Impôt sur les sociétés: ce litige avec Orange qui risque de coûter cher à l'Etat - les Echos

Orange conteste un redressement fiscal qui lui a été infligé après sa réorganisation en 2005. Si le Conseil d'Etat donne raison à l'opérateur, ce qui est probable, le coût dépassera 2,6 milliards d'euros pour les finances publiques.

Le bras de fer qui oppose Orange à l'administration fiscale depuis près de dix ans devrait bientôt s'achever.[...]

Orange réclame le remboursement d'un impôt de 1,9 milliard d'euros, qu'il a été contraint de verser à la suite d'un redressement fiscal.[...]

« Ce sont ces modalités de fusion-absorption qui ont donné lieu à une contestation », explique Sébastien Crozier, responsable CFE-CGC chez Orange. Le syndicaliste, qui avait réclamé une expertise à l'époque, regrette que la direction du groupe n'ait pas demandé de rescrit fiscal sur l'opération.

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Lire l'article complet dans les Echos - Isabelle Couet - 04/11/2020
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