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Le colloque « les territoires du numérique » organisé par l’ARCEP mardi 25 septembre a été l’occasion de refaire le point sur le déploiement du haut et du très haut débit, et notamment de la fibre en France.
Différents acteurs du secteur ont été entendus à cette occasion… sauf les organisations syndicales, qui n’étaient ni conviées, ni préalablement interviewées. Mais peut-être cela nous place-t-il in fine dans une situation plus confortable pour faire le point, et proposer des pistes susceptibles de concilier les positions des différents acteurs au service de l’intérêt collectif, que l’on peut résumer en deux points clefs :
déploiement d’infrastructures numériques performantes, porteuses de croissance économique, d’innovation et d’emplois, sur l’ensemble du territoire national ;
accès de tous les Français au très haut débit, le plus rapidement possible et dans les mêmes conditions tarifaires pour tous.
Pour lever les obstacles actuels au déploiement de la fibre, la CFE-CGC/UNSA propose l’intégration du haut et du très haut débit dans le service universel de télécommunications.
Un constat partagé : pour la fibre, il faut une infrastructure unique…
Si ce point a fait l’objet de controverses, notamment parce qu’il était en contradiction avec l’un des principes de la régulation française établi par le Code des postes et télécommunications, qui pose dans les missions de la régulation « la promotion d’une concurrence fondée sur les infrastructures » (Art L32-1[2]), le consensus semble aujourd’hui établi : le coût de déploiement d’un réseau de fibre jusqu’à l’abonné milite rationnellement pour le déploiement d’une seule infrastructure.
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Et c’est heureux ! Si en parallèle certains acteurs du marché se gaussent que la Direction de France Télécom prenne en compte la légitime préoccupation des organisations syndicales face à la perspective de transférer des personnels dans une telle structure, la CFE-CGC/UNSA ne peut que s’en réjouir.
D’abord parce que le principe d’une structure centralisée pour déployer et gérer des infrastructures de réseaux est loin d’avoir fait ses preuves. L’actuelle situation de RFF en témoigne, et risque de se solder par la même vieille recette dont les citoyens ne veulent plus, c’est-à-dire l’appel à l’État, et donc à l’impôt, pour renflouer a posteriori les déficits accumulés, faute d’un mécanisme efficient défini en amont pour financer le déploiement et l’entretien des infrastructures[5]. Privatiser les bénéfices et socialiser les pertes n’est pas une solution durable : c’est l’une des causes de la crise économique actuelle dans les pays occidentaux.
Ensuite parce que les personnels de l’opérateur historique ont été suffisamment « secoués » ces dernières années, et, comme l’ensemble de la filière des télécommunications, ils ont d’abord besoin de stabilité pour pouvoir se projeter efficacement dans le futur, et (re)bâtir à partir de perspectives pérennes.
Il serait également temps qu’en France les organisations syndicales soient reconnues comme les parties prenantes légitimes qu’elles sont, et reconnues comme les interlocuteurs d’un dialogue social constructif pour trouver des solutions satisfaisantes pour l’intérêt collectif.
Sur les premiers déploiements, les clients montrent peu d’appétence pour la fibre.
Tout le monde le constate, et les chiffres sont là : fin juin 2012, 5,5 millions de logements sont éligibles au très haut débit (dont 1,750 millions au FTTH ou Fiber to the Home), mais seuls 760 000 foyers ont souscrit à une offre (dont 245 000 en FTTH)[6], soit à peine 14% de la population éligible. Pourquoi ?
Le tarif est loin de tout expliquer : les forfaits « fibre » en triple play sont proposés entre 35 et 45 euros (l’adjonction d’un bouquet de programmes TV « premium » ou un quadruple play mobile pouvant faire monter la facture), à comparer avec les tarifs du triple play ADSL, dont le tarif de référence tourne autour de 30 euros par mois.
La qualité de l’ADSL français constitue par contre un frein au basculement sur la fibre (rappelons qu’en d’autres temps, le Minitel fut blâmé de freiner le développement d’Internet en France).
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La création d’un cadre de déploiement performant est donc indispensable pour permettre à la nation de préserver et développer l’un des piliers de sa croissance économique.
L’inscription du haut et du très haut débit dans le service universel des télécommunications apparaît comme une approche pertinente pour lever les freins actuels au déploiement.
La CFE-CGC/UNSA espère que sa contribution au débat sera entendue et mise à profit.
Extrait : Tactis – 3/10/12
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