Activité de l’espace développement sur les évolutions de la fonction publique

Certains ED avaient programmé des séances d’information sur les évolutions de la fonction publique. Compte tenu de l’actualité, beaucoup sont reportées.
 
Rappel : Les fonctionnaires peuvent jusqu’au 31/12/2009 demandé à être intégrés dans l’une des trois fonctions publiques. En réalité, c’est une possibilité qui a pris fin au 31/12/2008 compte tenu des délais avant intégration (4 mois de MAD + 8 mois de détachement). Depuis près d’un an, les fonctionnaires de France télécom qui partent doivent pour être intégrés respecter les délais en vigueur dans l’administration qu’il rejoigne, puisque les mesures dérogatoires mises en place par la Loi de 2003 ne s’appliquent plus. Ces délais sont souvent longs (5 ans par ex), ce qui prive le dispositif de tout intérêt.
 
L’état a refusé l’an passé de proroger les dispositions de la Loi de 2003, eu égard aux difficultés actuelles c’est une demande à réactualiser.

---