Economie et Réglementation des Télécoms

<p><strong><img class=" size-full wp-image-1692" title="cac-40" style="margin: 5px;" alt="cac-40" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ParticipationInteressementActionnariat/cac-40.jpg" width="230" height="275" /></strong></p> <p><strong>La participation</strong> est une obligation légale avec une formule définie par la Loi. Chez FT, elle est définie au niveau du groupe. Suite au déficit de 25 milliards annoncé en 2001 par la Direction, un accord a été signé qui prévoit une formule plus favorable que celle de la Loi pour éviter que les salariés ne soient victimes des errements financiers de la Direction.</p> <p><strong>L’intéressement </strong>est un élément de rémunération non obligatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats du Groupe. Il est défini au niveau de chaque entreprise. L’intéressement est mis en place par accord conclu avec les organisations syndicales. La <strong>CFE-CGC</strong> est souvent signataire de cet accord car sans accord la Direction ne peut pas verser les sommes avec les avantages fiscaux attachés au PEG.</p>

Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue. Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ? Décision dans quelques jours… Quoi qu’il en soit le […]

<strong>Déblocage de la participation et de l’intéressement 2008 versés en 2009</strong> <p>Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.</p> <p><strong>Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.</strong></p> <div style="text-align: center;"><strong>Fin du blocage obligatoire des droits à participation</strong></div>

France Télécom – Orange verse 18 millions d’euros par an au titre du 1% logement. C’est donc une aide financière directe de 7 000 € en moyenne que chaque salarié est susceptible de recevoir une fois dans sa vie pour l’acquisition de son logement principal ou pour se loger en location. France Télécom, qui disposait […]

<p>Entre la somme de 19 millions d’euros versés au titre du 1% logement et le montant des prestations fournies aux salariés pour 33 millions d’euros, laissent apparaître des disparités de traitement entre les locataires et les accédants à la propriété. En effet les prêts sont accordés en grande partie aux accédants et aux propriétaires (prêts accession, 1%, hors 1% et PASS travaux …) Il est à remarquer que FT se limite à son obligation légale de 0,45% de la masse salariale, ce qui est largement insuffisant aux vues des résultats et des ambitions de l’entreprise.</p> <p> 

France Télécom « n’a pas jugé opportun d’appliquer »le décret 2008-894 du 3 septembre 2008  visant à augmenter le pouvoir d’achat des salariés . France Télécom considère que l’augmentation d’en moyenne 25% de la participation et de l’intéresement , c’est suffisant! La CFE-CGC a écrit le 19 septembre à Didier LOMBARD pour demander le paiement des RTT, lisez la […]

Après un accord salarial 2008 au rabais, le pouvoir d’achat des salariés de France Télécom ne cesse de diminuer. Par décret le gouvernement donne les modalités d’applications de la loi aux entreprises pour le rachat de jours de RTT (JTL). France Télécom refuse de mettre en application ce décret.  Lettre CFE-CGC UNSA à Didier Lombard

<p>La CFE-CGC a décidé de mener des actions concrètes en cohérence avec ses déclarations sur le sujet Orange Success 2007. D'une part, nous avons lancé une pétition qui a recueilli près de 3 000 réponses (ce qui a valu à la <strong>CFE-CGC</strong> d’être traitée de poujadistes par la Direction), d'autre part nous avons été très offensifs sur le plan juridique.</p> <p>

<p><b>Position du 13 décembre 2007 de la CFE-CGC au sein de l’UES France Télécom-Orange</b></p> <p><br /> <b>France Télécom continue d’être la vache à lait de l’Etat !</b></p> <p><br /> La loi de privatisation prévoit que lors de chaque cession de capital par l’Etat celui-ci doit en réserver 10% pour les salariés. L’arrêté du 26 juin 2007 fixait le prix et les modalités de cession des 5% d’actions (130  millions d’actions) de France Télécom par l’Etat aux investisseurs à 20,40 €.</p> <p>L’Etat devait donc céder 14,4 millions d’actions de France Télécom aux salariés (0,56% du capital) pour un prix compris entre les 20,40 € et 16,32 € (le prix de cession -20%) comme le prévoit la loi de privatisation.</p> <p>Quel prix de vente a été choisi ? 20,39 €.</p> <p><b>Pourquoi un prix aussi peu attractif contrairement aux offres précédentes ? </b></p>

<p><strong>« UN DIVIDENDE ANACHRONIQUE : </strong><br /> En confirmant le versement d’un dividende de 1,20 euro, France Télécom fait passer le rendement élevé avant la croissance. D’autres ont fait, avec succès, le pari du contraire » <br /> Est-ce un dangereux anarchiste qui se permet un tel jugement sur la politique de nos dirigeants ?</p> <p><strong>Rien de tout cela, c’est l’éditorial paru le 23 mars 2007 dans la très sérieuse revue La Vie Financière...<br /> </strong></p>