Free saisit le Conseil d’Etat sur les tarifs de la licence 4G – L’Informaticien

  • Hélène MARCY

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Après les recours de Bouygues Telecom et du syndicat CFE-CGC d’Orange, c’est au tour de Free de saisir le Conseil d’Etat avec, en ligne de mire, les modalités de paiement des licences 4G.

Avant Free, Bouygues Télécom et le syndicat CFE-CGC avaient chacun déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour un motif différent. Ce troisième recours déposé par le groupe de Xavier Niel conteste encore un autre point des modalités d’attribution des fréquences 4G.

[…]

Le Conseil d’Etat devra aussi examiner le recours du syndicat CFE-CGC d’Orange déposé le 16 août, qui a rallié à sa cause Bouygues, le syndicat national des télécoms SNT-CGC, représentant les salariés des opérateurs privés SFR, et Free, sans oublier la fédération de la métallurgie CFE-CGC, représentant les salariés d’équipementiers tels Alcatel ou Sagem.

Cette plainte joue quant à elle sur une prise en compte amoindrie de l’emploi. Les signataires demandent une clause de localisation des emplois en France. Le recours conteste «le non-respect des objectifs d’emploi assignés par la loi au ministre et à l’Arcep et le traitement discriminatoire dont font l’objet les DOM en violation des principes constitutionnels d’égalité des citoyens et d’unicité du territoire», indique leur avocate Anne-Solène Gay, du cabinet YGMA.

Extrait de : L’informaticien – Emilien Ercolani – 24 août 2011

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