05 et 06 avril : Avenenant au protocole portant création du groupe D Bis

Présentation de la Direction:

• le projet d’avenant apporte de nouvelles garanties sur la rémunération
  des salarié-e-s de droit privé du groupe d’emplois D bis à FTSA
  les salaires minima des seuils d’ancienneté D bis sont réévalués par rapport aux nouvelles valeurs du 1er janvier 2011 (suite à l’accord de branche (+2%))
  seuil 1 : +3%
  seuil 1 bis (après 2 ans d’ancienneté) : +5%
  seuil 2 (après 10 ans d’ancienneté) : +8%

  un seuil supplémentaire est créé après 20 ans d’ancienneté : le seuil 3
  ainsi, au 1er janvier 2011, les salaires minima annuels du groupe d’emploi Dbis de
  FTSA s’établissement à :
  Minima 2010
  Minima après accord de
  branche 2011 (+2%)
  Minima réévalués avec
  le projet d’avenant
  seuil 1 2 4 131 € 24 614 € 25 353 €
  seuil 1 bis (après 2 ans d’ancienneté) 2 5 342 € 25 849 € 27 142 €
  seuil 2 (après 10 ans d’ancienneté) 2 7 610 € 28 163 € 30 416 €
  seuil 3 (après 20 ans d’ancienneté) – – 32 961 €

•  
  Questions de nos représentants :
  Ça faisait partie de la NAO dans l’esprit, de fait il s’agit d’un accord spécifique
  Concerne 3500 personnes
  La CFE-CGC/UNSA propose un projet alternatif novateur et permettant la mise en conformité avec l’accord UNETEL (CCNT)  la grille intelligente :
• La CFE-CGC/UNSA revendique la grille intelligente :

  La CFE-CGC/UNSA a proposé de calquer la classification des salariés de droit privé sur celle des fonctionnaires, avec une grille « intelligente » :
  Classification fonctionnaires FT Nouvelle classif. salariés de droit privé Conditions de transfert des salariés de droit privé
  vers la nouvelle classification
  Hors cadres G3 G cadres dirigeants

  IV.6 G2 G non cadres dirigeants avec + de 5 ans d’ancienne té dans la classif
  IV.5 G1 G non cadre dirigeants avec – de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  IV.4 F3 F avec + de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  IV.3 F2 F avec – de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  IV.2 F1 E avec + de 10 ans d’ancienneté dans la classif
  IV.1 E3 E avec + de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  III.3 E2 E avec – de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  III.2 E1 Dbis
  III.1 D3 DAII.3 D2 D avec + de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  II.2 D1 D avec – de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  II.1 C2 C avec + de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  I.3 C1 C avec – de 5 ans d’ancienneté dans la classif
  I.2 B
  I.1 A

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  Notre position :
  La CFE-CGC/UNSA vote donc contre ce projet avec CGT et CFTC ; la CFDT vote pour , SUD et FO s’abstiennent

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• Rémunération