L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange : 350 millions d’€ d’amende ! – L’Informaticien

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L’opérateur historique écope d’une amende record de 350 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des télécoms B2B, fixe et mobile.

L’Autorité de la concurrence a sorti les griffes. Jamais elle n’avait sanctionné une entreprise avec une si lourde amende : Orange devra payer 350 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles exercées depuis une dizaine d’ années .

Au cours de cette période , SFR , Bouygues Télécom ou encore Colt avaient porté plainte contre l’opérateur historique pour dénoncer de telles pratiques (discrimination, fidélisation abusive, etc.). Le 3 décembre dernier, nous apprenions que l’Autorité de la concurrence prévoyait de sévir et d’infliger une amende de 500 millions d’euros .

Révisée à 350 millions d’euros, la sanction porte sur 4 pratiques anticoncurrentielles sur le marché des entreprises , à travers OBS ( Orange Business Services ) sur le mobile par exemple et Orange pour discrimination des opérateurs tiers sur le fixe.

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Ce qui est concrètement reproché : VPN, boucle locale, mobiles…

Les pratiques d’Orange dénoncées par les concurrents sont nombreuses. Tout d’ abord , l’opérateur est accusé de profiter de son statut d’ancien monopole public et de conserver « l’accès et l’ utilisation d’informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre ».

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Citons encore les remises « parc » et « privilèges » en place depuis 2003 mais avec des conditions propices à évincer la concurrence, assure l’Autorité. Le programme « changer de mobile » est lui aussi critiqué pour « limiter les effets en termes de taux de résiliation d’ abonnements («taux de churn ») lors de la mise en œuvre, en 2007, de la deuxième version du processus de portabilité des numéros mobiles ».

Source extrait : L’Informaticien – Emilien Ercolani, le 17 décembre 2015

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