accès direct à l’article complet

PARIS – Des perquisitions ont été menées mardi au siège parisien de France Télécom-Orange, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à la suite de la vague de suicides de salariés en 2008 et 2009, a indiqué un porte-parole de l’opérateur à l’AFP.

Cette enquête pour « harcèlement moral » instruite au pôle santé public avait été lancée en avril 2010 après un rapport de l’Inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et une plainte de la fédération Sud-PTT fin 2009.

La CFDT, la CFE-CGC/Unsa, la CFTC, la CGT et FO s’étaient ensuite constituées partie civile.

« Nous confirmons une opération de perquisitions en cours ce mardi, dans le cadre de l’information judiciaire ouverte contre X au tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une plainte déposée par Sud », a indiqué un porte-parole du groupe. « C’est la suite logique de l’instruction en cours depuis avril 2010. »

Pour l’avocat de la CFE-CGC/Unsa, Me Frédéric Benoist, ces perquisitions laissent penser que « les choses avancent ».

« Les enquêteurs vont chercher des notes, des circulaires, des directives qui peuvent montrer que les ressources humaines étaient conscientes de ce qui se passait », a-t-il estimé.

« J’espère que les perquisitions vont permettre aux magistrats instructeurs d’apprécier les faits dans leur globalité et qu’ils ne vont plus se limiter à la seule problématique du harcèlement moral », a-t-il déclaré à l’AFP….

….« Nous considérons que la responsabilité morale de l’ancienne direction dans la crise sociale est avérée. Maintenant c’est à la justice de déterminer si leur responsabilité pénale est engagée », a déclaré pour sa part à l’AFP Sébastien Crozier, président du CFE-CGC/Unsa.

Extrait : L’EXPRESS – 3 avril 2012


Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]