Préretraites maison : des bombes à retardement – actuEL RH

  • Stéphanie CRESPIN

actuelrh

Avec la réforme des retraites qui s’applique dès le 1er septembre, les entreprises qui ont négocié des dispositifs de préretraites maison pour permettre à leurs salariés de partir de manière anticipée sont dans l’embarras. Leur prolongation va coûter cher. Faut-il dès lors combler les trimestres manquants ? Leur demander de revenir au travail ? Ou accorder un trimestre sans solde ? L’heure des comptes a sonné.

[…]

« La réforme des retraites n’est pas un cadeau pour les entreprises »
Or, la loi du 14 avril 2023 sur les retraites reporte, à partir du 1er septembre, date d’application de la réforme, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein pour les salariés nés à compter de septembre 1961. C’est-à-dire sans décote. De quoi susciter la panique auprès des directions des ressources humaines. Car en décalant l’âge de départ des salariés, les dispositifs de préretraite mis en place pour s’ajuster à la réforme deviennent plus coûteux.
[…]

Quelques accords comportent des clauses de sauvegarde en cas de réforme

Les DRH sont pourtant moins sereins sur le sujet. Car en interne, la réforme prend des airs de bombe à retardement. Ils doivent s’activer pour se mettre dans les clous de la nouvelle réforme, sans trop délier les cordons de la bourse.

Certains accords prévoient de facto ce prolongement. C’est le cas d’Orange. Les accords négociés depuis 2018 comportent une clause de sauvegarde anticipant ce type de situation. « Dans l’hypothèse d’un allongement des durées de cotisations ou d’une modification de l’âge légal de départ en retraite après l’entrée d’un salarié dans un dispositif TPS [temps partiel senior], le salarié verra son TPS prolongé au-delà de la date initialement prévue, en temps libéré. Cette prolongation fera l’objet d’un nouvel avenant/protocole TPS entre le salarié et l’employeur ».

La direction du groupe a confirmé, mi-juin, que les salariés concernés par le temps partiel senior se verront appliquer la clause de sauvegarde. Ce temps partiel senior est scindé en deux : une partie s’effectue à temps plein (les deux premières années), la seconde est totalement libérée (la dernière année).
[…]

Reste que la note pourrait s’avérer salée. Les DRH sont très discrets sur le sujet. Chez Orange, pourtant 8 000 à 9 000 personnes seraient impactées par cette réforme, soit environ 60 % à 70 % des salariés inscrits dans le dispositif. Le coût est estimé entre 180 et 200 millions d’euros, selon Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC du groupe Orange. Ce surcoût comprend la rémunération (70 % du salaire brut antérieur pendant la période d’inactivité) à laquelle s’ajoute le maintien des cotisations retraites à taux plein, la prévoyance santé, la participation/intéressement, l’abondement dans le Perco/PEG et les activités sociales et culturelles ».
[…]

Lire l’article complet sur actuEL RH – Anne Bariet – 26/06/2023

Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

Prochains événements

  1. L’IA chez Orange avec Sébastien Crozier 21/07/2026 · 11h00 - 12h00
  2. Philippe Auguste : Accueil café 21/07/2026 · 08h00 - 10h30
  3. Heure Du Mois DTOF/DSI/DISU 11/09/2026 · 11h00 - 12h00
  4. Heure Du Mois DTOF/DSI/DISU 16/09/2026 · 11h00 - 12h00

À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]