Rachat des JTL / RTT à OBS : La CFE-CGC Orange demande l'ouverture d'une négociation !
 Par Arnaud Résillot Délégué Syndical Coordinateur de SCE  et Eric Boileau Délégué Syndical Central de l'UES OBS |
- sur le périmètre social de l’établissement SCE à Orange SA,
- sur les périmètres des AE, PRO-PME dans toutes les DO à Orange SA,
- sur le périmètre DEF d’Orange France
- sur le périmètre de l’UES OBS, comprenant OBS SA, Orange CyberDéfense et Enovacom.
De nombreux salariés l'attendent et s'en inquiètent. Le but de cette négociation serait d'encadrer cette pratique et de permettre à tous les salariés qui le souhaitent d'avoir un traitement équitable de leur demande.
Télécharger le courrier complet
adressé au DRH monde d'OBS
Loi sur le pouvoir d'achat
Le gouvernement a voté une modification temporaire pour les salariés bénéficiant de RTT (JTL) entre 2022 et 2025 et n'étant pas cadres aux forfait jour (CEA) pour permettre le rachat par l'entreprise de jours non pris et payés aux tarifs des heures supplémentaires. Cette mesure s'agrémente d'une franchise de 7500€ de salaire perçus supplémentaire avant que ces sommes comptent comme revenu imposable supplémentaire
Cette demarche est individuelle et l'entreprise peut refuser sans motif, le but de la négociation demandée est d'autoriser pour tous un quota afin d'avoir un traitement équitable sur OBS.
Je suis cadre au forfait jour (CEA) qu'est ce qui se passe pour moi ?
Une mesure identique existe depuis 2020 pour les Cadres au forfait jour. Avec les mêmes règles (décision de l'entreprise sur demande individuelle, paiement au tarif des heures supplémentaire et les mêmes franchises fiscales).
La négociation intégrerait naturellement aussi ces personnels pour que l'ensemble du corps social bénéficie des mêmes avantages.
Rémunération Orange France Siège AE Agence Entreprise Orange Business Services Pro PME Business et Decision Enovacom Orange Cyber Défense OBS SA (UES OBS)
