Ces 2 rapports sont des invariants à présenter chaque année en CSEE.
Pas de faits graves à signaler dans les bilans des entités : UI, DOMP, AE et DC. On dénombre 17 accidents de travail sur la DORM en 2022, avec de faibles niveaux de gravité. Seuls l’UI et DC affichent des accidents de travail ayant entrainé des arrêts maladie : 325j (agression de 3 techniciens à Bagatelle pour l’UI) et 116j pour DC (à la suite d’un accident de trajet). Quelques faits saillants signalés : audit SSMST dont les résultats s’améliorent, présentation des résultats de SECAFI et le plan d’actions, procédure des poteaux rouges (dangereux), bilan à 6 mois de TEC, mise à jour du DUER, analyse d’impacts des projets « Spécialistes » « dématérialisation du courrier entrant » « évolution de l’organisation de l’expérience client ». Les dépenses réalisées au titre de la prévention restent importantes : 529 k€ (UI), 18 k€ (AE), 71 k€ (DC) et 137 k€ (DOMP). Soit un total de 755 k€. Nous faisons remarquer à la Direction que dans le bilan social 2022 (page 58/79) cette ligne de dépense est minorée : 525 k€ soit un écart non négligeable de -230 k€. Bien entendu, la réponse est toujours la même : « c’est une trame nationale » sur laquelle la DO n’a pas la main. Réponse qui ne peut pas nous satisfaire !
Le PAPRIPACT est le document qui trace les actions de préventions qui seront mises en œuvre l’année suivante (2023). Pas de risques nouveaux répertoriés et par conséquent, la vigilance reste de mise sur les risques récurrents connus : risque routier, chute de hauteur, risque électrique, RPS, ergonomie des postes de travail, manutention-port de charges, amiante, risques pour les nouveaux arrivants.
Les bilans HSCT des différentes entités de la DORM attestent d’un pilotage correct dans le domaine de la prévention, notamment grâce à l’implication des préventeurs. Cependant, le vote a été partagé : 9 POUR (dont notre OS), 4 CONTRE et 6 ABSTENTIONS.
En ce qui concerne le PAPRIPACT 2023, il ne prend pas en compte les risques de harcèlement sexuel et moral ni les mesures mises en place pour les prévenir, ce qui va à l’encontre de la législation. Bien que le risque de harcèlement sexuel et moral soit mentionné dans le DUERP, il est absent du PAPRIPACT. De plus, le Règlement Intérieur n’a pas été modifié pour inclure cet élément, ce qui constitue, à notre avis, une violation des obligations légales de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas d’inspection du travail ou de litige, cela peut entraîner des conséquences légales et financières pour l’entreprise.
Ces manquements nous ont conduits à ne pas valider ce PAPRIPACT. Nous nous sommes abstenus lors du vote dont le résultat est :14 ABSTENTIONS et 4 CONTRE.
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