La CFE-CGC a mis la Direction en demeure de rendre la gouvernance des fonds de l’épargne salariale du Groupe Orange conforme à la législation européenne et aux recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Les représentants des détenteurs de cette épargne doivent en effet avoir la majorité des voix dans les conseils de surveillance, afin que ce soit leurs choix qui s’expriment lors des votes, et non ceux de la Direction, comme c’est trop souvent le cas actuellement.
La CFE-CGC propose la mise en œuvre d’un dispositif propre à garantir à la fois l’exercice de la démocratie dans les fonds de l’épargne salariale, et le développement de l’expertise des représentants du personnel. L’épargne salariale du Groupe Orange est l’une des plus importantes de France, et notre entreprise est cotée au CAC 40 : la Direction ne peut continuer de bafouer les lois de la République en persistant à se soustraire au droit commun.
Actuellement, chaque fond du PEG dispose de son propre conseil de surveillance, tandis que tous les fonds du Perco sont rassemblés au sein du même conseil de surveillance. Un « millefeuille » inutile et néfaste à une bonne défense de l’intérêt des personnels.
La CFE-CGC et l’ADEAS proposent de constituer un Conseil de surveillance unique transverse à l’ensemble des fonds du PEG et du PERCO : une telle structure facilitera la montée en expertise des représentants du
personnel actionnaire dans les fonds, et une vision globale, stratégique, de l’offre d’épargne salariale proposée aux personnels du Groupe Orange. Ils pourront ainsi mieux défendre l’intérêt collectif des personnels (non ceux des banques), et s’assurer d’une gestion conforme au niveau de risque / espérance de gain annoncé sur chaque type de fonds, permettant aux personnels de choisir leur épargne salariale en connaissance de cause.
A minima, la mise en place de 3 Conseils de surveillance, regroupant respectivement les fonds constitués d’actions Orange, les fonds diversifiés du PEG, et le PERCO. Cette configuration permettrait de prendre en compte les spécificités de gestion des différents types de fonds, tout en améliorant la vision globale, et en allégeant le dispositif.
Comme la Directive européenne et les recommandations de l’AMF le préconisent pour prévenir les conflits d’intérêts, la CFE-CGC et l’ADEAS demandent que les personnels détenteurs de l’épargne salariale disposent de la majorité absolue dans les Conseil de surveillance :
La présidence du Conseil de surveillance devrait obligatoirement revenir à un élu.
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
