CFE-CGC Orange
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  • CFE-CGC Orange - Fonctions Support et Finances

Fonctions Support et Finances

Pour rappel, dans le PEG les salariés Orange SA peuvent continuer à détenir des actions Pages Jaunes mais ne peuvent pas en acheter de nouvelles.

 

Amber Capital, Boussard et Gavaudan, Credit Suisse, Paulson et Co. et Praxent vont renforcer leur position dans Solocal Group (Pages Jaunes). Certaines de ces sociétés sont créancières de l’ex-Pages Jaunes.

Elles ont pris l’engagement de garantir 355 millions d’euros des 440 millions de l’augmentation de capital prévue dans le plan de restructuration financière du groupe Solocal. Cette levée de capitaux est conditionnée par l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir en avril.

Cette opération doit permettre de rembourser 400 millions d’euros sur 1,2 milliard de dette nette. Elle est conditionnée à la prorogation jusqu’en mars 2018 des dettes bancaires qui arrivent à échéance en septembre 2015.

Conséquence de tout cela : l’action est remontée ces derniers jours aidée par l’avis positif de Goldman Sachs.

 

L’explosion du forfait social (de 8 % à 20 %) a permis à l’Etat d’engranger un milliard de recettes supplémentaires mais a fait reculer la Participation. Cela a un impact direct sur l’actionnariat salarié.

Parallèlement le déblocage anticipé de la Participation ne va pas dans le sens d’un renforcement des salariés dans le capital. Le salarié se retrouve à puiser dans ses économies pour maintenir son pouvoir d’achat et pallier les insuffisances d’augmentations salariales.

Pourtant l’actionnariat salarié transforme les rapports entre le collaborateur et son entreprise et lui permet de participer à la gouvernance. Il permet également aux entreprises de mieux résister aux OPA. Enfin il complète les retraites alors que les systèmes fondés sur la répartition sont, avec l’allongement de la durée de vie, structurellement déséquilibrés.

L’actionnariat salarié a été matraqué. Pour réparer les dégâts, il faut :

-          Revenir sur la hausse du forfait social.

-          Récompenser la fidélité dans la détention des actions de l’entreprise.

-          Donner la place qui revient aux salariés actionnaires, dans la gouvernance de leur entreprise. C’est pour cela que la CFE CGC propose à ce que les salariés actionnaires ne soient pas seulement représentés par les organisations syndicales mais également par des associations élues directement par les salariés. Ceci devra être accompagné d’ une diminution des représentants de l’entreprise dans les différents Conseil de Surveillance, puisque l’entreprise ne représente pas les salariés actionnaires. La gouvernance ne s’en portera que mieux !

Afin de répondre à une demande du Législateur et à celle du marché, le groupe Orange a entrepris une démarche de labélisation Employeur Responsable. Le cabinet Vigéo a été sélectionné pour cette mission.

Séverine BLANCHARD JAZDZWESKI, Program Manager RSE/RH et Amandine DUQUESNE, Directrice de mission Vigéo ont présenté cette démarche lors du Comité Groupe France du 12 décembre 2013.

 

 

Face à la risque de baisse des obligations et à une moindre progression des actions, les obligations convertibles peuvent constituer une opportunité. 

Lors du Conseil de Surveillance du PERCO qui s’est tenu le 13 janvier 2014, la CFE CGC a été force de proposition en demandant d’étudier la possibilité d’inclure dans nos fonds les Obligations Convertibles. Personne n’y avait pensé auparavant alors que cette solution est déjà utilisée par d’autres gestionnaires hors Orange.

Il s’agit d’obligations qui peuvent être converties en actions. Jusqu’à présent nos fonds ont été répartis en 3 familles : le Monétaire, l’Obligataire et les Actions. Les actions convertibles sont à la frontière de l’obligataire et des actions.

A la suite de notre demande, une étude va être menée pour savoir si le règlement du fonds permet de posséder des obligations convertibles. Dans le cas contraire, nous demanderons à faire évoluer cette réglementation.

Avec le risque de remontée des taux qui feront diminuer l’obligataire et les bourses au plus haut en ce qui concerne les actions, les obligations convertibles permettent d’avoir une gestion qui recherche le rendement tout en limitant la volatilité. La plupart des investisseurs institutionnels utilisent les convertibles pour stimuler le rendement de leur poche obligataire, dans un contexte de taux d'intérêt au plus bas.

Dans les faits, l'obligation convertible est une émission d’une société (corporate) et qui possède un droit de conversion. Le titulaire de ce titre se réserve le droit de convertir cette obligation en actions de la société émettrice. Grâce au profil hybride de ce papier, l'investisseur pourra participer à la hausse des cours de l'action tout en conservant la composante obligataire intacte. C'est ce qui est appelé la convexité ou l'asymétrie de la convertible. Sur un marché haussier, elle participe à la hausse ; dans un marché baissier, elle joue un rôle de protection, grâce à un plancher à la baisse, induit par sa composante obligataire.

Quand elle est émise, une obligation convertible se comporte ni plus ni moins comme une obligation classique, à la différence que le coupon versé est en général inférieur, compensé par le fait que si l'action monte suffisamment, l'investisseur réalise une plus-value en la convertissant.

 

Etapes \ Mois

 

Mars

Avril

Mai 

Conseils de surveillance Orange Actions et Evolutis présentation des modalités du règlement électoral pour la désignation de l'administrateur des actionnaires salariés

28-janv.

 

 

 

 

Conseils de surveillance extraordinaire Evolutis de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants

 

11-mars

 

 

 

Conseils de surveillance extraordinaire Orange Actions de désignation des candidats au poste d'administrateur et de leurs remplaçants

 

 

18-mars

 

 

Conférence téléphonique commune des 2 FCPE pour explication de la Direction juridique des projets de résolutions de l'entreprise

 

 

28-mars

 

 

Publication au bulletin des annonces légales de la convocation de l'AG 2014 aux actionnaires et porteurs de parts

 

 

Fin mars

 

 

Conseils de surveillance du fonds Orange actions - vote de l'ensemble des résolutions présentées à l'AG 2014 + questions écrites

 

 

 

8-avr.

 

Conseils de surveillance du fonds Evolutis - vote de l'ensemble des résolutions présentée à l'AG 2014

 

 

 

16-avr.

 

Inscription à l'ordre du jour de projets de résolution par un ou plusieurs actionnaires représentant 0,55% du capital

     

20 jours après BALO

 

Droit à information légale des actionnaires

     

 

A partir de AG -15 J

Communication de la liste des actionnaires art R 225-90

       

A partir de AG -15 J

Dépôt des questions écrites des actionnaires

       

Jusqu'à AG - 4J

Assemblée Générale -                                                                 Palais de Congrès Paris 14h Porte Maillot

       

AG

Des nouvelles du fonds…Orange actions

Le conseil de surveillance du fonds Orange Actions s’est réuni le 21 octobre 2013, nous en retenons les éléments suivants :

  1. Commmunication des compte-rendus à l’ensemble des porteurs de parts

Lors du dernier conseil de surveillance du fonds Orange actions (anciennement France Télécom actions FTA) du 31 octobre 2013, la CFE CGC a demandé à ce que dorénavant les compte-rendus du fonds ne soient pas seulement diffusés sur la rubrique intranet épargne salariale d’@noo, mais également sur le site d’Amundi https://www.amundi-ee.com/home . Ainsi l’ensemble des porteurs de parts, y compris, les anciens salariés et les retraités, pourront-ils accéder à l’ensemble des informations relatives à leur conseil de surveillance de fonds. Ce nouvel accès à l’information concerne 54 041 porteurs de parts ( 31 049 retraités et 22 992 anciens salariés), soit 43,10% des porteurs de parts qui représentent près de 33,9% de l’encours du fonds. L’encours moyen d’un ancien salarié est de 3285 euros, d’un retraité de 8725 euros alors que pour un salarié il est de 9539 euros.

  1. Performance et composition du fonds

Au 11 octobre 2013, le fonds Orange action disposait d’un encours total de 1 114 millions d’euros, soit 109 millions de parts. Les parts disponibles représentaient à cette date près de 850 millions d’euros (77,39% des parts C (Dividendes capitalisés) et 63,37% des parts D (Dividendes distribués). La valeur de la part a augmenté de + 13,05% au 4 octobre 2013 depuis le début de l’année.

  1. Ouverture de la procédure de désignation de l’administrateur représentant des actionnaires salariés

Comme en 2010, les FCPE Orange actions et Evolutis (également détenteur de titres du groupe) s’apprêtent à procéder à l’élection de l’administrateur des actionnaires salariés qui pèse aujourd’hui près de 4,6% du capital d’Orange.

L’article 13.3 des statuts d’Orange SA dispose que « l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires est nommé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, étant précisé que sera pris en compte l’ensemble du personnel, en ce compris les fonctionnaires.

Les candidats à la désignation comme administrateur représentant les membres du personnel actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes :

Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les membres du personnel (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds commun de placement, les candidats (et leurs remplaçants) sont désignés par les conseils de surveillance des fonds communs de placement concernés : chaque conseil de surveillance (statuant à la majorité simple) peut désigner un ou

plusieurs candidats puis, pour chaque candidat, un remplaçant ; il doit choisir le ou les candidats (puis leurs remplaçants) parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement concernés.

Sont éligibles les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui remplissent les conditions prévues par la loi. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Elle doit comporter au moins deux noms de candidats, avec pour chacun des candidats, celui de son remplaçant éventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce soit.»

Il est précisé que la modification statutaire de 2013 autorise désormais des candidatures d’administrateurs et de remplaçants n’appartenant pas nécessiarement au même conseil de surveillance des 2 FCPE concernés.

Les modalités du règlement électoral feront l’objet par la direction juridique d’une présentation commune aux membres du conseil de surveillance des fonds Orange Actions et Evolutis, le 28 janvier 2014. Ces modalités relatives à l'organisation et au déroulement de l'élection de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires n’étant pas précisées par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou par les statuts, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par le conseil d’administration ou par délégation par son président

Le conseil de surveillance extraordinaire du fonds Orange Actions procèdera, le lundi 17 mars 2014, à la désignation des candidats au poste d’administrateur puis de leurs remplaçants.

Le 27 mai 2014, l'assemblée générale statue sur l’ensemble des candidatures valables, dans les formes et conditions des assemblées générales ordinaires ; le candidat ayant recueilli, outre la majorité des voix requise en assemblée générale ordinaire, le plus grand nombre de voix sera l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires. 

  1. Prochaines périodes d’arbitrage

Du 10 mars au 23 mars 2014

Du 5 mai au 18 mai 2014

Avec le risque de la hausse des taux et de la volatilité, les gestionnaires de fonds sont tenus à avoir une plus grande flexibilité. Pour rappel, les obligations évoluent inversement aux taux d’intérêts. Lorsque les taux d’intérêt montent le prix des obligations diminue.

L’évolution des taux peut être contrastée selon les zones. Il pourrait y avoir un découplage entre les marchés obligataires d’Europe et ceux américains et britanniques.

Les fonds qui pratiquent une gestion active de la duration (arbitrage sur la durée des obligations) se sont multipliés. Plus la durée est longue et plus le changement du taux d’intérêt est impactant sur le prix de l’obligation.

D’où les orientations pour certains fonds vers la diversification géographique. Elle permet de bénéficier de zones à forte croissance dont les comptes courants s’améliorent et les devises s’apprécient. Elle permet également de jouer sur le découplement entre l’Europe et les Etats-Unis sur le périmètre des taux d’intérêt.

Autre orientation : le high yield (obligations à taux d’intérêt élevé) qui offre des rendements de 5 % à 8 % et des niveaux de défaut très bas. Il peut être assorti de CDS (crédit default swaps).

Ce nouvel environnement offre une marge de manœuvre accrue aux gérants des fonds. Rappelons cependant que l’objet premier est de préserver le capital des salariés et ne pas le risquer au détriment d’une performance non garantie.
Les règles internes et réglementaires portées par les Représentants CFE-CGC dans les Conseils de Surveillance permettent d’effectuer les contrôles nécessaires afin de respecter cet objectif.

Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2013

du Conseil de surveillance Evolutis

ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil précédent du 22 avril 2013

2) Rappel des modalités concernant l’élection de l’administrateur représentant les actionnaires salariés

3) Point macro économique par Amundi

4) Revue des poches actions et obligations par Amundi (y compris intervention du gérant d’Amundi International Sicav)

5/ Divers 

   - données de synthèse des placements 2013 participation + intéressement

   - bilan des 2 dernières périodes d’arbitrage du PEG

   - avancement des déblocages Hollande

   - point communication épargne salariale

14 octobre 2013

 

Le fonds Evolutis a réussi des performances correctes compte-tenu du contexte économique et de la baisse des obligations (le règlement du fonds nécessitant au moins 70% d’obligations, ce qu’il a actuellement).

Les performances sont de 5,72% sur un an glissant, de 28,97% sur 5 ans glissants, de 3,38% au 26/09/2013 (de 3,65% au 11/10/2013) et de 2,46% depuis le dernier conseil d’avril 2013.

Il surperforme son indice de référence de 1,65% depuis le début de l’année au 26/09 (et de 1,84% au 11/10) et de 1,33% depuis le dernier conseil d’avril 2013.

 

La répartition d’Evolutis est la suivante :

- 69,7% de titres obligataires vifs

-   5,8% de diversification en FCPE de taux

- 19,5% d’actions en titres vifs

-   4,9% de diversification en FCPE actions

 

Les candidats représentants des actionnaires salariés 1 titulaire et 1 suppléant seront 2 représentants salariés des fonds Orange actions et Evolutis, ils peuvent être représentants dans des fonds différents.

La Direction ne présentera pas de candidats.

Les prochains rendez-vous sont les suivants :

-       mardi 28 janvier 2014 à 14h : conférence téléphonique commune avec les membres du Conseil de surveillance Orange Actions pour exposé par la direction juridique des modalités du règlement électoral de l’administrateur représentant les actionnaires salariés

-       mardi 11 mars 2014 à 14h : Conseil de surveillance extraordinaire du fonds Evolutis pour procéder à la désignation des candidats au poste d’administrateur puis de leurs remplaçants

-       vendredi 28 mars 2014 à 10h : conférence téléphonique commune avec les membres du Conseil de surveillance Orange Actions pour explication par la Direction juridique des projets de résolutions d’entreprise à présenter à l’assemblée générale 2014

-       mercredi 16 avril 2014 à 14h : Conseil de surveillance du fonds Evolutis qui notamment procédera au vote sur l’ensemble des résolutions présentées à l’assemblée générale 2014

L’épargne salariale en France pâtit de la morosité économique.

1) Baisse des versements sur les Plans d’Epargnes Entreprises (PEE).

  1. a) Les chiffres sont trompeurs :

 

-         Augmentation en 2012 des actifs de l’épargne salariale de 11 % à 94 milliards d’euros.

-         Il s’agit en fait de la hausse des marchés financier. Les versements sur les dispositifs de l’épargne salariale ont baissé de 10 % en un an :

-         Ces versements ont été de 11,3 milliards d’euros versés en 2012 :

-         3,8 milliards l’ont été au titre de la participation,

-         3,1 milliards au titre de l’intéressement,

-         2,4 milliards au titre des versements volontaires,

-         2 milliards au titre de l’abondement des entreprises.

-         Les versements nets sur les plans d’épargne entreprise (PEE) ont même été négatifs car les versements bruts ont diminué tandis que les rachats ont progressé.

  1. b) Participation, intéressement, versements volontaires, abondement,...La baisse est générale et risque de se poursuivre.

©     Le calcul de la participation est lié à la réalisation des bénéfices des entreprises. Cette participation a diminué. Les fonds en provenance de la participation ont diminué.

©     Les versements obligatoires ont également été moins importants en 2012 par rapport à 2011. Cela se comprend par la diminution du pouvoir d’achat des salariés.

©     L’abondement des entreprises et l’intéressement ont été réduits.

©     Les entreprises rechignent à accroître l’enveloppe allouée aux mécanismes d’intéressement facultatif afin de compenser la hausse de la pression fiscale :

  • Le forfait social passe de 8 % à 20 %).
  • L’effet de l’augmentation du forfait social sur la participation est faible puisque la participation dépend d’une formule légale liée à la profitabilité de l’entreprise.
  • En revanche, l’effet sur l’abondement est réel. Les entreprises ne vont pas augmenter leur budget dédié à l’épargne salariale afin de compenser intégralement l’accroissement de la fiscalité. Elles vont plutôt négocier à la baisse avec les partenaires sociaux les abondements ou les accords d’intéressement arrivés à l’échéance.
  1. c) Une inconnue pour 2013 et des préoccupations.

©     L’inconnue : l’effet du déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement. On prévoit un déblocage de 15 milliards d’euros.

  • L’épargne salariale est devenue une variable d’ajustement de la consommation.
  • Il est probable que la tentation sera forte chez certains salariés, surtout au retour des vacances.

©     Préoccupations pour l’avenir :

  • A l’heure où les taux d’intérêt sont à des niveaux bas, investir une grande partie de son épargne sur le monétaire n’est pas une solution idéale.
  • Proposer une gestion pilotée, diversifiée, qui évolue en fonction de l’âge et de l’horizon de placement de l’épargnant, semble être l’une des solutions les plus appropriées.
  • Les épargnants sont en quête de fonds à capital garanti. La remontée des Bourses en 2012 et début 2013 n’a pas érodé leur sagesse.

2) Le PERCO profite de l’arrivée de nouveaux bénéficiaires 1/2

  1. Un PERCO renforcé :

©     Le PERCO continue à recevoir de l’épargne et à se renforcer.

©     Les encours ont augmenté de 34 % à 6,7 milliards d’euros en 2012, tirés par une progression de 30 % du nombre de salariés épargnants bénéficiaires.

©     La collecte nette a été de 1,3 milliards d’euros, soit près de 20 % des encours du PERCO.

©     Peu de rachats : les salariés ne sont pas encore en âge de partir à la retraite.

©     Les entreprises qui ont signé des accords avec leurs partenaires sociaux au cours de 2012, mettent actuellement en place le dispositif PERCO.

©     Prise de conscience de la baisse inexorable du taux de remplacement : cela pousse les salariés à épargner.

©     La CFE CGC / UNSA a déclenché une réflexion au Conseil de Surveillance du PERCO qui a abouti à la création du PERCO INTEGRAL :

  • Limiter la volatilité.
  • Ne pas perdre si baisse des cours.
  • Aller dans le sens de se constituer un capital lors du départ à la retraite.
  • Investissement à long terme.
  • Le prix à payer : un moindre gain si les cours montent.

Amundi est en capacité de traiter les demandes de débloquage.
Compte tenu des délais de consultation des CE (filiales + CCUES) le fonds Orange Actions a été déblocable après les fonds Equilibris et Evolutis, à la suite d’un Avenant sur la Participation qui a été signé.

Amundi sera tenu de déclarer aux fisc le nom des personnes concernées et le montant global débloqué.

Déblocage possible entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.

Déblocage limité à 20 000€, nets de prélèvements sociaux, par salarié « pour financer l’achat d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service ».

- Le salarié devra pouvoir fournir à l’administration fiscale des justificatifs de l’emploi des sommes débloquées.
- Un seul déblocage possible par salarié sur toute la période.

Une information des salariés sur les conditions éventuelles de déblocage dérogatoire (fonds en actions de l’entreprise) sera faite dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi

Seront déblocables les sommes issues de la participation versées avant le 1er janvier 2013

Les sommes issues de l’intéressement versées avant le 1er janvier 2013 ne sont pas déblocables :

⇒ Participation et intéressement 2012 investis en avril et mai 2013 ne sont pas déblocables

⇒ Les abondements associés ne sont, en l’état actuel des textes, pas déblocables

⇒ Les versements volontaires ne sont pas déblocables

1/ Fonds déblocables, à compter du 1er juillet, sans autre formalité :

- Fonds diversifiés du PEG : Equilibris et Evolutis

2/ Fonds déblocables sous réserve d’un accord collectif ou d’une Décision Unilatéralle:

- Fonds investis en actions de l’entreprise = fonds FTSA du PEG

3/ Fonds non déblocables:

-          Fonds solidaire du PEG

-          Tous les fonds du PERCO

4/ Calendrier :

  1. 27 juin informations de l’ensemble des OS , décision d’ouvrir une négociation sur le déblocage des avoirs détenus dans le fonds Orange Actions
  2. 9 juillet négociation
  3. 10 juillet déblocage possible Evolutis /Equilibris
  4. juillet/août consultation des CE des sociétés adhérentes
  5. début septembre : signature accord
  6. mi-septembre (Semaine 38) : Informations sur l’intranet
  7. dès maintenant et jusqu’au 31 décembre : déblocage possible

5/ Impositions et frais :

  1. exonérations d’impôts
  2. exonération de cotisations sociales SAUF PLUS VALUES EVENTUELLES
  3. frais de déblocage forfaitaires perçus sur le montant du déblocage :

                                12€ par internet

                                23€ par courrier

 La Commission Interne Thématique Participation / Intéressement / Actionnariat  (PIA) de la CFE-CGC

  1. Principales caractéristiques légales
  1. Origine: 1967 - De Gaulle
  2. Nature: Partage du résultat de l’entreprise
  3. Caractère: …obligatoire à partir de 50 salariés
  4. Bénéficiaires: Tous les salariés, quel que soit le type de contrat de travail. Conditions d’ancienneté possible; ancienneté calculée sur l’année de calcul et les 12 mois précédents
  5. Formule de calcul: Un minimum légal – Formule dérogatoire si plus généreuse
  6. disponibilité des primes:

            Par défaut, investie sur le PEG (ou à 50% sur le PEG et à 50% sur le PERCO)

            Versement en argent sur demande du salarié

  1. Traitement fiscal et social des primes:

            exonération de charges sociales et patronales (plafonds)

            assujetties à la CSG- CRDS et au forfait social

            exonération d’IR si investies sur PEG ou PERCO (Plafonds)

2) Formule légale et dérogatoire depuis 2001

  1. La formule légale, le minimum

 

RSP= (B - 5%C) x S / VA x1/2

B= bénéficie net fiscal                           S= salaires bruts

VA= valeur ajoutée (CA – achats externes)      C= capitaux propres    

 

2008

2009

2010

2011

2012

RSP               en millions d'euros

34

34

34

37

33

  1. La formule dérogatoire choisie depuis 2001, en baisse continue sur 5 ans

RSP= ½ B x S / VA x1/2

B= résultat opérationnel courant diminué des frais financiers. Eléments exceptionnels neutralisés

 

2008

2009

2010

2011

2012

RSP               en millions d'euros

308

271

302

197

144

Estimation 2013 :

2013

85

3) Nouvel accord Participation : RSP = 4% x RE

  1. RE (Résultat d'Exploitation en Normes françaises)
    RE = CA – charges – amortissements
  2. Hors charges financières, hors charges et produits exceptionnels (le TPS est en exceptionnel).
  3. La séparation exploitation / exceptionnel est précise en Normes comptables françaises (n’existe pas en IFRS)
  4. Le ratio Salaires /Valeur Ajoutée n'intervient plus.
    En effet quand l’effectif diminue, la masse salariale diminue, S/VA diminue => RSP diminuait (dans l’ancien accord).
    Or quand l’effectif diminue, la charge de travail de ceux qui restent augmente => leur participation doit logiquement augmenter !
  5. Nouvel accord : RSP = 4% du RE
    plafonnée à 8% de la masse salariale (ne doit pas jouer)

4) Nouvel accord Participation : clés répartition

  1. 80% répartis au prorata des salaires et 20% au prorata des temps de présence (comme précédemment)
  2. comme précédemment
    - le salaire est reconstitué en cas maternité, accident du travail, maladie professionnelle
    - le salaire est plafonné à 4 x plafond SS, soit 148 128 € bruts (contrainte légale)
    - le temps partiel est compté comme du temps plein (c’était appliqué dans les faits, mais n’était pas écrit dans l’ancien accord)
  3. MAIS (évolutions par rapport à l’ancien accord)
    => salaire mini : 70% plafond SS (soit 25 922 €)
    => absences pour maladie non décomptées du temps de présence,
    (les absences pour convenances personnelles restent déduites)
  4. Accord signé par CFDT, FO, CFE-CGC, SUD (qui n’avait pas signé le précédent accord)

1) Intéressement 2013 – rappels accord 2012-2014

  1. Rappels sur l’accord d’intéressement 2012 – 2014

©     % intéressement basé sur objectifs financiers (IPO = EBITDA - CAPEX) et de QS indépendants, qui donnent chacun leur propre part d’intéressement (3,5% + 1,5% = 5% maxi) => cela diversifie les risques

©     seuil de déclenchement 90% au lieu de 95% auparavant

©     Intéressement global calculé directement (% de la masse salariale) et non par addition des intéressements individuels)

©     répartition pour moitié au prorata du temps de présence (quotité travaillée), pour moitié au prorata du salaire (salaire brut et non énumération à la Prévert)

2) Intéressement 2013 – avenant 2013

  1. % intéressement 2012 versé en 2013 : 4,97%
                = 3,5% (taux de réalisation IPO : 109,8%)
                + 1,47% (taux de réalisation IQS : 104,58%)
  1. Prise en compte de la fusion FT + OF SA + OD

©     les salariés OF SA et OD SA recevront 2 parts d’intéressement : une part de leur ancienne société et une part de la société fusionnée

©     la masse salariale 2013 sera diminuée des masses salariales OF (6 mois) et OD (9 mois) qui auront déjà bénéficié d’une part d’intéressement

  1. Objectifs IQS 2013 (taux de contact, ILC GC, ILC Entreprises) inférieurs aux objectifs et réalisés 2012
  2. Objectif IPO 2013 : 3 691 M€, baisse de 22%
    par rapport au résultats 2012 : 4 737 M€ (FT+OF)

3) Intéressement 2013 – résultats 1S2013

  1. IPO 1S2013 : 2 162 M€, soit 58,57 % de l’objectif annuel, mais
    CA = 49,76 % de l’objectif 2013
    Charges = 48,79 % de l’objectif 2013 (charges de personnel en baisse car CICE 32 M€ pas dans objectif)
    CAPEX : 44,91% de l’objectif 2013 (rattrapage au S2)
  2. IQS : taux de réalisation de 113,62% au 1S2013 !!!
    (un taux d’atteinte de 105 % suffit pour avoir le plafond d’intéressement relatif à l’IQS)
    ex.: taux de contact 4,5% pour un objectif de 5,4% !
  3. Perspectives 2013 : le plafond IQS sera largement dépassé, le plafond IPO sera très certainement atteint.

Présentation de Laurent AUFILS, Emploi et Contrôle interne.

Présentation de la Direction :

Les effectifs du Groupe France Télécom sont globalement stables par rapport à l'année 2012. Il est à noter que la filiale Citivox ne fait pas partie des chiffres présentés mais qu'elle ne représente pas une proportion significative par rapport à l'ensemble du personnel (36 CDI).

Le groupe comportait un peu plus de 107 000 actifs à fin décembre 2012, CDI et CDD inclus. 7000 salariés sont sans activité, marquant une baisse de 12% par rapport à 2011, notamment du à la fin du dispositif Congé de Fin de Carrière. L'absentéisme est également en plus légère baisse.

Le recrutement externe a baissé en 2012 par rapport aux deux années précédentes mais l'objectif des 10 000 recrutements sur 3 ans a été atteint... à 30 près (9970 sur 3 ans).

En Equivalent Temps Plein (ETP), les effectifs baissent de 0,6% par rapport à 2011 avec 98 800 ETP. Les Intérimaires représentent 546 ETP, soit une baisse de 30,5% et la sous-traitance externe 25 880 ETP, en baisse de 1,6%.

Le groupe dispose de plus de 5100 contrats en alternance, en progression de 1%. 43% des contrats se terminant en 2012 ont donné lieu à des recrutements en CDD (21%) ou CDI (22%).

Le taux de féminisation des effectifs est de 36% et reste stable, malgré une légère croissance des recrutements féminins externes en 2012. Ce chiffre reste malgré tout insuffisant.

En matière de bassin d'emploi, on constate une baisse au niveau de la région parisienne, au profit des régions.

De manière générale, les baisses d'effectifs sont liées à des départs en retraite, partiellement remplacés par des recrutements. La pyramide des âges des effectifs globaux comporte un fort pic à 56 ans. En 2012, 900 départs en retraite ont eu lieu, en ligne avec les prévisions.

En 2013, 1200 recrutements externes sont prévus. Ils permettront notamment d'accomplir l'engagement triennal du Groupe qui est de recruter 4000 personnes sur la période 2013 à 2015. En parallèle, le Groupe prévoit un départ en retraite de 2600 personnes en 2013. En se projetant plus loin et compte-tenu des lois actuellement en vigueur, le Groupe s'attend à une moyenne de 3500 départs en retraite par an entre 2014 et 2016 et 5500 à 6000 départs par an entre 2017 et 2020.
Le Groupe prévoit cependant des besoins moins importants en volume sur les années à venir, mais un renforcement des besoins en termes d'expertise.

Réponses aux questions des RP :

La sous-traitance indiquée dans le rapport ne concerne que la demande effectuée à l'extérieur du Groupe. Elle n'inclut pas la sous-traitance effectuée entre filiales ou entre le Groupe et ses filiales. La sous-traitance interne et/ou externe sera employée ces prochaines années pour gérer la transition sur certaines activités en baisse, notamment celle des UI.
Le recours aux CDD et à l'intérim devrait baisser en 2013, dans la continuité de 2012. La durée moyenne des contrats devrait également baisser. De manière générale, le recours à l'intérim devra être privilégié pour les contrats courts.
Le turn-over constaté sur les Professional Services n'a rien d'inquiétant puisqu'il est traditionnellement plus élevé que les autres domaines.
Le taux de promotion affiché dans le rapport ne concerne que le Groupe, faute d'avoir pu faire remonter les chiffres des filiales.

Notre position :

Nous regrettons l'absence d'information concernant le taux de sous-traitance entre le Groupe et ses filiales et demandons à ce que ces chiffres nous soient communiqués dans la prochaine présentation. Le taux de promotion des filiales devra également nous être communiqué, afin d'avoir une vision d'ensemble satisfaisante.
Nous nous inquiétons également de la proportion importante de départ en retraite prévue ces 8 prochaines années. Même si le Groupe prévoit un besoin en baisse en ce qui concerne le volume, une généralisation des sous-effectifs peut rapidement conduire à une démotivation ou pour le moins, à une augmentation de la morosité ambiante.

 

« Rapport PEC : Bilan et perspectives »
Présentation de Laurent AUFILS, Emploi et Contrôle interne.

L'année 2013 est marquée par l'augmentation des départs en retraite. Si l'on compare les prévisions de départs par rapport aux besoins sur la France entière, entre 2013 et 2015, il y aura un manque d'environ 4500 postes à la fin de la période. L'engagement pris par le Groupe porte sur 4000 recrutements externes. Ils concerneront principalement les métiers qui font face au client. Une optimisation du mode de fonctionnement permettra également d'adapter les équipes actuelles à la demande future.

Sur le plan des télécommunications, l'arrivée du 4ème opérateur fut rude et a contribué à l'érosion de nos marges. Un autre domaine ayant contribué à la diminution des marges vient du domaine règlementaire, avec la décision d'accélérer le déploiement de la 4G sur le territoire.

Dans ce contexte, l'évolution des effectifs est prévue à la baisse, particulièrement sur le support, les domaines clients et réseaux. En plus de la baisse liée aux départs en retraite, le Groupe devra accompagner le changement des technologies et l'obsolescence de certains métiers par la formation des personnels concernés.

Réponses aux questions des RP :

Les métiers cibles sont les services aux entreprises, la sécurité des services, des systèmes et des réseaux, les services liés aux nouvelles technologies et ceux qui sont également face aux clients. Les passerelles qui permettront la mobilité de certains personnels vers un nouveau poste sont identifiées mais les outils qui permettront ces mouvements sont en cours d'éclaircissement.
Le point important est de donner la visibilité sur les tendances et les possibilités d'évolution afin que les salariés soient à même de se renseigner sur ces postes avec leur RH de proximité. La mise en œuvre se fera au niveau local. Il conviendra ensuite d'accompagner les salariés sur des activités pérennes, via des formations appropriées.
La sous-traitance augmentera peut-être sur certains domaines pour accompagner le changement mais ça ne sera pas uniforme.

Notre position :

La communication vers les salariés doit être prise avec attention afin d'éviter les risques psychosociaux lors des réorganisations qui se profilent de manière rapide. Il est important également de bien veiller à faire redescendre tous les outils et les passerelles identifiées au niveau des RH de proximité afin qu'ils soient à même de répondre rapidement aux inquiétudes des salariés.

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 Le sandwich néerlandais qui passe mal

La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l'optimisation fiscale en passant par leur territoire via des « holdings ».

Ceci alors que ces entreprises n'ont parfois strictement aucune activité aux Pays-Bas. France Télécom (Orange) a notamment été citée. Nous avons interrogé sur ce sujet Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange.

EDF, GDF Suez, Veolia, Thalès, EADS, France Télécom (Orange), etc. Selon la presse néerlandaise, une vingtaine de grandes sociétés françaises passeraient par les Pays-Bas pour optimiser leur fiscalité. 

 

.../...

 


Selon l'AFP, France Télécom n'a pas souhaité faire de commentaire. Cette optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs, a toutefois fait réagir Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange. Pour celui qui préside aussi désormais Orange Horizons, cette situation, « c'est l'échec de l'Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.

Plus étonnant encore, le syndicaliste note que les gouvernements (qu'ils soient de droite ou de gauche) se sont toujours intéressés aux milliards de dividendes de France Télécom, mais bien peu à ses optimisations fiscales à l'étranger. « D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques pour remplir ses caisses, et de l'autre il n'a rien fait sur la fiscalité. C'est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c'est la concurrence fiscale en Europe. C'est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. »

 

.../...

 

Afin de contourner ces optimisations voire ces détournements, le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont récemment publié un rapport sur la façon de mieux fiscaliser les sociétés jouant à la fois sur l'immatériel et leurs filiales étrangères. L'une des solutions évoquées consiste notamment à imposer une entreprise en fonction de son exploitation des données personnelles.

 

Extrait : PC INpact - 30 janvier 2013 - Nil Sanyas

Chronique d’une mort annoncée ou neuvième projet?

Le Comité Groupe Européen s'est réuni à Londres du 20 au 22 novembre 2012, sous la présidence successive de Bruno Mettling et Carole Froucht. L’ordre du jour a porté sur la présentation de la stratégie en Europe, sur le programme de transformation / mutualisation en Europe (Sirius), sur l’expertise de l’extension internationale du projet NOVA +, sur un point d’étape concernant l’avancement du projet Sprite, sur la présentation de plan d’actions en Pologne suite au résultat du questionnaire stress européen, sur les résultats du baromètre social international et s’est clôturé par le renouvellement du bureau et l’élection du nouveau secrétaire.

La présentation de la stratégie en Europe et du projet SIRIUS sont les deux thèmes majeurs de cette rencontre. L’amélioration du modèle économique et industriel de France Télécom va, à très court terme, lourdement peser sur le personnel Européen et sur les activités en France. De nombreux collègues du SI en France sont d’ores et déjà mobilisés pour étudier la faisabilité et l’implémentation de ces projets.

On entrevoit lors des présentations que le futur plan triennal 2015-2018 aura pour ambition de transformer France Télécom en opérateur téléphonique principal sur toute l'Europe. Pour tenir cet objectif ambitieux la direction détaille quatre axes stratégiques dans lesquels apparaissent la déclinaison du projet Chrysalid et du projet Sirius qui ne sont pas neutres en termes d'emplois. Concernant la feuille de route, elle a été établie collectivement par l'ensemble des représentants des pays d'Europe, plusieurs PDG et directeurs ont collaboré à sa création. Seize initiatives ont été identifiées et huit sont jugées prioritaires pour mise en œuvre à très court terme.

Quatre projets vont avoir un impact significatif sur les ressources humaines, impact non détaillé à ce stade. Deux projets concernent le réseau et deux concernent le marketing.

Pour ce qui est du réseau le premier projet traite de l’harmonisation par mutualisation interne de la supervision de réseaux (réduction des OPEX et CAPEX par regroupement dans 2 ou 3 centres d’expertise européens). Le second projet concerne la mise en commun de la maintenance sur site par l’harmonisation des politiques d’externalisation au sein des organisations (externalisation du réseau européen).

Pour la partie marketing le premier projet concerne le machine to machine (M2M). Il s'agit de répondre à l’augmentation des offres internationales dans ce domaine et regrouper les forces commerciales tout en harmonisant les solutions techniques. Le second projet marketing concerne les ventes en gros avec un projet de consolidation permettant de réduire les coûts externes.

Il faut encore signaler dans la liste des projets avec impact probable sur l’emploi, un projet dans le système d’information (transformation des centres de données européens en mutualisant les coûts d’exploitation, plusieurs scénarios sont à l’étude) et dans la Supply Chain (méthodologie d’amélioration et de compensation inter-stocks avec centralisation du nombre d’entrepôts).

Le programme Sirius est annoncé comme recherchant les meilleures façons d'exploiter des avantages d'échelle afin d'augmenter l'efficacité fonctionnelle d'Orange et trouver de nouvelles sources de recettes en Europe, ce programme est conçu par et pour les pays ce qui est une première. En termes de calendrier les projets réseaux et marketing sont actuellement en phase d’étude et seront lancés (après validation par la direction et présentation aux instances représentatives du personnel) au cours du troisième trimestre 2013, les projets IT et Supply Chain seront lancés dans le dernier trimestre 2013.

Concernant l’expertise NOVA+, nous attendons le dossier final qui devrait corriger les imperfections de la présentation. L’objectif initial - simple demande d’analyse d’impact – n’est pas réalisé dans cette étude et le personnel a eu beaucoup de mal à s’y retrouver.

Autre point traité lors du comité, l’avancement du projet Sprite. Pour mémoire ce projet concerne l’externalisation de l’activité facturation et support à CS&O (FT/ SCE/ EQUANT/ CUSTOMER SERVICES AND OPERATIONS) avec licenciement d’environ 50 personnes basées en Irlande. L’élu nous fait part des remontées terrains et nos craintes - annoncées lors du CGE de mars - se sont réalisées car les dysfonctionnements sont au rendez vous (problèmes de formation, de logistique, le prestataire qui devait sous traiter est incapable d’assurer la charge et doit lui-même sous-traiter) et – cerise sur le gâteau - le recouvrement des factures est en retard. Nous rappelons nos conclusions de mars sur ce dossier « c'est un projet uniquement basé sur une coupe sombre dans les effectifs avec une prise de risques inconsidérée et une mise en danger de notre capacité de collecte de valeur ».

Le dossier Polonais relatif aux plans d'action suite au questionnaire d'évaluation du stress laisse un goût amer aux représentants locaux. Ils rappellent que la suppression de 1200 postes engagée par la direction ne peut être effacée par une amélioration de l’environnement de travail ou la personnalisation des formations. L’incertitude pesant sur les emplois reste la préoccupation majeure des salariés.

La présentation du baromètre social international amènera essentiellement des questions sur les échelles de valeur utilisées et la nature des rapports entre les différents sondages lancés dans les mêmes périodes.

Le renouvellement du secrétaire et du bureau s’est fait dans la continuité du précédent mandat sauf pour le poste de secrétaire adjoint attribué à l’Espagne. Notre proposition (en préparatoire et par délégation) d’entrer au bureau ayant été écarté par les autres organisations syndicales françaises.

Dans les questions diverses, suite à la demande par la CFE-CGC/UNSA d'ouverture de négociations concernant la révision ou renégociation de l'accord relatif au Comité Groupe Europe afin d’améliorer le droit à l'information et à la consultation des travailleurs, demande reprise par un second pays, un débat s’est ouvert entre les élus. Les élus demandent à la direction d’inviter un expert juridique pour les éclairer sur cette question lors du prochain CGE de mars 2013. Réponse sera faite en différé aux élus

Pour conclure, la CFE-CGC/UNSA s’inquiète de la diminution annoncée des effectifs en Europe et d’un impact certains sur l’activité en France. Nous nous inquiétons également – le dossier Sprite illustre bien cela – de la baisse annoncée de la qualité de nos prestations et de la dégradation de notre image auprès des clients. La CFE-CGC/UNSA souhaite que cette « chronique d’une mort annoncée » soit l’occasion – contrairement au roman éponyme- d’éviter à tout prix un acte si prévisible : les licenciements en Europe.

Comme l’indiquait le DRH Groupe, « notre niveau de rentabilité ne doit pas nous interdire de nous adapter », certes mais il ne doit pas nous interdire non plus d’innover dans le social et d’anticiper. C’est pour cela que notre organisation syndicale plaide pour un neuvième projet prioritaire qui offrirait au personnel européen toute latitude pour rester dans le groupe et lui ferait bénéficier de parcours pour s’adapter aux nouveaux besoins qui émergent déjà. Ne peut-on réunir ces mêmes directeurs européens pour le neuvième projet ?

Vous pouvez contacter vos élus pour plus de précisions sur les sujets traités lors du dernier CGE (la CFE-CGC/UNSA était représenté par Jean-Michel Camin et Thierry Meurgues).

BuyIn est la filiale française commune à 50-50 avec Deutsche Telekom dédiée aux achats. Une autre filiale commune est implantée en Allemagne.
Elle emploie actuellement 70 salariés très majoritairement basés à Issy-les-Moulineaux.
Comme c'est une société nouvelle dans laquelle les élections n'ont pas encore eu lieu, une procédure de ratification particulière, prévue dans les textes, a été utilisée : l'accord a été ratifié à la majorité des 2/3 des salariés.
La CFE-CGC/UNSA a mandaté des représentants pour négocier cet accord avec la direction. Ils sont intervenus à de multiples reprises afin de défendre au mieux les intérêts des salariés :
 
1) L'ancienneté requise pour être éligible à l'intéressement a été ramenée à 3 mois, contre 6 proposés par la direction. Cette ancienneté s'apprécie au 31/12 de l'année sur laquelle porte l'intéressement.
 
2) Nous avions demandé que l'intéressement distribué soit un pourcentage de la masse salariale de la société, incluant primes et parts variables. Nous n'avons pas été entendus sur ce point, mais avons néanmoins obtenu que l'objectif de charges ("OPEX", cf. ci-après) exclue les primes et parts variables.
 
3) Nous nous sommes vigoureusement opposés au critère de "satisfaction des clients" que voulait introduire la direction de BuyIn.
En effet les "clients" en question étant les directeurs des sociétés du groupe FT ou DT pour lesquelles BuyIn négocie des contrats avec les fournisseurs, ces directeurs sont eux-mêmes soumis au pouvoir de direction de leur employeur et ne peuvent que répondre ce que leur hiérarchie leur demandera de répondre. Les résultats de ce pseudo "sondage de satisfaction client" ne pouvaient donc aucunement être objectifs.
 
4) l'autre critère proposé par la direction était les "économies réalisées".
Nous nous sommes également opposés à ce critère flou puisque, la technologie et les matériels changeant sans arrêt, on ne peut pas valablement comparer les matériels achetés une année avec ceux achetés l'année précédente.
De plus nous avons fait valoir les désastres occasionnés par les soi-disant "économies" réalisées dans le passé suite aux actions de Louis-Pierre Wenes :
  • les fournisseurs contraints de faire des économies amenés à délocaliser l'emploi à l'étranger
  • les prix d'achats baissant, pour pouvoir continuer à vivre ils augmentent les tarifs des contrats de réparation
  • la qualité des composants et des matériels diminuant, les taux de panne augmentent, obligeant à des interventions plus fréquentes
  • au final le "coût total de possession" des matériels n'a jamais été pris en compte.
5) le critère finalement retenu a été les dépenses totales de la société : pour que l'objectif soit dépassé il faut bien entendu que les coûts d'exploitation ("OPEX" = OPerationnal EXpenditure") soient inférieurs aux prévisions du budget.
 
Nos représentants se sont également battus pour que la courbe donnant le pourcentage d'intéressement en fonction des résultats soit plus favorable aux salariés :
  • alors que la direction voulait attribuer 10% d'intéressement lorsque l'objectif était strictement atteint, nous avons obtenu que ce pourcentage soit porté à 12%
  • nous avons également obtenu que le plafond de 13% soit obtenu plus rapidement, dès que le résultat est meilleur que l'objectif de 1%, contre 10% dans le projet initial
  • enfin nous avons également obtenu que le seuil de déclenchement de l'intéressement soit porté de 4% à 6% (de dépassement de l'objectif de coûts d'exploitation), et avec un intéressement minimum relevé de 8% à 9%.
    NB : le pourcentage d'intéressement est plus élevé qu'à FT SA, en revanche les salariés ne reçoivent pas de participation.
L'accord a été présenté le 22 juin aux salariés de BuyIn, dès le 26 juin une majorité supérieure aux deux tiers des inscrits avait ratifié cet accord.
Lors de cette négociation l'expertise et la combativité de la CFE-CGC/UNSA en faveur des salariés ont été largement reconnues par la direction et les autres organisations syndicales.

2) Rapport annuel sur l’emploi 2011 (Laurent Auffis)

Présentation de la Direction : points clé 2011  (les % sont vs 2010) :

Effectifs périmètre Groupe France (yc Filiales) : 107 349 fin 2011 (1700 CDD) : +2% CDI

Durée moyenne CDD = 4 mois (+1 mois)

Forte progression de CDD en IDF Ouest, lorraine/Alsace/Réunion/Bourgogne/Franche Comté/Marseille/Lyon/Provence/Corse

3 811 recrutements externes (mieux répartis sur l’année) dont 1 400 sont issus de l’intégration de la GdT.

Les recrutements externes sont globalement répartis régulièrement sur l'année, le taux de féminisation de 31 % est inférieur à celui du Groupe, faible sur les métiers techniques, le niveau élevé de recrutement sur ces métiers a impacté ce taux de féminisation

Equilibre entre catégories employés/techniques/agent de matrise et catégories Cadres

 Plus de 60 % des recrutés ont moins de 30 % - âge moyen 29 ans

ETP = +1,4%

Féminisation à 36%

Age moyen = 47,1 ans, plus élevé pour les hommes, 46 % pour les femmes

15 483 Temps Partiels, évolution à la hausse des temps partiels liés aux TPI/TPA/TPS

Alternance : 4,7% insertion :Contrats alternances + 5000 dont 4291 apprentis et 753 contrats de professionalisation (+9,3 %)

 

CFC = 321 ; FP = 33 

2108 départs : retraites (760), démissions (580), licenciements (94), essaimage (113), PPA (36), 29 MFP (mouvement fonction publique), ruptures conventionnelles (72)

Croissance de 1,4 % de force au travail due principalement aux recrutements - 80 % en interne (125000 pers de force en travail)

Sous-traitance + 1,3 % (26 313 ETP) - évolution à la baisse sur le réseau (-3 %) - internalisation (316 sur étude conception, supervision, construction) - domaine client (+ 9000 ETP 1/3 sur le national : front office et back office) - augmentation sur sces clients mobile - domaine informatique (+ 5000 ETP - quasi stabilité) - décroissance sur partie études et développement informatique - domaine gestion support (+ 2 %) - domaine Prospective baisse constatée

Intérim - 8 % (765 ETP)

Création CUS8 «  Vente Entreprise »

Ralentissement sorties définitives (allongement retraites => seulement 767 départs)

 

7 093 promotions dont 3 000 femmes :taux de 7,3 %, plus de 7000 sur 2011, évolution à la hausse du taux et du nbre de personnes, le taux de féminisation est de 43 %

TPS : 4 228 = 3100 entrées en 2010 + 1100 entrées en 2011 (30% de cadre, la région de l'ouest et ID, volumétrie plus importante que les autres bassins d'emploi) idem pour les TPI (1 013)

TPA: 1575 fin 2011 et 68 % taux de féminisation et 80 % de non cadres

+15,3% des congés de maladie ordinaire.

 Globalement, l'effet marquant : niveau de recrutement élevé ; ralentissement des retards en retraite (impact loi), essaimage, PPA

Plus de personnes ont intégré le périmètre national qu'international

Prévisions 2012 :

2 200 recrutements externes dans le respect de l’engagement des 10 000 recrutements sur période 2010-2012.

900 départs en retraite (plus si carrières longues)

3 000 TPI + TPS

4 500 alternants (1 200 recrutés sur les 10 000 en 3 ans)

Améliorations sur diversité / handicap

Questions des RP :

Il a été demandé la part des contrats sous CCNT vs Syntec pour les recrutements : la Direction la transmettra.

La sous-traitance sur les métiers techniques dégrade-t-elle le taux de féminisation ? La Direction ne peut que constater que les femmes sont moins formées aux métiers techniques donc moins candidates aux offres.

Comment expliquer l’augmentation de la sous-traitance sur les Centres Appels Mobiles alors que les ventes se tassent ? La Direction explique le recours supplémentaire à la sous-traitance en 2011 par l'effet TVA et la reconquête subséquente des clients.

On constate un taux de 4 % d'alternants avant le bac alors que la sous-traitance est de 60 % ? La Direction confirme que sur les interventions réseaux, à faible valeur ajoutée, la sous-traitance est préférée. Les recrutements sont aujourd’hui plus ciblés sur les métiers à forte valeur ajoutéedonc exigeant de plus fortes compétences.

Hausse significative dans les filiales ? La direction cite des recrutements en croissance sur NRS (6 à 7% de croissance CA) et, de façon générale un turnover plus élevé en filiales (12 à 13 %) contre 0,7 % sur FT SA.

Les expatriations ont augmenté de 31 %, vers quelles destinations ? il s'agit principalement des salariés de Sofrecom vers les pays de l'entreprise.

 

Notre Position :

Globalement les données fournies sont conformes aux objectifs annoncés mais le recours toujours très élevé à la sous-traitance inquiète sur le domaine technique & réseaux : maintiendra-t-on cette bonne QoS qui jusqu’alors nous différenciait de la concurrence (couverture mobile, MTBF sur le fixe, 4G, GTR, Pro,…) avec une sous-traitance recrutée souvent sur l’aspect moins-disant financier?

 

Si on peut se réjouir du nombre croissant des alternants, ne conviendrait-il pas d’augmenter leur recrutement au-delà des 1 200 surl’engagement des 10 000 recrutements externes sur 3 ans ?

 

Enfin, la non-transformation des statuts Syntec en CCNT ne risque-t-elle pas de poser des problèmes au sein des équipes mixtes ?

Le Comité Groupe Monde (CGM) s’est réuni pour la seconde fois le 01 février 2012.

Session tenue au titre de l’exercice 2011, suite à la demande collégiale des élus jugeant insuffisante une seule réunion annuelle de l'instance.

Pour cette seconde session, le secrétaire représentant le Sénégal était excusé en raison des évènements politiques survenus dans son pays.

Les débats ont été animés autour des sujets présentés.

  • Des objectifs financiers : Plan Chrysalid (contention de la croissance des OPEX à 3,5Md€ sur 5 ans  pour 6Md€ de tendance) pour assurer la rentabilité du Groupe.

Même si le contexte concurrentiel justifie une telle évolution, le CGM aurait apprécié que l’impact sur l’emploi soit évalué ce qui n’a pas été fait.

  • Des objectifs de développement et d’augmentation du CA pour OBS associé à une diminution des coûts (effet Crysalid oblige), ici encore le volet emploi est oublié
  • La stratégie d’investissements techniques, dossier très technique laissant entrevoir, une fois encore, les effets de Chrysalid sans toutefois en proposer une analyse d’impact sur l’emploi
  • La Nouvelle Charte éthique du groupe, rédigée unilatéralement par la direction qui propose la déontologie liée au comportement de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. On aurait aimé que les OS soient associées à cette rédaction.

On citera, aux points divers, l’évocation de la situation surréaliste des salariés d’Orange Madagascar qui voient une partie de leurs salaires versée via Orange Money, avec, au passage, un prélèvement de 4% sur les transactions effectuées via ce portefeuille. Malgré les nombreuses alertes levées ici et là depuis plusieurs mois, la Direction ne semble toujours pas au fait du processus mis en œuvre localement… Le CGM s’est engagé à travers son bureau à rester mobilisé sur le sujet.

Pour conclure, un CGM qui prend ses marques, une cohésion des représentants qui progresse, mais un CGM encore dominé par les OS des grands pays européens. Nous avons encore du chemin à faire pour donner à cette instance le souffle nécessaire à l’instauration d’un véritable dialogue social.

Informations de la Direction :

La journée de solidarité sera décomptée sur le mercredi 29 février 2012.
Ce point sera présenté dans les différents CE, il n'y aura pas de retrait d'un jour de JTL sur les compteurs

Notre position/nos questions :
Comment s'applique la décision pour les CEA à temps partiel ne travaillant pas le Mercredi

Réponse de la Direction :
Pour ceux-ci c'est une journée entière qui s'applique

Vote :
0 Pour - 6 contre (CGT) - 18 Abstentions (le reste)