Notre action pour l'actionnariat salariés
Notre action pour l’actionnariat salariés
La CFE-CGC Orange s’implique dans les Conseils de surveillance des fonds du PEG et du PERCo depuis leur origine. Les candidats qu’elle présente au Conseil de surveillance Orange Actions sont également nourris par l’expérience de deux administrateurs d’Orange et d’une ancienne administratrice.
Porter la parole des personnels actionnaires à l’Assemblée générale des actionnaires
Nos représentants ont impulsé une forte dynamique au Conseil de surveillance Orange Actions : Orange est la seule entreprise du CAC40 où les personnels actionnaires proposent à chaque Assemblée Générale des actionnaires :
- des résolutions alternatives, notamment sur le dividende,
- des points à l’ordre du jour.
Avec le Conseil de surveillance ou avec l’ADEAS, la CFE-CGC Orange pose également systématiquement des questions écrites, qui obligent l’entreprise à répondre publiquement, l’invitent à tenir ses engagements, et qui nourrissent les réflexions et propositions de nos représentants, tant au Conseil de surveillance du fonds qu’au Conseil d’administration de l’entreprise.
Droits de votes doubles
Dès la promulgation de la Loi Florange, la CFE-CGC Orange a demandé l’inscription au nominatif des titres détenus dans le fonds Orange Actions. Depuis l’AG du 7 juin 2016, les personnels actionnaires bénéficient des droits de vote double pour toutes les actions détenues depuis plus de deux ans.
Accord de gouvernance précurseur
La Loi Pacte impose désormais que les représentants de la Direction n’aient qu’une voix consultative dans les Conseils de surveillance des fonds de l’actionnariat salariés. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS avaient obtenu dès 2018 un accord de gouvernance garantissant que seuls les représentants des personnels actionnaires votent les résolutions en AG des actionnaires.
Offres réservées aux personnels (ORP)
L’obligation d’organiser des ORP lors de chaque cession de capital par l’Etat a été rétablie dans la Loi Macron de 2015 grâce à l’intervention de la CFE-CGC. Dans la Loi Pacte, si les conditions qui peuvent être faites aux personnels (y compris les retraités et anciens salariés détenant encore des avoirs dans le PEG) sont plus favorables que précédemment (jusqu’à 40% d’abattement sur le prix des actions), nous réclamons les décrets en Conseil d’État qui permettent de les mettre en œuvre.
Fiscalité avantageuse sur les actions gratuites
C’est la CFE-CGC Orange qui a demandé la signature d’un accord permettant d’opter pour le versement des actions gratuites Orange Vision 2020 dans le PEG Orange Actions. 78% du personnel a choisi cette option, qui permettait de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse (17,2% de prélèvement sociaux uniquement, sans impôt sur le revenu). Nous ne pouvons qu’espérer le même plébiscite pour cette élection.
Arbitrages du PEG toute l’année
Nous demandons que les arbitrages de vos avoirs détenus dans le PEG, dont ceux du fonds Orange Actions, puissent avoir lieu toute l’année, et pas seulement 3 fois par an. Amundi, la banque gestionnaire de notre épargne salariale, nous a confirmé qu’il n’y avait aucun obstacle technique ni légal.
Information et accompagnement
- Chaque année, nous détaillons et expliquons nos votes en AG des actionnaires, ce qui permet aussi aux personnels détenant des actions au nominatif pur (gérées chez BNP Paribas) de se faire une opinion.
- Nous négocions et décryptons en détail chaque opération (offre réservée aux personnels ou attribution gratuite d’actions) proposée par l’entreprise pour vous permettre de faire vos choix en connaissance de cause, et de bénéficier de tous les avantages qu’elles peuvent vous offrir.
- Nous délivrons de l’information régulière, complète et disponible pour toutes et tous, dans notre Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés, coéditée avec l’ADEAS.
- Tous les collègues qui s’abonnent gratuitement à nos publications reçoivent aussi un flash épargne à chaque fois qu’une opération nécessite un choix ou une action sur leur épargne salariale, sont régulièrement invités à des conférences dédiées à l’épargne salariale avec des experts externes, et peuvent bénéficier de rendez-vous gratuits avec ces experts pour optimiser leur gestion de patrimoine et obtenir des conseils personnalisés.
- Nos représentants fournissent également une assistance et des réponses à vos questions sur l’épargne et l’actionnariat salariés.
