CSEC des 02, 07 et 08 juillet : Participation et intéressement

Information sur la participation aux résultats 2019 du Groupe en France et sur le bilan de l’intéressement aux résultats 2019 d’Orange SA.

Intéressement

Enveloppe à distribuer égale à :

• 4% de la somme des salaires à objectifs atteints
• 5% quand les résultats dépassent les objectifs à 104%

Indicateurs :

Finances opérationnelles: 60%

• Chiffre d’affaires

• Charges opérationnelles

• investissements

Maitrise de l’énergie: 10%

• Maitrise de la consommation d’électricité dans les bâtiments techniques et mixtes

Qualité de service clients: 30%

• Taux d’appels au SAV marché GP et pro

• Recommandation d’Orange par les clients des marchés entreprises et grands clients (mNPS)

Résultats :

• IPO Orange SA : 102,11% Taux d’intéressement = 2,72%

• IQSC taux de réalisation pondéré : 110,30% Taux d’intéressement = 1,5%

• Maitrise de la consommation d’électricité: 103,33% Taux d’intéressement = 0,48%

Total = 4,70%

Répartition de l’enveloppe d’intéressement

• 30% de la masse d’intéressement répartie en fonction du salaire
• 70% de la masse d’intéressement répartie en fonction de la durée d’activité (50 %présence et 20% appartenance : pour mémoire, les absences pour raisons de santé ou familiales, et le temps partiel n’ont pas d’effet sur le calcul de la quote-part d’intéressement au titre de l’appartenance).

Rémunération annuelle	montant intéressement	% intéressement
20 000 €	2 020 €	10,1%
30 000 €	2 160 €	7,2%
40 000 €	2 300 €	5,8%
50 000 €	2 440 €	4,9%
60 000 €	2 590 €	4,3%
70 000 €	2 730 €	3,9%
80 000 €	2 870 €	3,6%

Affectation de l’intéressement 2019

• 94% des salariés ont exprimé un choix de versement (+1 point vs 2019)
• 60% du montant de l’intéressement (idem 2019) placé, 45% PEG, 15% PERCO.

Paramètres du calcul d’intéressement

Enveloppe

• Somme des salaires 2019 : 4 055 390 521,30€
• Taux d’intéressement initial : 4,70%
• Enveloppe d’intéressement à répartir : 190 603 354,50 €

Répartition

• Somme des salaires des bénéficiaires : 4 059 204 109,40 €
• Somme des présences des bénéficiaires : 27 076 339,27 jours
• Somme des jours d’appartenance : 30 528 606 jours
• Calcul effectué sur la base de 365 jours pour l’année

Participation

Réserve Spéciale de Participation : 145 608 037€

Répartition :

• part liée au salaire égale à 80%,
• part liée à la présence égale à 20%: pas d’impact de la quotité travaillée (temps partiel), ni des absences ; seules entrées/sorties et suspensions de contrat pour convenances personnelles impactent le calcul.

Rémunération annuelle	Participation en montant	Participation en %
20 000 €	1 040 €	5,2%
30 000 €	1 080 €	3,6%
40 000 €	1 330 €	3,3%
50 000 €	1 590 €	3,2%
60 000 €	1 840 €	3,1%
70 000 €	2 100 €	3,0%
80 000 €	2 360 €	3,0%

Choix d’affectation de la participation :

• 93% des salariés ont exprimé un choix de versement.
• 64% du montant de la participation a été placé (iso 2019), 38% dans le PEG, 26% dans le PERCO.

Paramètres du calcul 2019

Réserve Spéciale de Participation : 145 608 037 €

Somme des salaires : 4 555 941 880 €

Somme des présences : 34 135 469 jours

Calcul effectué sur la base de 365 jours par an

Position de la CFE-CGC Orange

Les deux rapports sur les sujets de l’intéressement et de la participation, (rappel des accords, des KPI pertinents et de leur taux d’atteinte, calcul des sommes en résultant) semblent parfaitement objectifs et il ne devrait pas y avoir beaucoup de questions à se poser. Vu l’enjeu pour tous les salariés du Groupe, nous voulons bien croire que tous les montants et pourcentages annoncés ont été vérifiés, validés à tous les niveaux possibles.

Néanmoins, il ne devrait échapper à personne qu’un nouvel avenant sur l’accord d’intéressement est en cours de discussion, (puisque les accords actuels portent jusqu’en 2020), avec, d’ailleurs, une pression forte de la Direction pour qu’il soit signé au plus vite.  Les élus de la CFE-CGC Orange se posent la question de cette urgence, d’autant que le cadre légal résultant de la crise COVID étend le délai jusqu’à la fin août.

Cette hâte à renégocier les accords nous interpelle donc :

• Tout d’abord un nouveau COMEX est mis en place à partir de début septembre dont notre Président dit qu’il est là pour adapter notre fonctionnement à la situation Post Covid.  Pourquoi l’amputer du levier d’action et de transformation que peut être un accord d’intéressement ?
• Par ailleurs un des aspects du futur avenant à l’accord télétravail pourrait avoir comme conséquence de réaliser des économies significatives sur les coûts immobiliers.  

La CFE-CGC considère que ces économies doivent être partagées équitablement entre l’entreprise et les salariés et que l’accord d’intéressement pourrait être l’outil de cette redistribution.

On peut aussi s’interroger sur le choix des KPI retenus par l’accord d’intéressement actuel. On sait pertinemment que lorsque de tels KPI sont choisis, ils focalisent à juste titre l’attention des lignes managériales pour qu’ils soient tenus, parfois au détriment d’autres aspects des métiers.

Une première question concerne leur pertinence :

• leurs impacts sur d’autres aspects de notre activité opérationnelle ou financière ont-ils été analysés ?
• Quels autres KPI ont été un peu « relâchés » pour que ceux de l’intéressement soient tenus ?

Une deuxième question concerne l’universalité de ces indicateurs au sein de la population concernée par l’intéressement. Les indicateurs financiers, par exemple, ont été négociés avant la crise sanitaire, avec, à l’époque une forte ambition… On aurait pu choisir d’attendre la fin du mois de juillet et la parution des résultats du S1 pour justifier de leur pertinence ou les reléguer au monde d’avant, mais cela ne semble pas être le souhait de la Direction.

Les indicateurs choisis se rapportent essentiellement à des activités qui ne concernent pas l’ensemble des personnels du Groupe, ou sur lesquels, en tous cas il ne semble pas qu’ils aient un pouvoir d’action. Peut-on réfléchir à des métriques qui concernent l’ensemble des salariés du périmètre social ?

Ainsi aujourd’hui nous savons que la majorité des salariés sont dans des bâtiments tertiaires… Pourquoi donc ne pas leur permettre d’atteindre l’objectif de frugalité énergétique, en faisant obligation à la DIG et aux services qui aménagent les espaces de travail de rendre à chaque salarié les moyens de gérer leur environnement de travail.

Un dernier constat, enfin… celui la baisse régulière des sommes redistribuées dans ces accords : depuis 2015, près de 10% des enveloppes redistribuées. La réponse pourrait être que cette baisse est corrélée à celle des effectifs. La CFE-CGC estime néanmoins que les efforts à fournir par les salariés qui restent sont de plus en plus importants et qu’ils devraient être reconnus financièrement en permettant à chacun de gagner un peu plus, avec aussi des conditions d’abondement plus attractives.

Une crise économique arrive dont il est encore difficile d’évaluer les conséquences pour notre entreprise. La CFE-CGC pense qu’il est urgent d’attendre, et de ne pas verrouiller des accords sur 3 ans pour se rendre compte au bout de quelques mois qu’ils ne sont pas adaptés à la situation.

Nous savons toute la difficulté de réviser des accords dont on connait pour certains l’inadaptation au quotidien qu’ils encadrent. ARCQ, restauration collective, fonctionnement des instances… par exemple, et pour ne pas les citer.

Ne prétons pas le flanc au mécontentement social.

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