CCUES 02/2016 Fusion d’Orange Réunion dans Orange

Information Consultation sur le projet d’accord de substitution relatif à la fusion d’Orange Réunion dans Orange    

Rappel : l’accord de substitution a pour objectif d’arrêter précisément les règles spécifiques qui seront appliquées aux salarié(e)s d’Orange Réunion SA suite à leur intégration dans Orange SA, compte tenu de leur statut collectif et du statut collectif en vigueur à Orange SA.

A la date d’entrée en vigueur de l’accord de substitution, les dispositions applicables résulteront :

• de la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT) ;
• de l’ensemble des accords collectifs conclus au sein de la société Orange SA et plus largement au sein du Groupe Orange ;
• des dispositions issues du présent accord de substitution.

Pour mémoire, la fusion entraîne de façon automatique la dénonciation des accords Orange Réunion SA au 31 octobre 2015. Les ex-salarié(e)s d’Orange Réunion SA restent régis par les accords d’Orange Réunion SA jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent accord de substitution.

Thèmes traités dans l’accord de substitution :

• Rémunération collective: intéressement ;
• Avantages sociaux: chèques déjeuner et action logement ;
• Rémunération individuelle: Part Variable Managériale, primes exceptionnelles non cadres ;
• Temps de travail : temps partiel, télétravail, régimes de travail, régimes particuliers, facilités de service liées à la maternité, durée de travail, heures supplémentaires, travail occasionnel de nuit, du dimanche et jour férié, astreintes ;
• Bulletin de paie: affichage sur le bulletin de paie (date d’entrée) ;
• Congés ;
• Divers (regroupement des sujets non répertoriés ci-dessus ;

Analyse de la CFE-CGC

Pas de commentaires autres que les retours favorables de nos négociateurs quant à la prise en compte de leurs demandes.

Vote des élus

• Pour : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO
• Contre : 0
• Abstention : SUD

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• DO-Réunion-Mayotte