Un cadre légal clair mais encore ignoré par la direction
L’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés (article L 4121-1 du Code du Travail). Il élabore et met en œuvre une politique de prévention primaire des risques professionnels. Depuis 2014, la loi impose d’intégrer dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) l’impact différencié des risques selon le sexe. Onze ans plus tard, cet aspect reste marginal dans nos directions.
Enquête utile avec ses signaux d’alerte
Avec 58,9 % de participation chez OFS, l’enquête « CNPS » 2024 pour évaluer les conditions de travail et les facteurs de stress montre quelques points positifs :
- Equilibre vie pro / vie perso
- Autonomie au travail.
Cependant des fragilités demeurent :
- Intensité et temps de travail,
- Insécurité des situations de travail,
- Exigences émotionnelles (en baisse de 3 points)
- Augmentation des violences verbales signalées (15% contre 4% en 2021)
Analyse de la CFE-CGC
Vos élus déplorent toujours que les DUERP restent trop peu ambitieux, bien en deçà de ce qui est prévu par le législateur.
Onze ans après la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, de timides nuances apparaissent enfin sur certains risques genrés (agressions, risques psychosociaux).
Pour vos élus CFE-CGC, il est temps de passer à de réelles actions, avec une prévention réellement protectrice et attentive aux différences de genre et de métiers.
- A savoir Le service Social du Travail, avec ses 80 assistants sociaux en France, est présent pour vous orienter et vous aider dans la recherche de solutions d’ordre professionnel ou social