COMPTE RENDU DU CE DT NORD DU 28 JUIN 2010

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COMPTE RENDU DU CE DT NORD DU 28 JUIN 2010

Déclaration préalable de la CGT (sur la grève du 24/06/2010)

  1. Approbation du procès verbal du 29/04/2010.

Vote : P : 15

Approbation du procès verbal du 25/05/2010.

Vote : P : 15

  1. 1er information sur l’évolution de l’activité de recouvrement professionnel et résidentiel à la DT Nord.

Présentation du document.

Résolution du CE sur le mandatement de la commission RPS et économique et marché.

Vote pour la commission RPS : P : 13(CGT, SUD, CFDT) A : 2(FO, CFTC)

Vote pour la commission économique et marché : P : 9(SUD, CFDT, FO) A : 6(CGT, CFTC).

  1. Information sur le projet « FTTH » à la DT Nord.

Présentation du document.

  1. Information consultation sur la clôture du budget de fonctionnement 2009 et ASC 2009.

Présentation du document.

Q : Quel est le montant correct du fond de réserve ?

R : Le législateur ne prévoit rien mais comme vous êtes employeur il faudrait prévoir un an de salaire et un mois de prestation pour les ASC.

Vote sur la résolution du CE sur la réaffectation des fonds de dévolution. V : P : 15.

Vote du budget 2009 P : 13(CFDT, SUD, CGT) C : 1(CFTC) A : 1(FO).

  1. Présentation du pole « environnement du travail et prévention des RPS » de la DT Nord.
  1. Consultation sur le licenciement pour inaptitude de M Hantute

Sujet reporté.

  1. Vote sur la désignation des membres de la commission RPS du CE DT Nord.

Déclaration de la CFE-CGC/UNSA.

Fin de non recevoir du secrétaire du CE de la DT Nord.

Pour la présidence de cette commission deux candidats en lice :

M Delinotte pour SUD et M Deboodt pour la CFDT.

Vote pour M Delinotte : P : 8(SUD, CGT)

Vote pour M Deboodt : P : 5(CFDT)

Membre de la commission :

Pour la CFDT : Bruno DEBOODT

Pour SUD : Michel DOMESKI

Pour la CGT : David TURLOTTE

Pour FO : pas de représentant

Pour la CFTC : Jean-Marc PIAN.

  1. Vote sur la création d’une commission « examen des litiges et réclamations sur le process de fonctionnement des ASC ».

Deux propositions une CFDT et une CFTC demande de consensus

Le secrétaire fait voter les deux propositions.

Vote résolution CFDT : P : 5(CFDT) C : 9(CGT, SUD, CFTC) A : 1(FO)

Vote résolution CFTC : P : 1(CFTC) C : 13(CFDT, SUD, CGT) A : 1(FO)

  1. Rapport de la commission « emploi et métiers » relatif au bilan social 2009 de la DT Nord.

Présentation du document.

  1. Point sur les budgets ASC et fonctionnement arrêtés au 30/04/2010.

Présentation du document.

  1. Point sur les ASC et vote des décisions.
    • Pour la campagne des chèques culture 77% de réponse

Pour les chèques lire : 42%

Pour les chèques disques : 28,5%

Pour les chèques culture : 29,5%.

MCE ITEM ·        Résolution sur l’aide à une association artistique de Picardie pour 362€

Vote : P : 15

MCE ITEM ·        Chèque fin d’année 2010 :

Vote pour chèque CADHOC : P : 10(CGT, SUD, FO, CFTC)

Vote pour chèque CADO CHEQUE : P : 5(CFDT)

MCE ITEM ·        Présentation Vacances

Voir Compte rendu de la commission

Baisse du budget de 8%

MCE ITEM ·        Colis de Noël

Distribution entre le 29/11 et le 01/12.

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