un accord introduit pour la 1° fois une réparation de la pénibilité pour des salariés en 24/7 – AEF

  • CFE CGC Orange

Quatre syndicats du groupe France Télécom ont signé récemment un accord qui introduit une compensation de la pénibilité pour les salariés de la DTF (direction technique France) dont le travail est organisé en 24/7 et inclut du travail de nuit. L’accord a été signé le 22 juillet 2011, à l’issue de sept séances de négociation, par la CFDT, la CFTC, la CGT et SUD. En revanche la CFE-CGC et FO n’ont pas signé le texte. …

… De son côté, la CFE-CGC Unsa du groupe, non-signataire, juge le texte « insuffisant » et considère qu’il s’agit d’un « échec pour les plus jeunes ». Le syndicat demandait notamment un déclenchement des mesures de « réparation » dès dix années d’ancienneté dans le régime 24/7. MESURES DE RÉPARATION Concrètement, l’accord offre aux salariés « ayant acquis une ancienneté de quinze ans et plus en 24/7 incluant des travaux de nuit » une « compensation pénibilité » qui varie de six mois pour quinze ans d’ancienneté en 24/7 » à douze mois à partir de 20 ans d’ancienneté dans le régime.

Cette compensation est versée sur leur compte épargne temps « au moment du départ du service 24/7 ou au moment du départ en retraite », précise l’accord. Ce crédit temps est monétisable et doit être consommé « juste avant le départ en retraite ». Les salariés de plus de 55 ans et qui ont travaillé treize ans et plus en 24/7 bénéficient d’un abondement supplémentaire compris entre trois et six mois selon leur ancienneté. Globalement, la mesure de « réparation » est plafonnée à 18 mois. À ce régime s’ajoute un régime transitoire jusqu’au 31 décembre 2011 : dès l’âge de 45 ans et dix à quatorze ans d’ancienneté d’ici le 31 décembre 2011, les salariés bénéficieront d’une mesure de compensation de cinq mois. Pour les salariés atteignant au moins 21 ans d’ancienneté dans ce régime au 31 décembre 2011, l’accord prévoit quatre à six mois de mesure de « réparation ». …

Extrait : AEF – Fabien Claire – 31 août 2011

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