Renversement par la nouvelle majorité d’une décision de cassation favorable à vos intérêts

  • Vos élus du CSE

 Une question de solidarité entre instances représentatives

Le sujet peut sembler technique. Il ne l’est pas.

Derrière le budget du Comité Social et Économique Central (CSEC), il y a une réalité simple : les moyens dont disposent vos représentants à tous les niveaux pour vous défendre efficacement.

Le CSEC, qui agit au niveau national pour l’ensemble des salariés d’Orange, n’a pas de budget de fonctionnement propre prévu par la loi. Son financement repose uniquement sur la contribution des CSE d’établissement, dont le CSE OFS.

Une décision de justice pour fixer les règles

Face à des demandes jugées arbitraires sur les montants à verser, les élus du CSE OFS ont saisi la justice il y a plusieurs années. La Cour de cassation a tranché en faveur du CSE d’OFS pour une contribution à hauteur de 6,5 % de son budget de fonctionnement, soit environ 35000 € par an.

Responsabilités croissantes du CSEC

Depuis la signature de l’accord sur le dialogue social dans l’UES Orange, le CSEC a plus de responsabilités, de dossiers complexes à étudier, de besoins financiers notamment dans des projets structurants comme REGAIN. Pour le financement de l’expertise liée à ce projet, le CSE d’OFS avait d’ailleurs effectué un versement exceptionnel de 40000€ en 2025.

2026 : un changement de cap… inattendu

Vos élus CFE-CGC ont proposé de reconduire la même logique cette année, à savoir la contribution de 6,5 % ainsi qu’un versement exceptionnel pour un total de 75000€.

Mais une majorité d’élus en a décidé autrement.
Ils ont voté pour une contribution de 11 % du budget de fonctionnement pour seulement 59400 €. Sans tenir compte de la décision de la Cour de cassation.

Cherchez l’erreur !

Analyse de la CFE-CGC

Vos élus CFE-CGC ne peuvent que déplorer ce manque à gagner de 15000€ pour le CSEC grevant ainsi sa capacité à :  

  • Financer des expertises lors des prochaines réorganisations proposées par la Direction ;
  • Analyser des projets liés à l’Intelligence Artificielle et d’autres technologies ;
  • Défendre les salariés et leurs intérêts.

Ce vote tourne le dos à la décision de la Cour de cassation, obtenue après un combat juridique mené par vos élus CFE-CGC dans l’intérêt de tous les salariés.

Ce retour en arrière est difficile à comprendre et à justifier.

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