La complémentaire santé collective mise en place chez Orange est obligatoire pour les salariés concernés.
Mais dans certaines situations prévues par les textes et par le contrat collectif, un salarié peut demander à ne pas adhérer au régime collectif.
Oui, en principe.
Lorsqu’un salarié est concerné par le régime collectif obligatoire de l’entreprise, son affiliation à la complémentaire santé est normalement obligatoire.
Il existe toutefois des cas de dispense, permettant, sous certaines conditions, de ne pas adhérer au contrat collectif.
Le salarié doit alors effectuer une demande et fournir les justificatifs nécessaires.
Non.
Le régime collectif obligatoire n’est pas une mutuelle que chaque salarié peut résilier librement parce qu’il préfère une autre offre.
Le salarié ne peut pas simplement décider :
« Je ne suis pas satisfait de la complémentaire santé, je vais prendre une autre mutuelle. »
Pour ne pas être affilié au régime collectif, il faut entrer dans l’un des cas de dispense prévus et respecter les conditions applicables.
Une dispense permet à un salarié, qui remplit les conditions prévues, de ne pas adhérer au contrat collectif obligatoire de l’entreprise.
Mais attention :
Vous pouvez demander à être dispensé d’adhérer au régime de frais de santé mis en place chez Orange si vous êtes déjà couvert, y compris en tant qu’ayant droit, par l’un des dispositifs suivants :
Vous pouvez faire la demande de dispense :
Lorsque la dispense repose sur l’affiliation du salarié à un autre contrat de complémentaire santé, celui-ci doit pouvoir justifier de sa couverture.
Le salarié peut notamment fournir un certificat d’affiliation délivré par son organisme assureur.
Ce document doit permettre d’identifier clairement la couverture dont bénéficie le salarié.
Le certificat d’affiliation doit notamment mentionner :
Le document doit permettre d’identifier clairement la personne couverte.
L’organisme auprès duquel le salarié bénéficie de sa couverture complémentaire santé doit être identifié.
Le document doit préciser le contrat auquel le salarié est affilié.
La date à laquelle la couverture a pris effet doit également apparaître.
Ces informations permettent de vérifier que le salarié bénéficie bien d’une couverture complémentaire santé correspondant au motif de dispense invoqué.
Lorsque le salarié ne peut pas fournir le document demandé, une déclaration sur l’honneur peut, selon les modalités prévues, être utilisée à défaut.
Cette déclaration doit permettre au salarié d’attester qu’il bénéficie effectivement de la couverture complémentaire santé justifiant sa demande de dispense.
La complémentaire santé collective bénéficie d’un cadre social et fiscal particulier.
Le caractère collectif et obligatoire du régime est donc important.
Lorsqu’un salarié demande une dispense, l’entreprise doit pouvoir justifier que cette dispense répond bien aux conditions prévues.
C’est pourquoi une simple affirmation du salarié peut ne pas suffire et qu’un justificatif d’affiliation peut être demandé.
Selon le motif de dispense et la durée de la couverture dont bénéficie le salarié, il peut être nécessaire de fournir à nouveau un justificatif.
En effet, une situation permettant une dispense aujourd’hui peut évoluer :
Si vous bénéficiez d’une dispense parce que vous êtes couvert par un autre régime et que cette couverture prend fin, vous devez signaler votre changement de situation.
Vous ne pouvez pas continuer indéfiniment à bénéficier d’une dispense si les conditions qui la justifiaient ne sont plus réunies.
Il est donc important de vérifier régulièrement votre situation et de transmettre les informations nécessaires.
Non, pas forcément.
Une dispense signifie simplement que le salarié n’est pas affilié au contrat collectif obligatoire de l’entreprise.
Mais, dans la plupart des situations permettant une dispense liée à une autre couverture, le salarié bénéficie justement d’une autre complémentaire santé.
Par exemple, il peut être couvert par un autre contrat collectif ou individuel répondant aux conditions prévues.
Pour demander une dispense :
Avant de demander une dispense, vérifiez attentivement les conséquences de votre choix.
Quitter le régime collectif peut avoir des conséquences importantes sur :
Une dispense peut être possible dans certaines situations, mais elle mérite toujours d’être examinée avant de prendre une décision.
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https://www.cfecgc-orange.org/faq-henner/
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