémunérations dans le  dispositif et à la retraite, afin d’éviter toute déconvenue.
  •          L’intégration d’une prime à l’entrée du dispositif TPS et la définition des critères d’attribution dans l’accord intergénérationnel.
  •          L’intégration d’une prime de sortie de l’entreprise sur le modèle de la DG51 et la définition des critères professionnels d’attribution dans l’accord intergénérationnel.
  •          L’attribution d’une prime en euros payée par l’entreprise lors de la remise d’une médaille des PTT ou du travail.

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