Avec la signature de l’accord constitutif d’un Comité de Groupe Européen le 14 avril 2004 et celui du 23 juin dernier donnant vie au Comité de Groupe Monde, l’Entreprise se voit donc désormais dotée de deux instances représentatives du personnel ayant compétence respectivement sur les périmètres géographiques européen et extra-européen.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Chacune de ces deux instances a vocation à être informée de la situation économique et financière par grand secteur d’activité, leurs évolutions probables, les grandes orientations de l’investissement, ainsi que la stratégie industrielle, commerciale et d’innovation de l’Entreprise.
Au 15 mai 2010, le Comité de Groupe Européen comporte 25 élus, dont 9 issus des organisations syndicales françaises représentatives. A leur côté, siègent des élus venant d’Allemagne, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, de Grèce, d’Irlande, de Hollande, du Luxembourg, de Pologne, de Roumanie, de Suisse, de Slovaquie et de Suède.
Les principales entités réprésentées sont Orange, OBS (Orange Business Services), Mobistar pour la Belgique et TP pour la Pologne.
L’instance se réunit au minimum trois fois par an selon les termes de l’accord. L’ordre du jour est négocié entre le Secrétaire et la Direction du Groupe, à l’image du CCUES ou de n’importe quel Comité d’Etablissement.
Le Comité de Groupe Monde, quant à lui, n’a pas encore tenu sa première séance pleinière, laquelle devrait intervenir avant la fin de cette année.
Les représentants par pays sont en cours de désignation par les organisations compétentes, et l’accord précise qu’ils ne peuvent excéder le nombre de 41. Compte-tenu des critères à remplir pour siéger de plein droit dans l’instance (seuil de 400 salariés par pays élligible), et outre les représentants français, la première réunion devrait offrir une large mosaïque de nationalités et de cultures: Argentine, Belgique, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Inde, Jordanie, Kenya, Madagascar, Ile Maurice, Moldavie, Pologne, République Dominicaine, Roumanie, Russie, Sénégal, Slovaquie et Suisse.
A l’instar du Comité de Groupe Européen, l’ordre du jour sera négocié entre le Secrétaire de l’instance et la Direction du Groupe. Une seule réunion annuelle est prévue selon l’accord.
Au-delà de la satisfaction que l’on peut ressentir à l’égard de l’existence de ces deux instances « supra-nationales », beaucoup reste à réaliser. Les deux Comités de Groupe ne disposent d’aucun moyen logistique et financier, et leur rôle se cantonne trop souvent à celui d’une chambre d’enregistrement, au sein de laquelle la Direction du Groupe tente de s’acheter une respectabilité sociale internationale à moindres frais.
La CFE-CGC/UNSA milite activement afin que ces deux instances acquièrent rapidement toute la dimension nécessaire, notamment en termes de moyens, afin que leurs élus puissent contribuer à l’amélioration constante du dialogue social et des conditions de travail de nos collègues du monde entier.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
